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Dépôt en circulation
Dépôt en transit
Dépôt national
Dépôt national régulier
Dépôt non encaissé
Produit en valeur réelle
Produit global réel
Produit national brut en valeur réelle
Produit national brut global réel
Relevé des titres en dépôt
Relevé des valeurs en garde
Valeur de dépôt national de la demande
Valeur de dépôts
Valeur de retombées
Valeur à l'encaissement

Traduction de «valeur d'un dépôt national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur de dépôt national de la demande

equivalence of Community filing with national filing


tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier

every filing that is equivalent to a regular national filing


produit en valeur réelle | produit global réel | produit national brut en valeur réelle | produit national brut global réel

aggregate real gross national product


valeur de retombées [ valeur de dépôts ]

deposition value


dépôt national régulier

regular national application




dépôt en transit | valeur à l'encaissement | dépôt non encaissé | dépôt en circulation

deposit in transit | outstanding deposit


répartition par pays des papiers-valeurs d´émetteurs étrangers dans les dépôts de la clientèle

IMF Coordinated Portfolio Investment Survey


relevé des valeurs en garde | relevé des titres en dépôt

safekeeping receipt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4 bis. Aucun remboursement n'est effectué si le dépôt n'a pas fait l'objet d'une opération durant les vingt-quatre derniers mois et si la valeur du dépôt est inférieure aux frais administratifs qu'engendrerait ce remboursement.

4a. No repayment shall be effected where there has been no transaction relating to the deposit within the last 24 months and the value of the deposit is lower than the administrative costs that would arise from such repayment.


4 bis. Aucun remboursement n'est effectué si le dépôt n'a pas fait l'objet d'une transaction durant les 24 derniers mois et si la valeur du dépôt est inférieure aux frais administratifs qu'engendrerait le remboursement.

4a. There shall be no repayment where there has been no transaction relating to the deposit within the last 24 months and the value of the deposit is lower than the administrative costs that would arise from repayment..


Nous attachons une grande importance à votre engagement inlassable et passionné au service des valeurs communes des Nations unies et de l’Union européenne.

Your tireless and passionate commitment to the values that the United Nations and the European Union have in common is very important for us.


– (RO) Les minorités apportent de la valeur à une nation tant qu’elles sont en mesure de préserver leurs valeurs culturelles.

(RO) Minorities add value to a nation as long as they can preserve their cultural values.


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La demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée a, dans les États membres, la valeur d'un dépôt national régulier, compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l'appui de la demande de marque communautaire.

A Community trade mark application which has been accorded a date of filing shall, in the Member States, be equivalent to a regular national filing, where appropriate with the priority claimed for the Community trade mark application.


2. Est reconnu comme donnant naissance au droit de priorité tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel il a été effectué ou d'accords bilatéraux ou multilatéraux.

2. Every filing that is equivalent to a regular national filing under the national law of the State where it was made or under bilateral or multilateral agreements shall be recognised as giving rise to a right of priority.


Robert Schuman a achevé son premier discours en tant que président de l'Assemblée parlementaire européenne en promettant d'œuvrer à l'unification de notre continent, de l'Europe, dont il pensait qu'elle devait se voir comme une communauté de valeurs unissant les nations libres de notre continent: «Ainsi seulement l’Europe réussira à mettre en valeur le patrimoine total qui est commun à tous les pays libres».

Robert Schuman ended his first address as the President of the European Parliamentary Assembly by pledging to work to unify our continent, to unify Europe, which he believed must see itself as a community of values uniting the free nations of our continent: 'Ainsi seulement l’Europe réussira à mettre en valeur le patrimoine total qui est commun à tous les pays libres'.


Valeur de dépôt national du dépôt communautaire

Equivalence of Community filing with national filing


2. Est reconnu comme donnant naissance au droit de priorité, tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel il a été effectué ou en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux.

2. Every filing that is equivalent to a regular national filing under the national law of the State where it was made or under bilateral or multilateral agreements shall be recognised as giving rise to a right of priority.


La demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée a, dans les États membres, la valeur d'un dépôt national régulier compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l'appui de cette demande.

An application for a registered Community design which has been accorded a date of filing shall, in the Member States, be equivalent to a regular national filing, including where appropriate the priority claimed for the said application.




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valeur d'un dépôt national ->

Date index: 2023-11-03
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