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Valeur limite d'émission
Valeur limite d'émission acoustique
Valeur limite d'émission pondéré par combustible
Valeurs limites d'émission acoustique

Traduction de «valeurs limites d'émission acoustique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






valeur limite d'émission pondéré par combustible

fuel-weighted emission limit value


valeur limite pour les émissions de dioxyde de soufre fixée

emission limit value of sulphur dioxide


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescription ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of def ...[+++]


(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) nº 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescript ...[+++]

(7) In order to achieve Union air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat dev ...[+++]


(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse en charge maximale techniquement admissible dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la récepti ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibi ...[+++]


4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres peuvent appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins que l'application de ces valeurs limites d'émission n'entraîne des co ...[+++]

4. In zones not complying with Union air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States may apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit values have been included in the air qu ...[+++]


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4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres appliquent, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins qu'il ne soit démontré à la Commission que l'application de ces valeurs limites d ...[+++]

4. In zones not complying with EU air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless it is demonstrated to the Commission that applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit ...[+++]


(7) Afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air et d’assurer le maintien de l’effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d’application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescription ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of def ...[+++]


b) en deuxième lieu, en calculant la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant (le combustible ayant la valeur limite d'émission la plus élevée par référence aux annexes III à VII ou, dans le cas de deux combustibles ayant la même valeur limite d'émission, celui qui fournit la quantité la plus élevée de chaleur); cette valeur est obtenue en multipliant par deux la valeur limite d'émission fixée pour ce combustible a ...[+++]

(b) secondly by calculating the emission limit value of the determinative fuel (fuel with the highest emission limit value according to Annexes III to VII and, in the case of two fuels having the same emission limit value, the fuel with the higher thermal input); this value is obtained by multiplying the emission limit value laid down in Annexes III to VII for that fuel by a factor of two, and subtracting from this product the emission limit value of the fuel with the lowest emission limit ...[+++]


Si cela s'avère nécessaire, la Communauté réexaminera et définira des valeurs limites d'émission acoustique pour différents types de véhicules, de machines et pour d'autres produits.

Where this is necessary, the Community will revise and set noise limits for different types of vehicles, machinery and other products.


À ce jour, les initiatives communautaires en vue de réduire la pollution sonore consistent principalement à fixer des valeurs limites d'émission acoustique pour certains types d'équipements, notamment pour les groupes électrogènes, les tondeuses à gazon et les véhicules à moteur.

To date, Community initiatives for reducing noise pollution have focussed on setting noise limits for certain types of equipment including power generators, lawnmowers and motor vehicles.


-en deuxième lieu, en calculant la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant ( le combustible ayant la valeur limite d'émission la plus élevée par référence aux annexes III à VII ou, dans le cas de deux combustibles ayant la même valeur limite d'émission, celui qui fournit la quantité la plus élevée de chaleur ) ; cette valeur est obtenue en multipliant par deux la valeur limite d'émission fixée pour ce combustible ...[+++]

-secondly by calculating the emission limit value of the determinative fuel (fuel with the highest emission limit value according to Annexes III to VII and, in the case of two fuels having the same emission limit value, the fuel with the higher thermal input); this value is obtained by multiplying the emission limit value laid down in Annexes III to VII for that fuel by a factor of two, and subracting from this product the emission limit value of the fuel with the lowest emission limit ...[+++]




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valeurs limites d'émission acoustique ->

Date index: 2022-10-11
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