Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Manquement aux valeurs de l'organisation
Manquement aux valeurs organisationnelles
Marché organisé de valeurs mobilières
Marché organisé des titres
OICV
OMVG
OMVS
Organisation internationale des commissions de valeur
Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie
Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal
Valeur énoncée socialement acceptée
Valeurs organisationnelles énoncées
Valeurs énoncées de l'organisation

Traduction de «valeurs énoncées de l'organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]

stated corporate values [ stated organizational values ]


valeur énoncée socialement acceptée

stated socially-accepted value


marché organisé de valeurs mobilières | marché organisé des titres

organised stock market | organized security market


manquement aux valeurs de l'organisation [ manquement aux valeurs organisationnelles ]

breach of organizational values


Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie | OMVG [Abbr.]

Organisation for the Development of the River Gambia | OMVG [Abbr.]


Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal | OMVS [Abbr.]

Organisation for the Development of the Senegal River | Senegal River Development Organization | OMVS [Abbr.]


valeur patrimoniale soumise au pouvoir de disposition d'une organisation criminelle

asset subject to the power of disposal of a criminal organisation


Organisation internationale des commissions de valeur [ OICV ]

International Organisation of Securities Commissions | International Organization of Securities Commissions [ IOSCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le mécanisme de prévention prévu par l’article 7 du traité UE ne peut être utilisé qu’en cas de «risque clair de violation grave», tandis que le mécanisme de sanction prévu à l’article 7, paragraphe 2, du traité UE ne peut être activé qu’en cas de «violation grave et persistante par un pays de l’UE» des valeurs énoncées à l’article 2.

The preventive mechanism of Article 7(1) TEU can be activated only in case of a ’clear risk of a serious breach’ and the sanctioning mechanism of Article 7(2) TEU only in case of a ’serious and persistent breach by a Member State’ of the values set out in Article 2.


Le mécanisme de prévention prévu par l’article 7 du traité UE ne peut être utilisé qu’en cas de «risque clair de violation grave», tandis que le mécanisme de sanction prévu à l’article 7, paragraphe 2, du traité UE ne peut être activé qu’en cas de «violation grave et persistante par un pays de l’UE» des valeurs énoncées à l’article 2.

The preventive mechanism of Article 7(1) TEU can be activated only in case of a ’clear risk of a serious breach’ and the sanctioning mechanism of Article 7(2) TEU only in case of a ’serious and persistent breach by a Member State’ of the values set out in Article 2.


58. conclut, pour les motifs expliqués ci-dessus, que la tendance systémique et générale à modifier à plusieurs reprises le cadre constitutionnel et juridique dans un laps de temps très court, ainsi que le contenu de ces modifications, sont incompatibles avec les valeurs énoncées à l'article 2, à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 6 du traité UE, et s'écartent des principes visés à l'article 4, paragraphe 3, du traité UE; estime qu'à moins qu'elle ne soit corrigée à temps et comme il se doit, cette tendance aboutira à un risque manifeste de violation grave des valeurs énoncées à l'article ...[+++]

58. Concludes – for the reasons explained above – that the systemic and general trend of repeatedly modifying the constitutional and legal framework in very short time frames, and the content of such modifications, are incompatible with the values referred to in Article 2 TEU, Article 3, paragraph 1, and Article 6 TEU, and deviate from the principles referred to in Article 4, paragraph 3, TEU; considers that – unless corrected in a timely and adequate manner – this trend will result in a clear risk of a serious breach of the values referred to in Article 2 TEU;


57. conclut, pour les motifs expliqués ci-dessus, que la tendance systémique et générale à modifier à plusieurs reprises le cadre constitutionnel et juridique dans un laps de temps très court, ainsi que le contenu de ces modifications, sont incompatibles avec les valeurs énoncées à l'article 2, à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 6 du traité UE, et s'écartent des principes visés à l'article 4, paragraphe 3, du traité UE; estime qu'à moins qu'elle ne soit corrigée à temps et comme il se doit, cette tendance aboutira à un risque manifeste de violation grave des valeurs énoncées à l'article ...[+++]

57. Concludes – for the reasons explained above – that the systemic and general trend of repeatedly modifying the constitutional and legal framework in very short time frames, and the content of such modifications, are incompatible with the values referred to in Article 2 TEU, Article 3, paragraph 1, and Article 6 TEU, and deviate from the principles referred to in Article 4, paragraph 3, TEU; considers that – unless corrected in a timely and adequate manner – this trend will result in a clear risk of a serious breach of the values referred to in Article 2 TEU;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
CC. considérant que le respect des droits des personnes appartenant à des minorités est reconnu explicitement dans les valeurs énoncées à l'article 2 du traité UE et que l'Union s'engage à promouvoir ces valeurs et à combattre l'exclusion sociale, le racisme, l'antisémitisme et la discrimination;

CC. whereas respect for the rights of persons belonging to minorities is explicitly recognised among the values referred to in Article 2 TEU and whereas the Union is committed to promoting these values and combating social exclusion, racism, anti-Semitism and discrimination;


CB. considérant que le respect des droits des personnes appartenant à des minorités est reconnu explicitement dans les valeurs énoncées à l'article 2 du traité UE et que l'Union s'engage à promouvoir ces valeurs et à combattre l'exclusion sociale, le racisme, l'antisémitisme et la discrimination;

CB. whereas respect for the rights of persons belonging to minorities is explicitly recognised among the values referred to in Article 2 TEU and whereas the Union is committed to promoting these values and combating social exclusion, racism, anti-Semitism and discrimination;


A. considérant que l'Union européenne est fondée sur les valeurs énoncées à l'article 2 du traité FUE et qu'elle reconnaît la valeur juridique des droits, libertés et principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux et, par son adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, de ceux spécifiquement consacrés à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux et à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme protégeant la liberté et le pluralisme des médias, la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations sans ingérence ni pression de la part des a ...[+++]

A. whereas European Union is founded on the values stipulated in Article 2 of TEU and recognises the legal value of the rights, freedoms and principles as set out in the Charter of Fundamental Rights, and through accession into the European Convention on Human rights, specifically those as enshrined in Article 11 of the Charter of Fundamental Rights and Article 10 of the European Convention on Human Rights, safeguarding the freedom and pluralism of media, freedom to express opinions and freedom to receive and communicate information without interference or pressure from public authorities,


Si le retard est supérieur au double des valeurs énoncées aux points a) à d), l’indemnisation est égale à 50 % du prix du billet.

If the delay exceeds double the time set out in points (a) to (d), the compensation shall be 50 % of the ticket price.


CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne, tout État européen qui demande à devenir membre de l'Union doit respecter les valeurs énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne,

WHEREAS pursuant to Article 49 of the Treaty on European Union any European State, when applying to become a Member of the Union, must respect the values set out in Article 2 of the Treaty on European Union,


Les États membres peuvent exempter de l'application de la présente directive les contrats de crédit conclus par une telle organisation lorsque la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par l'organisation est insignifiante par rapport à la valeur totale de tous les contrats de crédit existants dans l'État membre où l'organisation est basée et que la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par toutes les organisations de ce type dans l'État membre est inférieure à 1 % de la valeur totale de ...[+++]

Member States may exempt from the application of this Directive credit agreements concluded by such an organisation where the total value of all existing credit agreements entered into by the organisation is insignificant in relation to the total value of all existing credit agreements in the Member State in which the organisation is based and the total value of all existing credit agreements entered into by all such organisations in the Member State is less than 1 % of the total value of all existing credit agreements entered into in ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

valeurs énoncées de l'organisation ->

Date index: 2021-05-11
w