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Vente à prix réduit
Vente à tout prix
écoulement à prix réduit

Traduction de «vente d'organes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente d'organes [ vente d'organes humains ]

sale of organs [ sale of human organs ]




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business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing


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sale on approval [ sale on trial | sale on acceptance ]


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long put option [ long put | long put position | purchased put option | put buying | put option buying ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autres formes d'exploitation signalées par les États membres sont notamment la traite des êtres humains aux fins de la mendicité forcée, d’une activité criminelle, de mariages forcés, de mariages de complaisance ou du trafic d’organes, l'enlèvement de nourrissons et de jeunes enfants pour adoption, la traite des femmes enceintes en vue de vendre leurs nouveau-nés, la traite pour la production de cannabis et pour le trafic de drogues ou pour la vente de drogues.

Other forms of exploitation reported by the Member States include trafficking for the purpose of forced begging, criminal activity, forced marriage, sham marriage, or organ removal, trafficking of infants and young children for adoption, trafficking of pregnant women to sell their new-born babies, trafficking for the production of cannabis and trafficking for drug smuggling or the selling of drugs.


On citera notamment l’achèvement de l’espace unique de paiements en euros, la proposition de la Commission relative à un droit européen commun de la vente à caractère facultatif, la mise en œuvre de la directive sur les droits des consommateurs, la proposition de création de guichets uniques TVA, les propositions de création d’organes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) de consommation et d’une plateforme européenne pour le règlement en ligne des litiges transfrontières (RLL) et des initiatives à venir sur la gestion collec ...[+++]

This includes the completion of the Single Euro Payments Area, the Commission's proposal for an optional Common European Sales Law, the implementation of the Consumer Rights Directive, the proposal to establish one-stop-shops for the processing of VAT, the proposals to establish alternative dispute resolution (ADR) entities for the resolution of consumer disputes and the EU-wide online platform for cross-border complaints (ODR) and forthcoming initiatives in the area of collective management of copyright and private copying and reprography levies.


L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, les activités de production, de vente ou de distribution de matériel pédopornographique, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

Exploitation shall include, as a minimum, the exploitation of the prostitution of others or other forms of sexual exploitation, the production, sale or distribution of child-pornography material, forced labour or services, slavery or practices similar to slavery, servitude or the removal of organs.


57. regrette qu'Europol n'ait élaboré aucune enquête sur la vente et le trafic d'organes sous prétexte qu'il n'existe aucun cas avéré; renvoie aux rapports du Conseil de l'Europe et de l'OMS qui prouvent clairement que le commerce d'organes constitue également un problème pour les États membres de l'Union et invite la Commission et Europol à améliorer la surveillance des cas de trafic d'organes et à tirer les conclusions qui s'imposent;

57. Regrets that Europol did not come up with a survey on organ selling and trafficking because it claims that there are no documented cases; refers to reports of the Council of Europe and the WHO which give clear evidence that the organ trade is also a problem for EU Member States and asks the Commission and Europol to improve monitoring of cases of organ trafficking and to draw the necessary conclusions;


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51. considère qu'il faut, pour lutter contre le trafic d'organes dans les parties les plus pauvres du monde, adopter une stratégie à long terme en sorte de mettre fin aux inégalités sociales qui sont à la base de telles pratiques; souligne que pour combattre la vente d'organes (en particulier dans les pays du monde en développement), des mécanismes de traçabilité devraient être mis en place de façon à empêcher ces organes de pénétrer sur le territoire de l'Union;

51. Considers that, in order to fight against organ trafficking in the poorer parts of the world, a long-term strategy must be adopted for elimination of the social inequalities lying at the root of such practices; stresses that, in order to combat the practice of organ selling for money (especially in countries of the developing world), mechanisms of traceability should be put in place so as to prevent those organs from entering the EU;


51. considère qu'il faut, pour lutter contre le trafic d'organes dans les parties les plus pauvres du monde, adopter une stratégie à long terme en sorte de mettre fin aux inégalités sociales qui sont à la base de telles pratiques; souligne que pour combattre la vente d'organes (en particulier dans les pays du monde en développement), des mécanismes de traçabilité devraient être mis en place de façon à empêcher ces organes de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne;

51. Considers that, in order to fight against organ trafficking in the poorer parts of the world, a long-term strategy must be adopted so as to abolish the social inequalities lying at the root of such practices; stresses that, in order to combat the practice of organ selling for money (especially in countries of the developing world), mechanisms of traceability should be put in place so as to prevent these organs entering the European Union;


4. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, chaque organe de gestion peut gérer des programmes nationaux d'étiquetage concernant des types de produits qui ne figurent pas dans l'annexe C et aucune des parties ne fait obstacle à l'importation, à l'exportation, à la vente ou à la distribution d'un produit au motif qu'il porte la marque d'efficacité énergétique de l'organe de gestion de l'autre partie.

4. Without prejudice to any other provisions of this Agreement, either Management Entity may run labelling programs with respect to product types not included in Annex C. Notwithstanding any other provisions of this Agreement, neither Party shall hinder the import, export, sale or distribution of any product because it bears the energy-efficiency marks of the Management Entity of the other Party.


71. réaffirme son inquiétude face à l'important soutien direct et indirect accordé par le gouvernement à l'industrie américaine, grâce à des subventions directes, une législation protectionniste et des politiques fiscales; souligne notamment que tous les rapports du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel sur le traitement fiscal des sociétés de vente à l'étranger (Foreign Sales Corporations - FSC) ont conclu qu'en dépit de certaines modifications importantes de leur législation, les États-Unis doivent encore respecter intégra ...[+++]

71. Reiterates its concern about the significant direct and indirect government support given to US industry, by means of direct subsidies, protective legislation and tax policies; stresses, in particular, that all the reports by the WTO Panel and the Appellate Body on the Foreign Sales Corporations (FSC) scheme have concluded that, despite some major changes to its legislation, the US has yet to fully abide by previous WTO rulings and the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB); calls therefore on the US Congress to bring the American Jobs Creation Act (Jobs Act), which contains a "Grandfathering Clause", into full co ...[+++]


68. réaffirme son inquiétude face à l'important soutien direct et indirect accordé par le gouvernement à l'industrie américaine, grâce à des subventions directes, une législation protectionniste et des politiques fiscales; souligne notamment que tous les rapports du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel sur le traitement fiscal des sociétés de vente à l'étranger (FSC) ont conclu qu'en dépit de certaines modifications importantes de leur législation, les États-Unis doivent encore respecter intégralement les décisions antérieu ...[+++]

68. Reiterates its concern about the significant direct and indirect government support given to US industry, by means of direct subsidies, protective legislation and tax policies; stresses, in particular, that all the reports by the WTO Panel and the Appellate Body on the Foreign Sales Corporations (FSC) scheme have concluded that, despite some major changes to its legislation, the US has yet to fully abide by previous WTO rulings and the recommendations of the WTO DSB; calls therefore on the US Congress to bring "The American Jobs Creation Act" ("Jobs Act") which contains a "Grandfathering Clause" into full compliance with previous W ...[+++]


La proposition REL vise à garantir l’existence d’organes de REL dans tous les États membres de l’Union européenne pour régler les litiges de consommation transfrontaliers découlant de la vente de biens ou de la prestation de services dans l’Union.

The ADR proposal aims at ensuring that these entities are in place in all EU Member States to solve any cross-border consumer dispute arising from the sale of goods or the provision of services in the EU.


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