Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arbitrage commercial
Bien à usage commercial
Commercial vendeur d'espaces publicitaires
Commercial vendeur d'espaces publicitaires web
Commerciale vendeuse d'espaces publicitaires web
Directeur commercial
Instructeur personnel navigant commercial
Instructrice personnel navigant commercial
Interphone commercial
Interphone d'affaires
Interphone à usage commercial
Pratique commerciale
Responsable commercial
Responsable de la stratégie commerciale
TEDIS
Usage
Usage commercial
Usage du commerce
Usages
Usages commerciaux

Traduction de «usage commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
usage | usage commercial | usages | usages commerciaux

course of dealing | usage


usage commercial | usage du commerce

trade usage and course of dealing | usage




Système de transfert électronique de données à usage commercial | TEDIS [Abbr.]

trade electronic data interchange system | TEDIS [Abbr.]


pratique commerciale [ usage commercial ]

commercial usage


interphone d'affaires [ interphone commercial | interphone à usage commercial ]

business interphone


instructeur personnel navigant commercial | instructeur personnel navigant commercial/instructrice personnel navigant commercial | instructrice personnel navigant commercial

flight attendant instructor | flight attendant trainer | cabin crew instructor | inflight service instructor




directeur commercial | responsable de la stratégie commerciale | directeur commercial/directrice commerciale | responsable commercial

commercial manager | commercial strategy director | commercial director | commercial marketing specialist


commercial vendeur d'espaces publicitaires | commerciale vendeuse d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires web | commercial vendeur d'espaces publicitaires/commerciale vendeuse d'espaces publicitaires

ad sales representative | media saleswoman | advertising sales agent | media salesman
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres peuvent établir, au cours d’une période transitoire à évaluer conformément à l’article 29, une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur, conformément au paragraphe 1, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.

2. Member States may, within a transitional period to be assessed according to Article 29, differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force as set out in paragraph 1, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.


Les États membres devraient pouvoir conserver la possibilité de taxer plus faiblement l'usage commercial que l'usage privé du gazole utilisé comme carburant, en l'absence d'un carburant de substitution pouvant être utilisé dans le transport commercial.

The possibility for Member States to apply a lower level of taxation to commercial than to non-commercial use of gas oil as motor fuel should be retained, as no alternative fuel is yet available for use in commercial transport.


2. Les États membres peuvent établir une distinction entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé.

2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial gas oil.


La directive permet aux pays de l’UE d’établir une différence entre le « gazole à usage commercial » * et le gazole à usage privé utilisés comme carburant à condition que les niveaux minima de l’UE soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.

The directive allows EU countries to differentiate between commercial and non-commercial use of gas-oil used as propellant, provided that the EU minimum levels are observed and the rate for commercial gas-oil used as propellant * does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in the directive.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Autre problème: s’il est prouvé que les fichiers détenus par une personne privée sont voués à un usage commercial, la répression est automatique.

Another problem is that, if it is proved that the files held by a private individual are for commercial use, punishment is automatic.


L'article 7, paragraphe 2, donne aux États membres la possibilité d'établir une différence entre le gazole à usage commercial et à usage privé utilisé comme carburant, l'article 7, paragraphe 3 donnant une définition du gazole à usage commercial utilisé comme carburant, définition qui est plus large que dans la proposition de 2002. Enfin, l'article 7, paragraphe 4, énonce une disposition similaire à celle qui figure dans la proposition de 2002 en ce qui concerne la prise en compte des redevances d'utilisation des infrastructures.

Article 7. 2 gives Member States the option to differentiate between commercial and non-commercial diesel, and Article 7.3 defines commercial diesel. The definition here is much wider than in the 2002 proposal, and finally Article 7.4 a provision similar to that contained in the 2002 proposal concerning the taking into account of infrastructure charges.


La directive permet aux pays de l’UE d’établir une différence entre le « gazole à usage commercial » * et le gazole à usage privé utilisés comme carburant à condition que les niveaux minima de l’UE soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.

The directive allows EU countries to differentiate between commercial and non-commercial use of gas-oil used as propellant, provided that the EU minimum levels are observed and the rate for commercial gas-oil used as propellant * does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in the directive.


2. Les États membres peuvent établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.

2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.


(20) Les États membres peuvent être contraints d'établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé.

(20) Member States may need to differentiate between commercial and non-commercial diesel.


3. Si, pour une catégorie de produits ou pour un modèle de préemballages, l'usage commercial ou les réglementations nationales ne sont pas les mêmes dans tous les États membres, ces préemballages doivent porter au moins les indications métrologiques correspondant à l'usage commercial ou à la réglementation nationale en vigueur dans le pays de destination.

3. If trade practice or national regulations are not the same in all Member States for a category of products or for a type of prepackage, those prepackages must at least show the metrological information corresponding to the trade practice or national regulations prevailing in the country of destination.


w