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Actionnaire non inscrit
Actionnaire non inscrite
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Examinateur des usagers inscrits
Indien inscrit soumis aux traités
Indienne inscrite soumise aux traités
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Usager inscrit
Usager inscrit d'une marque
Usager inscrit d'une marque de commerce
Usagère inscrite
Utilisateur enregistré
Utilisateur inscrit au registre

Traduction de «usager inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]

registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]






Décret de remise de droits à payer pour l'inscription d'usager inscrit (marques de commerce)

Registered User Fees (Trade Marks) Remission Order


examinateur des usagers inscrits

Registered User Examiner


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite

unregistered shareholder | unregistered stockholder


Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités

treaty status Indian
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe quelque 300 programmes et catégories de frais aux usagers inscrits dans le rapport ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor portant sur les frais aux usagers et plusieurs de ces catégories contiennent un grand nombre de frais individuels.

There are some 300 programs and categories of user fees listed in the Treasury Board Secretariat's report on user fees and many of these categories contain a large number of individual fees.


(6) Pour l’application du paragraphe (4) en ce qui concerne la limitation du marché, dans le cadre de tout accord par lequel une personne (la « première » personne) fournit ou fait fournir à une autre personne (la « seconde » personne) un ou des ingrédients que cette dernière transforme, après apport de travail et de matériaux, en aliments ou boissons qu’elle vend sous une marque de commerce appartenant à la première personne ou dont cette dernière est l’usager inscrit, ces deux personnes sont, à l’égard de cet accord, réputées être affiliées.

(6) For the purposes of subsection (4) in its application to market restriction, where there is an agreement whereby one person (the " first" person) supplies or causes to be supplied to another person (the " second" person) an ingredient or ingredients that the second person processes by the addition of labour and material into an article of food or drink that he then sells in association with a trade-mark that the first person owns or in respect of which the first person is a registered user, the first person and the second person are deemed, in respect of the agreement, to be affiliated.


3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consomma ...[+++]

3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.


Par conséquent, il y a lieu de modifier les dispositions relatives aux conditions applicables à l’identification et au marquage des spécimens, à la délivrance rétroactive de certains documents, aux conditions dans lesquelles les certificats de propriété peuvent être délivrés, au régime applicable aux objets personnels ou à usage domestique au sein de l’Union ainsi qu’à leur réexportation, aux conditions dans lesquelles les spécimens inscrits à l’annexe A peuvent être soumis à des activités commerciales dans l’Union, et aux conditions ...[+++]

Therefore, provisions relating to the conditions applying to the identification and marking of specimens, the retrospective issue of certain documents, the conditions under which personal ownership certificates can be issued, the regime applying to personal and household effects within the Union as well to their re-export, the conditions under which ‘Annex A’ specimens can be subject to commercial activities within the Union, and the conditions applying to pre-issued certificates, should be changed.


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1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour garantir que les substances énumérées à l'annexe I et destinées, en tant que solvants d'extraction, à l'usage alimentaire ne puissent être mises sur le marché que si leurs emballages, récipients ou étiquettes portent les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles:

1. Member States shall take all necessary measures to ensure that the substances listed in Annex I and intended for use as extraction solvents in foodstuffs may not be marketed unless their packaging, containers or labels carry the following particulars in such a way as to be easily visible, clearly legible and indelible:


De son point de vue, il conviendrait, en conséquence, que des principes de haut niveau y afférents soient inscrits dans la directive-cadre. Les codes de gouvernance doivent régir les relations entre propriétaires, administrateurs, directeurs et toute autre partie intéressée, dont les usagers et les autorités représentant l'intérêt public.

Governance arrangements encompass the relationship between owners, board of directors, management and other interested parties, including users and authorities representing the public interest.


1. La première étude (Brochu, Landry et Bergeron, 1995, Brochu, Landry, Bergeron et Chiocchio, 1997) a été menée entre 1990 et 1993 et porte sur un groupe d’usagers inscrits dans un centre de réadaptation en toxicomanie de Montréal.

1. The first study (Brochu, Landry et Bergeron, 1995; Brochu, Landry, Bergeron et Chiocchio, 1997) was conducted between 1990 and 1993 on a group of users registered at an addiction rehabilitation centre in Montreal.


Tous les usagers inscrits au centre pouvaient participer à cette étude et le programme d’intervention offert était le même pour tous.

All users registered at the centre were allowed to take part in the study and the intervention program offered was the same for everyone.


De plus, une session de huit groupes répartis sur quatre semaines devait être obligatoirement suivie par tous les usagers inscrits en externe.

In addition, a session of eight groups spread over four weeks had to be taken by all users registered on an outpatient basis.


Les médicaments à usage humain autorisés sont inscrits au registre communautaire des médicaments et il leur est attribué un numéro qui doit figurer sur l'emballage.

Authorised medicinal products for human use shall be entered in the Community Register of Medicinal Products and shall be given a number, which shall appear on the packaging.


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