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DMR
Division
Division cadre
Division centrale
Division d'amirauté de la Haute Cour
Division d'état-major
Division de conception
Division de l'ASSS
Division de l'application de l'imputabilité
Division de la mise en œuvre de l'imputabilité
Division de la mise en œuvre de la responsabilisation
Division de la protection des végétaux
Division de la quarantaine des plantes
Division de la santé et de la production des végétaux
Division des produits végétaux
Division du travail
Division en Y
Division fonctionnelle
Division manufacturière du travail
Division multinationale Centre
Division multinationale centrale
Division technique du travail
Décomposition des tâches
Parcellarisation
Parcellisation
Parcellisation du travail
Phase de la division cellulaire
Pièce de division
Trait
Trait de division
Trait de graduation
Y

Traduction de «une division » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
division | division cadre | division centrale | division de conception | division d'état-major | division fonctionnelle

policy unit | staff department


Division de la protection des végétaux [ Division de la santé et de la production des végétaux | Division de la protection des végétaux | Division des produits végétaux | Division de la quarantaine des plantes ]

Plant Health Division [ Plant Health and Production Division | Plant Protection Division | Plant Products Division | Plant Quarantine Division ]


Division multinationale centrale | Division multinationale Centre

MND Central | Multinational Division (Central) | Multinational Division Centre | MND(C) [Abbr.]


Division d'amirauté de la Haute Cour | Haute Cour, Division d'amirauté

High Court, Admiralty Division


Division de l'assistance sociale et des services sociaux [ Division de l'ASSS | Division de l'assistance et des services de réadaptation professionnelle | Division des services de bien-être social et de l'adaptation au travail ]

Social Assistance and Services Division [ SAS Division | Assistance and Vocational Rehabilitation Services Division | Welfare Services and Work Activity Division ]


parcellisation du travail | décomposition des tâches | parcellisation | parcellarisation | division du travail | division technique du travail | division manufacturière du travail

breakdown into individual operations | operations breakdown | breakdown | operation breakdown | splitting


Division de la mise en œuvre de la responsabilisation [ DMR | Division de la mise en œuvre de l'imputabilité | Division de l'application de l'imputabilité ]

Accountability Implementation Division


division | pièce de division | division en Y | Y

wye connection | wye




trait de division | trait de graduation | trait | division

scale mark | Graduation line | graduation mark | division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. À compter de la date à laquelle une division locale ou régionale cesse d'exister, les juges affectés à la division locale ou régionale concernée sont affectés à la division centrale, et les affaires en instance devant la division locale ou régionale concernée sont transférées, avec le sous-greffe et l'ensemble de sa documentation, à la division centrale.

4. As from the date on which a local or regional division ceases to exist, the judges assigned to that local or regional division shall be assigned to the central division, and cases still pending before that local or regional division together with the sub-registry and all of its documentation shall be transferred to the central division.


(ii) le demandeur devrait introduire l'action devant la division locale située sur le territoire de l'État membre où l'atteinte à un droit de brevet s'est produite ou est susceptible se produire, ou sur lequel le défendeur est domicilié ou possède un établissement, ou encore devant la division régionale à laquelle ledit État membre contractant participe; si aucune division locale ne se trouve sur le territoire de l'État membre contractant concerné et que ce dernier ne participe pas à une division régionale, les actions sont portées devant la division centrale; les parties devraient avoir toute faculté de déterminer devant quelle divisi ...[+++]

(ii) the plaintiff should bring the action before the local division hosted by a Contracting Member State where the infringement has occurred or may occur, or where the defendant is domiciled or established, or to the regional division in which this Contracting Member State participates; if the Contracting Member State concerned does not host a local division and does not participate in a regional division, the plaintiff shall bring the action before the central division; the parties should be free to agree before which division of the Court of First Instance (local, regional or central) an action may be brought;


le demandeur devrait introduire l'action devant la division locale située sur le territoire de l'État membre où l'atteinte à un droit de brevet s'est produite ou est susceptible se produire, ou sur lequel le défendeur est domicilié ou possède un établissement, ou encore devant la division régionale à laquelle ledit État membre contractant participe; si aucune division locale ne se trouve sur le territoire de l'État membre contractant concerné et que ce dernier ne participe pas à une division régionale, les actions sont portées devant la division centrale; les parties devraient avoir toute faculté de déterminer devant quelle division du ...[+++]

the plaintiff should bring the action before the local division hosted by a Contracting Member State where the infringement has occurred or may occur, or where the defendant is domiciled or established, or to the regional division in which this Contracting Member State participates; if the Contracting Member State concerned does not host a local division and does not participate in a regional division, the plaintiff shall bring the action before the central division; the parties should be free to agree before which division of the Court of First Instance (local, regional or central) an action may be brought;


(iii)la langue de procédure devant toute division locale ou régionale devrait être la langue officielle de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division concernée, ou la langue officielle désignée par les États membres contractants qui partagent une division régionale; les parties devraient pouvoir convenir d'utiliser comme langue de procédure la langue dans laquelle le brevet a été délivré, sous réserve de l'approbation de la division compétente; la langue de procédure devant la division centrale devrait être la langue dans laquelle le brevet en cause a été délivré; la langue de procédure devant la cour d' ...[+++]

(iii)the language of proceedings before any local or regional division should be the official language of the Contracting Member State hosting the division or the official language designated by the Contracting Member States sharing a regional division; the parties should be free to chose the language in which the patent was granted as language of proceedings subject to the approval of the competent division; the language of proceedings before the central division should be the language in which the patent concerned was granted; the language of proceedings before the Court of Appeal should be the language of proceedings before the Cou ...[+++]


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la langue de procédure devant toute division locale ou régionale devrait être la langue officielle de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division concernée, ou la langue officielle désignée par les États membres contractants qui partagent une division régionale; les parties devraient pouvoir convenir d'utiliser comme langue de procédure la langue dans laquelle le brevet a été délivré, sous réserve de l'approbation de la division compétente; la langue de procédure devant la division centrale devrait être la langue dans laquelle le brevet en cause a été délivré; la langue de procédure devant la cour d'appel ...[+++]

the language of proceedings before any local or regional division should be the official language of the Contracting Member State hosting the division or the official language designated by the Contracting Member States sharing a regional division; the parties should be free to chose the language in which the patent was granted as language of proceedings subject to the approval of the competent division; the language of proceedings before the central division should be the language in which the patent concerned was granted; the language of proceedings before the Court of Appeal should be the language of proceedings before the Court of ...[+++]


«divisions et sous-divisions CIEM (Conseil international pour l’exploration de la mer)»: les divisions et sous-divisions définies dans le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (8);

the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) Divisions and Subdivisions are as defined in Council Regulation (EEC) No 3880/91 of 17 December 1991 on the submission of nominal catch statistics by Member States fishing in the north-east Atlantic (8);


2. rappelle que la présente demande concerne la même région que les récentes demandes EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, qui concernait des licenciements survenus dans 79 entreprises relevant de la division 18 de la NACE rév. 2 (imprimerie et reproduction d'enregistrements) dans les deux régions contiguës de niveau NUTS II de Noord Holland (NL32) et d'Utrecht (NL31) aux Pays-Bas, et EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland Division 58, qui concernait des licenciements survenus dans huit entreprises relevant de la division 58 de la NACE rév. 2 (édition) dans les deux régions contiguës de niveau NUTS II de Noord Hol ...[+++]

2. Recalls the recent applications EGF/2009/026 NL/Noord Holland and Utrecht Division 18 regarding redundancies in 79 enterprises operating in the NACE Revision 2 Division 18 (printing and reproduction of recorded media) in the two contiguous NUTS II regions Noord Holland (NL32) and Utrecht (NL31) in the Netherlands and EGF/2009/024 NL/Noord Holland and Zuid Holland Division 58, regarding redundancies in eight enterprises operating in the NACE Revision 2 Division 58 (publishing activities) in the two contiguous NUTS II regions Noord Holland (NL32) and Zuid Holland (NL33) in the Netherlands that concerned the same region as the present ap ...[+++]


Sur la possibilité, pour une compagnie maritime, de déduire de l’impôt forfaitaire les pertes de ses autres divisions, l’Union royale soutient qu’interdire cette possibilité mènerait à une discrimination entre sociétés belges, compte tenu que les sociétés qui n’ont pas de division maritime peuvent compenser les pertes de l’année subie dans certaines divisions avec les bénéfices d’autres divisions, alors que ces pertes ne peuvent pas être déduites du bénéfice déterminé sur le tonnage.

According to the Union Royale, prohibiting the possibility for a maritime shipping company to deduct losses incurred in its other divisions from the flat-rate tax would lead to discrimination among Belgian companies as companies that do not have a maritime division may offset the losses of the year incurred in particular divisions against profits from other divisions whereas such losses cannot be deducted from profits based on tonnage.


considérant que les quotas de cabillaud, de merlan, de plie et de sole dans les eaux de la division CIEM VII a, de merlan dans les eaux de la division VII excepté VII a, de plie et de sole dans les eaux des divisions CIEM VII h, j, k, de merlu dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII excepté VII a, VIII, IX, X; Copace 34. 1.1 (zone CE), attribués aux Pays-Bas pour 1987, ont été épuisés par un échange de quotas; que les Pays-Bas ont interdit la pêche de ces stocks à partir du 1er janvier 1987; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

Whereas the quotas allocated to the Netherlands for cod, whiting, plaice and sole in the waters of ICES division VII a, of whiting in the waters of ICES division VII excluding VII a, of plaice and sole in the waters of ICES divisions VII h, j, k, of hake in the waters of ICES divisions V b (EC zone), VI, VII, XII, XIV and of cod in the waters of ICES divisions VII VII a, VIII, IX, X; CECAF 34. 1.1 (EC zone) have been exhausted by exchanges of quotas; whereas the Netherlands have prohibited fishing for these stocks as from 1 January 1987; whereas it is therefore necessary to abide by that date,


La pêche du cabillaud, du merlan, de la plie et de la sole dans les eaux de la division CIEM VII a, du merlan dans les eaux de la division VII excepté VII a, de la plie et de la sole dans les eaux des divisions CIEM VII h, j, k, du merlu dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et du cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII excepté VII a, VIII, IX, X; Copace 34. 1.1 (zone CE), effectuée par des navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks capturés par ces navires après la date d'applicat ...[+++]

Fishing for cod, whiting, plaice and sole in the waters of ICES division VII a, of whiting in the waters of ICES division VII excluding VII a, for plaice and sole in the waters of ICES divisions VII h, j, k, for hake in the waters of ICES divisions V b (EC zone), VI, VII, XII, XIV and for cod in the waters of ICES divisions VII excluding VII a, VIII, IX, X; CECAF 34. 1.1 (EC zone) by vessels flying the flag of the Netherlands or registered in the Netherlands is prohibited, as well as the retention on board, the transhipment and the landing of such stocks captured by the abovementioned vessels after the date of application of this Regula ...[+++]


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