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Autorisation VFR au-dessus de toute formation
Autorisation de l'assureur
Femme à tout faire
Homme à tout faire
MMA
MTC
Mandataire autorisé à recevoir toutes communications
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
être autorisé à reclamer toute pièce justificative

Traduction de «toutes les autorisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


être autorisé à reclamer toute pièce justificative

to have the right to call for any evidence


mandataire autorisé à recevoir toutes communications

agent authorised to receive any communication(s)


autorisation VFR au-dessus de toute formation

VFR-on-top


Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle

Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement


Décret autorisant Transport Route Canada Inc. à acquérir toutes les actions en circulation du capital-action de la compagnie Express Dorchester Inc.

Order Authorizing Transport Route Canada Inc. to Acquire All Issued Shares of the Capital Stock of Express Dorchester Inc.


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman




masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Tout navire de l'Union dont la longueur hors tout est supérieure ou égale à huit mètres et qui détient à son bord ou utilise tout engin autorisé pour la pêche du cabillaud en mer Baltique conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 2187/2005 est muni d'un permis de pêche spécial pour le cabillaud en mer Baltique.

2. All Union vessels of an overall length equal to or greater than eight metres carrying on board or using any gears for cod fishing in the Baltic Sea in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 2187/2005 shall hold a special permit for fishing for cod in the Baltic Sea.


17. salue la décision du gouvernement français de ne pas livrer le premier porte-hélicoptère Mistral à la Russie; exhorte le gouvernement français à résilier définitivement ce contrat; demande expressément au Royaume‑Uni de retirer immédiatement toutes les autorisations d'exportation d'armement vers la Russie et, de la même manière, exhorte l'ensemble des États membres à renforcer officiellement l'embargo européen sur les armes qui frappe la Russie en interdisant toutes les exportations futures et en annulant par ailleurs les contrats et les autorisations actuels;

17. Welcomes the refusal by the French Government to deliver the first Mistral class helicopter carrier to Russia; urges the French Government to revoke this contract definitively; urges the United Kingdom to immediately withdraw all current arms exports licences to Russia, and equally urges all EU Member States to formally reinforce the EU arms embargo against Russia by not only banning future exports but also cancelling all current contracts and licences;


7. salue la décision très tardive du président français François Hollande de suspendre la livraison du premier porte‑hélicoptère Mistral en novembre 2014 en raison de l'agression de l'Ukraine par la Russie, mais demande à la France d'annuler définitivement ce contrat; rappelle que la Russie compte donner au second navire de guerre Mistral le nom du port maritime ukrainien occupé par la Russie, à savoir "Sébastopol"; demande expressément au Royaume‑Uni de retirer immédiatement toutes les autorisations d'exportation d'armement vers la Russie et, de la même manière, exhorte les États membres à renforcer l'embargo européen sur les armes qu ...[+++]

7. Welcomes the very late decision by the French President Hollande to suspend the export of the first Mistral class helicopter carrier in November 2014 due to the Russian aggression of Ukraine, but calls on France to definitively revoke this contract; recalls that Russia intends to name the second Mistral class battleship after the Russian-occupied Ukrainian sea port ‘Sebastopol’; urges the United Kingdom to immediately withdraw all current arms exports licences to Russia and equally urges the Member States to reinforce the EU arms embargo on Russia by not only banning future exports but all current contracts and licences;


à partir de la date visée au point b), les titulaires d’autorisations de mise sur le marché informent l’Agence de toute nouvelle autorisation, ou de toute autorisation de mise sur le marché modifiée, délivrée dans l’Union, en utilisant le format visé au point a)».

from the date set out in point (b), marketing authorisation holders shall inform the Agency of any new or varied marketing authorisations granted in the Union, using the format referred to in point (a)’.


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(6) En vertu de la directive 2006/94/CE ║, un certain nombre de transports sont exemptés de tout régime d'autorisation communautaire ainsi que de toute autre autorisation de transport.

(6 ) Under Directive 2006/94/EC, a certain number of types of carriage are exempt from Community authorisation and from any other carriage authorisation.


Toute autre autorisation en tant qu'additif pour l'alimentation animale ou humaine, ou que médicament vétérinaire, ou tout autre type d'autorisation de la substance active doivent être mentionnés.

Any other authorisation as feed or food additive, veterinary drugs or other kind of authorisations of the active substance has to be specified.


9. constate qu'en 2005, les services du médiateur ont subi toutes les retombées budgétaires de l'élargissement de 2004 et que pour les exercices 2004 et 2005, l'autorité budgétaire a autorisé le médiateur à ajouter 20 postes nouveaux à son tableau des effectifs en sus des 31 postes qui existaient en 2003 (soit une hausse des effectifs de 65 %) tout en autorisant une hausse des crédits, qui sont passés de 4 438 653 EUR en 2003 à 7 312 614 EUR en 2005 (soit une hausse de 65 % également);

9. Remarks that during 2005 the Ombudsman's Office experienced the full budgetary impact of the 2004 enlargement and that in the years 2004 and 2005 the budgetary authority authorised the Ombudsman to add to his establishment plan 20 new posts, which were added to the 31 that existed in 2003 (a 65% increase in staff), while at the same time the level of appropriations authorised in the budget rose from EUR 4 438 653 in 2003 to EUR 7 312 614 in 2005 (also a 65% increase);


1. Les États membres assurent la suppression de toutes les interdictions ou restrictions réglementaires concernant le choix de la capacité de secteur spatial offert à tout exploitant autorisé de réseau de stations terrestres de satellites et autorisent sur leur territoire tout fournisseur de secteur spatial à vérifier si le réseau de stations terrestres de satellites à utiliser en relation avec le secteur spatial de ce fournisseur est conforme aux conditions publiées d'accès à la capacité de secteur spatial de celui-ci.

1. Member States shall ensure that any regulatory prohibition or restriction on the offer of space segment capacity to any authorised satellite earth station network operator are abolished, and shall authorise within their territory any space-segment supplier to verify that the satellite earth station network for use in connection with the space segment of the supplier in question is in conformity with the published conditions for access to such person's space segment capacity.


« Les États membres assurent la suppression de toutes les interdictions ou restrictions réglementaires concernant le choix de la capacité de secteur spatial offert à tout exploitant autorisé de réseau de stations terrestres de satellites et autorisent sur leur territoire tout fournisseur de secteur spatial à vérifier si le réseau de stations terrestres de satellites à utiliser en relation avec le secteur spatial de ce fournisseur est conforme aux conditions publiées d'accès à sa capacité de secteur spatial».

'Member States shall ensure that any regulatory prohibition or restrictions on the offer of space-segment capacity to any authorized satellite earth station network operator are abolished, and shall autorize within their territory any space-segment supplier to verify that the satellite earth station network for use in connection with the space segment of the supplier in question is in conformity with the published conditions for access to his space segment capacity'.


considérant que, à l'heure actuelle, en vertu de la première directive du Conseil, du 23 juillet 1962, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres (8), un certain nombre de transports sont dispensés de tout régime de contingentement et d'autorisation de transport; que, dans le cadre de la nouvelle organisation du marché instaurée par le présent règlement, il convient de maintenir pour certains d'entre eux, en raison de leur caractère particulier, un régime de dispense de la licence communautaire et de toute ...[+++]

Whereas at present, under the First Council Directive of 23 July 1962 on the establishment of common rules for certain types of carriage of goods by road between Member States (8), a certain number of types of carriage are exempt from any quota and carriage authorization system; whereas, within the framework of the new organization of the market introduced by this Regulation, a system of exemption from Community authorization and from any other carriage authorization must be maintained for some of those types of transport, because of ...[+++]




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Date index: 2020-12-16
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