Traduction de «transit d'un détenu » (Français → Anglais) :

Le 26 septembre 2002, alors que M. Arar se rendait à Montréal et se trouvait en transit à l'aéroport John F. Kennedy, de New York, il a été détenu par des agents étatsuniens et, sur la foi des renseignements leur ayant été fournis par la Gendarmerie royale du Canada, il a été interrogé à propos de supposés liens avec Al-Qaïda.

2. Lorsqu’il reçoit une demande de transit, l’État membre auquel le transit est demandé, s’il ne peut garantir que la personne condamnée ne sera ni poursuivie, ni détenue, sous réserve de l’application du paragraphe 1, ni soumise à aucune autre restriction de sa liberté individuelle sur son territoire, pour des faits ou condamnations antérieurs à son départ du territoire de l’État d’émission, en informe ce dernier.

2. Lorsqu’il reçoit une demande de transit, l’État membre auquel le transit est demandé, s’il ne peut garantir que la personne condamnée ne sera ni poursuivie, ni détenue, sous réserve de l’application du paragraphe 1, ni soumise à aucune autre restriction de sa liberté individuelle sur son territoire, pour des faits ou condamnations antérieurs à son départ du territoire de l’État d’émission, en informe ce dernier.

13. invite le Conseil à continuer de réviser les sanctions au regard de critères spécifiques en matière de droits de l'homme, dont les critères suivants: libération des prisonniers politiques et de toutes autres personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux à la liberté d'expression, d'association et de réunion; explications officielles précises concernant le nombre des personnes tuées, arrêtées et/ou détenues par les forces de sécurité, notamment dans le cadre de la récente action de répression, et concernant l'endroit où se trouvent ces personnes et les conditions qui leur sont faites; arrêt de toute a ...[+++]gression militaire à l'égard de la population civile; enfin, transition vers la démocratie; demande aussi au Conseil d'envisager d'autres sanctions ciblées, telles que l'interdiction totale de nouveaux investissements, l'interdiction de fournir des services d'assurance pour les investissements en Birmanie et un embargo sur les échanges de matières premières qui sont une source de revenus considérables pour le gouvernement militaire;

La Maison Isabel McNeill constitue pour les détenues un milieu de transition qui les aide à améliorer leurs aptitudes à l'emploi et leurs chances de réussir à s'intégrer pleinement à la société.

La possibilité d'un transit temporaire du détenu est prévue [87] ainsi que la saisie de certains objets en vue de leur confiscation ultérieure, si, par application du traité, une confiscation peut également être exécutée dans l'Etat requis.