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Appréciation
Estimation
Expertise
Fixé à dire d'experts
Valeur d'estimation
Valeur d'expertise
Valeur estimative
Valeur à dire d'expert
évaluation
évaluation à dire d'expert

Traduction de «valeur à dire d'expert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur d'expertise [ valeur à dire d'expert | valeur d'estimation | valeur estimative ]

appraised value [ appraisal value | appraisal ]


valeur d'expertise | valeur à dire d'expert

appraised value


évaluation | expertise | évaluation à dire d'expert | estimation | appréciation

appraisal | valuation


évaluation à dire d'expert [ appréciation | expertise | estimation | évaluation ]

appraisal [ appraisement ]




Groupe européen d'experts des marchés des valeurs mobilières

European Securities Markets Expert Group | ESME [Abbr.]


groupe d'experts scientifiques pour les valeurs limites d'exposition professionnelle

Scientific Expert Group on Occupational Exposure Limits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur par un expert indépendant et que les conditions suivantes sont remplies:

2. Member States may decide not to apply Article 49(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets, other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article, are contributed as consideration other than in cash which have already been subject to a fair value opinion by a recognised independent expert and where the following conditions are ...[+++]


La nouvelle valeur doit donc être déterminée compte tenu uniquement des valeurs de masse qui ont pu être vérifiées par les constructeurs concernés, à l'exclusion des résultats de calcul qui étaient manifestement erronés, c'est-à-dire les valeurs supérieures à 2 840 kg ou inférieures à 500 kg, et des valeurs relatives à des véhicules ne relevant pas du champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.

The new value should therefore be determined by taking into account only those mass values that it has been possible to verify by the manufacturers concerned, whilst excluding values from the calculation that were obviously incorrect, i.e. values exceeding 2 840 kg or lower than 500 kg as well as values relating to vehicles that did not fall within the scope of Regulation (EC) No 443/2009.


2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur par un expert indépendant et que les conditions suivantes sont remplies:

2. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash which have already been subject to a fair value opinion by a recognised independent expert and where the following conditions are fu ...[+++]


2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur par un expert indépendant et que les conditions suivantes sont remplies:

2. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash which have already been subject to a fair value opinion by a recognised independent expert and where the following conditions are fu ...[+++]


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Un tiers chargé du calcul de la valeur nette d’inventaire pour un FIA ne doit pas être considéré comme un expert externe en évaluation au sens de la directive 2011/61/UE lorsqu’il ne réalise pas d’évaluations d’actifs sur une base individuelle, notamment celles nécessitant un jugement subjectif, mais qu’il intègre dans le processus de calcul des valeurs fournies par le gestionnaire, par des services d’établissement des prix ou par un expert externe en évaluation.

A third party that carries out the calculation of the net asset value for an AIF should not be considered an external valuer for the purposes of Directive 2011/61/EU, as long as it does not provide valuations for individual assets, including those requiring subjective judgement, but incorporates into the calculation process values which are obtained from the AIFM, pricing sources or an external valuer.


Les experts ont calculé la valeur pour l’investisseur, c’est-à-dire la valeur marchande escomptée sur la base du revenu locatif futur tiré des bâtiments.

They calculated the investor value, i.e. expected market value based on future rental income from the buildings.


La valeur attribuée aux experts ou au personnel pour le secrétariat est celle visée dans la déclaration conjointe de Bruxelles et dans le document «estimations de la valeur et répartition des contributions des parties» annexé à la déclaration conjointe de Bruxelles, et peut être mise à jour par le comité directeur, selon les besoins.

The value attributed to the experts or the staff to the Secretariat shall be as referred to in the document Value Estimates and Allocation of Contributions of the Parties attached to the Brussels Joint Declaration and may be updated by the Steering Committee from time to time as necessary.


Même si l’évaluation d’un expert avait été réalisée conformément à la communication (c’est-à-dire s’il s’agissait d’une estimation du terrain qui devait être vendu réalisée avant la vente et sur la base de critères d’évaluation communément acceptés) une telle évaluation, en l’absence d’offres véritables, n’aurait été qu’un instrument de second choix pour établir la valeur du terrain sur le marché.

Even if the expert evaluation had been carried out in accordance with the Communication, i.e. an evaluation of the actual plot of land that was to be sold carried out just before the sale and on the basis of generally accepted evaluation standards, this evaluation would only be a second best instrument to determine the market price of the land, in the absence of real price offers.


À la demande du constructeur, le moteur peut être testé avec un troisième carburant au lieu de G23 (carburant 3) si le facteur de recalage (Së) se situe entre 0,89 (c'est-à-dire la valeur inférieure de la gamme GR) et 1,19 (c'est-à-dire la valeur supérieure de la gamme G25), par exemple lorsque le carburant 3 est un carburant du marché.

At the manufacturer's request the engine may be tested on a third fuel instead of G23 (fuel 3) if the ë-shift factor (Së) lies between 0,89 (i.e. the lower range of GR) and 1,19 (i.e. the upper range of G25), for example when fuel 3 is a market fuel.


À la demande du fabricant, le moteur peut être testé avec un troisième carburant (carburant 3) si le facteur de recalage (Së) se situe entre 0,89 (c'est-à-dire la valeur inférieure de la gamme GR) et 1,19 (c'est-à-dire la valeur supérieure de la gamme G25), par exemple lorsque le carburant 3 est un carburant du marché.

On the manufacturer's request the engine may be tested on a third fuel (fuel 3) if the ë-shift factor (Së) lies between 0,89 (i.e. the lower range of GR) and 1,19 (i.e. the upper range of G25), for example when fuel 3 is a market fuel.




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Date index: 2023-06-09
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