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Dol
Duperie
Dénoncer les supercheries
Dénoncer les tromperies
Fait d'avoir été trompé
Fraude
Interdiction de la tromperie
Manoeuvres dolosives
Manoeuvres frauduleuses
Protection contre la tromperie
Supercherie
Tromperie
Tromperie astucieuse
Tromperie du public
Tromperie volontaire

Traduction de «tromperie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








fait d'avoir été trompé | tromperie

deception | obtaining property by deception


fraude | manoeuvres dolosives | manoeuvres frauduleuses | tromperie

deception




dénoncer les supercheries [ dénoncer les tromperies ]

expose deception


protection contre la tromperie

fraud protection (1) | fraud prevention (2)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le manuel expose en détail les éléments constitutifs de ces notions et donne d'autres indications permettant de distinguer entre les authentiques mariages et les mariages de complaisance: il décrit les principales caractéristiques de différentes formes de i) mariages authentiques qui sont parfois considérés, à tort, comme des mariages de complaisance (par exemple, les mariages arrangés, mariages par procuration ou mariages consulaires) et ii) mariages fictifs (par exemple, les mariages de complaisance, mariages par tromperie, mariages forcés ou les faux mariages) et il renvoie aux règles de l'Union qui s'appliquent lorsque le mariage de ...[+++]

The Handbook presents in detail the meaning of the constitutive elements of these notions and provides further indications on how to distinguish between genuine marriages and marriages of convenience: it describes the main traits of different forms of i) genuine marriages which are sometimes incorrectly considered as marriages of convenience (e.g. arranged, proxy or consular marriages) and ii) non-genuine marriages (e.g. marriages of convenience, by deception, forced or bogus marriages) and refers to the EU rules which apply in case the marriages of convenience include elements of trafficking in human beings[5].


Le manuel expose en détail les éléments constitutifs de ces notions et donne d'autres indications permettant de distinguer entre les authentiques mariages et les mariages de complaisance: il décrit les principales caractéristiques de différentes formes de i) mariages authentiques qui sont parfois considérés, à tort, comme des mariages de complaisance (par exemple, les mariages arrangés, mariages par procuration ou mariages consulaires) et ii) mariages fictifs (par exemple, les mariages de complaisance, mariages par tromperie, mariages forcés ou les faux mariages) et il renvoie aux règles de l'Union qui s'appliquent lorsque le mariage de ...[+++]

The Handbook presents in detail the meaning of the constitutive elements of these notions and provides further indications on how to distinguish between genuine marriages and marriages of convenience: it describes the main traits of different forms of i) genuine marriages which are sometimes incorrectly considered as marriages of convenience (e.g. arranged, proxy or consular marriages) and ii) non-genuine marriages (e.g. marriages of convenience, by deception, forced or bogus marriages) and refers to the EU rules which apply in case the marriages of convenience include elements of trafficking in human beings[5].


· Fraude: acte de tromperie délibéré ou système inventé pour obtenir le droit de circuler et de séjourner librement en vertu du droit de l’Union.

· Fraud: deliberate deception or contrivance made to obtain the right of free movement and residence under EU law.


L'Espagne et l'Italie ne semblent pas avoir inclus l'«enlèvement»; la Lituanie et la Slovénie ne mentionnent pas la «fraude»; l'Autriche ne mentionne pas la «tromperie» et l'«enlèvement»; EE, HU, SI et UK (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ne mentionnent pas l'«offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages» et le Royaume-Uni (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ne mentionne pas l'«abus d'autorité».

ES and IT do not seem to include "abduction"; LT and SI do not refer to "fraud"; AT does not refer to "deception" and "abduction"; EE, HU, SI and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland) do not refer to "giving or receiving of payments or benefit" and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland) does not refer to "abuse of power".


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Toutefois, certains moyens (comme l'enlèvement, la fraude, la tromperie, l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages ou l'abus d'autorité) ne figurent pas explicitement dans la définition retenue par un certain nombre d'États membresLes États membres abordent de diverses manières la question de la situation de vulnérabilité, que la directive définit à son article 2, paragraphe 2, comme étant une situation dans laquelle la personne concernée n’a pas d’autre choix véritable ou acceptable que de se soumettre à cet abus.

However certain means (abduction, fraud, deception, giving or receiving payments or benefits or abuse of power) are not explicitly included in the definition by a number of Member StatesMember States address in diverse ways the position of vulnerability, which the Directive defines in Article 2(2) as a situation in which the person concerned has no real or acceptable alternative but to submit to the abuse involved.


Les victimes sont souvent recrutées, transportées ou hébergées par la force, par la contrainte ou par la tromperie à des fins d'exploitation, qu'il s'agisse d'exploitation sexuelle, de travail ou de services forcés, de mendicité, d'activités criminelles ou de prélèvement d'organes[1].

Victims are often recruited, transported or harboured by force, coercion or fraud in exploitative conditions, including sexual exploitation, forced labour or services, begging, criminal activities, or the removal of organs[1].


Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, y compris l’échange ou le transfert du contrôle exercé sur ces personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre, à des fins d’exploitation.

The recruitment, transportation, transfer, harbouring or reception of persons, including the exchange or transfer of control over those persons, by means of the threat or use of force or other forms of coercion, of abduction, of fraud, of deception, of the abuse of power or of a position of vulnerability or of the giving or receiving of payments or benefits to achieve the consent of a person having control over another person, for the purpose of exploitation.


Le rapprochement des législations nationales suppose la mise au point d'une définition commune, la détermination de mesures permettant d'assurer la protection du consommateur contre les tromperies sur la nature des produits et la fixation des règles auxquelles doit répondre l'étiquetage des produits en question.

The approximation of national laws presupposes the drawing-up of a common definition, the determination of measures enabling the consumer to be protected against fraud concerning the nature of these products and the adoption of rules to be complied with in labelling the products in question.


«traite des êtres humains», le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation.

‘trafficking in human beings’ means the recruitment, transportation, transfer, harbouring or receipt of persons, by means of the threat or use of force or other forms of coercion, of abduction, of fraud, of deception, of the abuse of power or of a position of vulnerability or of the giving or receiving of payments or benefits to achieve the consent of a person having control over another person, for the purpose of exploitation.


- de répression des tromperies, à condition que ces dispositions ne soient pas de nature à entraver l'application des définitions et règles prévues par la présente directive,

- prevention of fraud, unless such provisions are liable to impede the application of the definitions and rules laid down by this Directive,




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tromperie ->

Date index: 2021-10-11
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