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Gazogène pour amélioration d'installation existante
Installation existante
Préparation du Site - Installations existantes
Transfert d'installations existantes

Traduction de «transfert d'installations existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert d'installations existantes

relocation of existing facilities




installation existante

existing installation | existing plant


gazogène pour amélioration d'installation existante

retrofit gasifier




Préparation du Site - Installations existantes

Site Preparation Brief - Existing Facilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[83] Des dispositions provisoires ont été adoptées jusqu'en 2011 pour la teneur en soufre des carburants liquides, jusqu'en 2009 pour les émissions de composés organiques volatils provenant du stockage et de la distribution d'essence, jusqu'en 2011 pour la récupération et le recyclage des déchets d'emballage, jusqu'en 2009 pour certains transferts de déchets, jusqu'en 2011 pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (en ce qui concerne certaines installations existantes), jusqu'en 2014 pour les eaux résiduaires urbain ...[+++]

[84] Transitional arrangements until 2011 for the sulphur content of liquid fuels, until 2009 for emissions of volatile organic compounds from the storage and distribution of petrol, until 2011 for the recovery and recycling of packaging waste, until 2014 for the landfilling of certain liquid wastes, until 2009 for certain shipments of waste, until 2011 for IPPC (in respect of certain existing installations), until 2014 for urban waste water, and until 2014 for large combustion plants have been agreed.


4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens et technologies à double usage destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, ni à la fourniture d'une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies, ainsi qu'à l'entretien et à la sécurité d'installations nucléaires civiles existantes au sein de l'UE, à ...[+++]

4. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall not apply to the sale, supply, transfer or export of dual use goods and technology intended for the aeronautics and space industry, or the related provision of technical and financial assistance, for non military use and for a non military end user, as well as for maintenance and safety of existing civil nuclear capabilities within the EU, for non military use and for a non military end user’.


4. Lorsque, outre le démantèlement, l'enlèvement et la reconstruction des installations existantes visés au paragraphe 3, le transfert aboutit à une modernisation de ces installations ou un accroissement de la capacité de production, les intensités des aides aux investissements visées à l'article 14, paragraphes 12 et 13, s'appliquent en ce qui concerne les coûts liés à la modernisation des installations ou à l'augmentation de la capacité de production.

4. Where, in addition to the dismantling, removal and re-building of existing facilities as referred to in paragraph 3, the relocation results in a modernisation of these facilities or in an increase in production capacity the aid intensities for investments referred to in Article 14(12) and (13) shall apply in respect to the costs relating to the modernisation of the facilities or the increase in the production capacity.


2. Le taux de l'aide peut atteindre 100 % des dépenses réelles engagées lorsque le transfert dans l'intérêt public consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes.

2. Aid may be granted up to 100 % of the actual costs incurred where a relocation in the public interest simply consists of the dismantling, removal and re-erection of existing facilities.


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4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux exportations, à la vente, à la fourniture ou au transfert de biens et de technologies à double usage destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, ni à la fourniture d'une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies, ainsi qu'à l'entretien et à la sécurité d'installations nucléaires civiles existantes au sein de l'UE, à ...[+++]

4. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall not apply to exports, sale, supplies or transfers of dual-use goods and technology for the aeronautics and for the space industry, or the related provision of technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end user, as well as for maintenance and safety of existing civil nuclear capabilities within the EU, for non-military use and for a non-military end user’.


4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux exportations, à la vente, à la fourniture ou au transfert de biens et de technologies à double usage destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, ni à la fourniture d'une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies, ainsi qu'à l'entretien et à la sécurité d'installations nucléaires civiles existantes au sein de l'UE, à ...[+++]

4. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall not apply to exports, sale, supplies or transfers of dual-use goods and technology for the aeronautics and for the space industry, or the related provision of technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end user, as well as for maintenance and safety of existing civil nuclear capabilities within the EU, for non-military use and for a non-military end user.


jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes, lorsque le transfert a pour effet de faire bénéficier l'exploitant agricole d'installations plus modernes, celui-ci apporte une contribution d'au moins 60 % (50 % dans les zones défavorisées) de l'augmentation de valeur des installations après le transfert. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, sa contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement,

up to 100 % of actual costs, provided that relocation concerns only dismantling, removing and subsequently re-building existing buildings, where the relocation results in the farmer benefiting from more modern facilities, the farmer must contribute at least 60 %, or 50 % in less-favoured areas, of the increase in the value of the facilities concerned after relocation. If the beneficiary is a young farmer, this contribution shall be at least 55 % or 45 % respectively,


jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes,

up to 100 % of actual costs, provided that relocation concerns only dismantling, removing and subsequently re-building existing buildings,


2. Le taux de l'aide peut atteindre 100 % des dépenses réelles engagées lorsque le transfert dans l'intérêt public consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes.

2. Aid may be granted up to 100 % of the actual costs incurred where a relocation in the public interest simply consists of the dismantling, removal and re-erection of existing facilities.


[83] Des dispositions provisoires ont été adoptées jusqu'en 2011 pour la teneur en soufre des carburants liquides, jusqu'en 2009 pour les émissions de composés organiques volatils provenant du stockage et de la distribution d'essence, jusqu'en 2011 pour la récupération et le recyclage des déchets d'emballage, jusqu'en 2009 pour certains transferts de déchets, jusqu'en 2011 pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (en ce qui concerne certaines installations existantes), jusqu'en 2014 pour les eaux résiduaires urbain ...[+++]

[84] Transitional arrangements until 2011 for the sulphur content of liquid fuels, until 2009 for emissions of volatile organic compounds from the storage and distribution of petrol, until 2011 for the recovery and recycling of packaging waste, until 2014 for the landfilling of certain liquid wastes, until 2009 for certain shipments of waste, until 2011 for IPPC (in respect of certain existing installations), until 2014 for urban waste water, and until 2014 for large combustion plants have been agreed.




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transfert d'installations existantes ->

Date index: 2023-09-05
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