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Transparence des activités du Parlement
Transparence à l'intention du Parlement

Traduction de «transparence à l'intention du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transparence à l'intention du Parlement

transparency vis-à-vis parliament


Transparence des activités du Parlement

Transparency of Parliament's activities


Guide à l'intention des candidats à des procédures de sélection organisées par le Parlement européen

Guide for candidates in selection procedures organised by the European Parliament


Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant qu'en substance, les dispositions du règlement délégué sont conformes aux objectifs du Parlement — tels qu'énoncés dans le règlement relatif aux abus de marché et au cours du dialogue informel qui s'en est suivi dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption du règlement délégué — et notamment à l'intention du Parlement de communiquer aux autorités compétentes le dossier complet de l'ensemble des informations révélées au cours d'un sondage de marché.

whereas the provisions of the delegated regulation in substance are consistent with the objectives of Parliament as expressed in the Market Abuse Regulation and during the subsequent informal dialogue as part of the preparatory work for the adoption of the delegated regulation, and in particular with the Parliament’s intention to provide competent authorities with a full set of records of all information revealed in the course of a market sounding.


La Commission, s'appuyant sur le registre de transparence facultatif actuel du Parlement et de la Commission, a proposé aujourd'hui un accord interinstitutionnel (AII), qui instaurera un système solide garantissant la transparence des activités de lobbying.

The Commission has today proposed an Interinstitutional Agreement (IIA) which will put in place a robust system ensuring the transparency of lobbying activities, building on the existing voluntary Transparency Register of the Parliament and the Commission.


Les propositions présentées aujourd'hui en vue de créer un registre de transparence obligatoire commun au Parlement, au Conseil et à la Commission constituent une étape importante dans la bonne direction.

Today's proposals for a mandatory transparency register covering the Parliament, Council and Commission are an important step in the right direction.


(9) Pour ce qui concerne les réglementations techniques relatives aux produits, les mesures destinées à assurer le bon fonctionnement du marché ou à poursuivre son approfondissement impliquent notamment un accroissement de la transparence des intentions nationales ainsi qu'une extension des motifs et des conditions d'appréciation de l'effet possible, sur le marché, des réglementations projetées.

(9) As far as technical regulations for products are concerned, the measures designed to ensure the proper functioning or the continued development of the market include greater transparency of national intentions and a broadening of the criteria and conditions for assessing the potential effect of the proposed regulations on the market.


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13. se félicite de l'exemple de transparence que l'Union a donné dans le monde en publiant les conditions de ses accords de partenariat en matière de pêche; invite instamment la Commission à poursuivre sa politique d'ouverture en veillant à ce que les évaluations de ses accords soient également rendues publiques, dans le respect des principes de la convention d'Aarhus, à l'intention des parlements locaux, de la société civile et d'autres parties prenantes afin qu'ils puissent véritablement examiner dans les détails l'application et l ...[+++]

13. Welcomes the example of transparency that the EU has set in a global context by publishing the conditions of its Fisheries Partnerships Agreements; urges the Commission to continue its openness by ensuring that the evaluations of these agreements are also publically available, respecting the principles of the Aarhus convention, for the purpose of enabling local parliaments, civil society and other stakeholders to effectively scrutinise the implementation and impact of ...[+++]


62. se félicite de l'exemple de transparence que l'Union a donné dans le monde en publiant les conditions de ses APP; invite instamment la Commission à poursuivre sa politique d'ouverture en veillant à ce que les évaluations de ses accords soient également rendues publiques, dans le respect des principes de la convention d'Aarhus, à l'intention des parlements locaux, de la société civile et d'autres parties prenantes afin qu'ils puissent véritablement examiner dans les détails l'application et l'impact de ces accords;

62. Welcomes the example of transparency that the EU has set in a global context by publishing the conditions of its FPAs; urges the Commission to continue its openness by ensuring that the evaluations of these agreements are also publically available, respecting the principles of the Aarhus convention, for the purpose of enabling local parliaments, civil society and other stakeholders to effectively scrutinise the implementation and impact of the agreements;


62. se félicite de l'exemple de transparence que l'Union a donné dans le monde en publiant les conditions de ses APP; invite instamment la Commission à poursuivre sa politique d'ouverture en veillant à ce que les évaluations de ses accords soient également rendues publiques, dans le respect des principes de la convention d'Aarhus, à l'intention des parlements locaux, de la société civile et d'autres parties prenantes afin qu'ils puissent véritablement examiner dans les détails l'application et l'impact de ces accords;

62. Welcomes the example of transparency that the EU has set in a global context by publishing the conditions of its FPAs; urges the Commission to continue its openness by ensuring that the evaluations of these agreements are also publically available, respecting the principles of the Aarhus convention, for the purpose of enabling local parliaments, civil society and other stakeholders to effectively scrutinise the implementation and impact of the agreements;


1. L’Autorité peut, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative, émettre des avis à l’intention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur toutes les questions relatives à son domaine de compétence.

1. The Authority may, upon a request from the European Parliament, the Council or the Commission, or on its own initiative, provide opinions to the European Parliament, the Council and the Commission on all issues related to its area of competence.


Publier les informations sur les bénéficiaires des fonds de l’Union est une condition fondamentale de la transparence des intentions de la Commission européenne et du gouvernement.

Publishing information on beneficiaries of Union funding is a fundamental condition of the transparency of the intentions of the European Commission and the government.


La Commission prend également acte de l'intention du Parlement européen de convoquer une conférence pour dresser le bilan du système des ressources propres, à laquelle participeront les parlements nationaux.

The Commission also takes note of the European Parliament's intention to call for a conference involving the European Parliament and the national parliaments to review the own-resources system.




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transparence à l'intention du parlement ->

Date index: 2023-07-06
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