Traduction de «utilise les procédures » (Français → Anglais) :

constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent d ...[+++]e poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

Plus important encore, pour en revenir au point que vous avez soulevé, Mesures Canada doit approuver et autoriser l'utilisation des procédures qu'appliquent les organismes accrédités en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. Donc, pour ce qui est de l'uniformité, il existe un point de contact central par l'intermédiaire duquel Mesures Canada revoit, approuve et autorise les procédures qu'un organisme accrédité en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz pourrait utiliser.

Le niveau de maturité du marché des composants auxquels s’applique le présent règlement est tel que leur conformité ou leur aptitude à l’emploi peuvent être évaluées de manière satisfaisante grâce au contrôle interne de fabrication, en utilisant les procédures fondées sur le module A de l’annexe de la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d’évaluation de la conformité et les règles d’apposition et d’utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à ...[+++]être utilisés dans les directives d’harmonisation technique (4).

a) "spécification technique", lorsqu'il s'agit de marchés publics de services ou de fournitures: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées), l'utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisa ...[+++]tion, les procédures et méthodes de production, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité;

La Commission a proposé des procédures simplifiées, notamment en ce qui concerne l'ouverture des procédures disciplinaires, ou la possibilité d'utiliser une procédure rapide lorsqu'un fonctionnaire reconnaît sa faute.

Il a fallu attendre plus de 800 jours pour que deux thérapies révolutionnaires pour combattre l'arthrite rhumatismale soient examinées, même après qu'on ait utilisé la procédure accélérée pour l'un des deux médicaments, procédure qui doit normalement prendre 180 jours.