Traduction de «vente à l'essai » (Français → Anglais) :

(6) Aux fins de l’application du paragraphe (3), un produit alimentaire d’essai cesse d’en être un à la fin d’une période de 12 mois après la date à laquelle il a été pour la première fois offert en vente à titre de produit d’essai, mais un produit alimentaire d’essai acheté pour la revente par une autre personne que celle qui a déposé l’avis d’intention dont il est question au paragraphe (5), avant la fin de ladite période demeure un produit d’essai aux fins du paragraphe (3) jusqu’à ce qu’il soit vendu à un consommateur.

(6) Aux fins de l’application du paragraphe (3) et de l’alinéa 36(3)a), un produit d’essai cesse d’en être un à la fin d’une durée de 12 mois consécutifs après la date à laquelle il a été pour la première fois offert en vente à titre de produit d’essai, mais un produit d’essai acheté pour la revente par un fournisseur, autre que le fournisseur qui a déposé l’avis d’intention dont il est question au paragraphe (5), avant la fin de ladite durée demeure un produit d’essai aux fins du paragraphe (3) et de l’alinéa 36(3)a) jusqu’à ce qu’il ...[+++] soit vendu à un consommateur.

f)la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables aux fournitures pour la dénomination de vente et les instructions d'utilisation, et pour tous les marchés, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les processus et méthodes de production.

«spécification technique», lorsqu’il s’agit de marchés de fournitures ou de services: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d’un produit ou d’un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, de la propriété d’emploi, de l’utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les ...[+++]essais et méthodes d’essais, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité.

1. a) "spécification technique", lorsqu'il s'agit de marchés de services ou de fournitures: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, de la performance, de l'utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les ...[+++]essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité.

IVPROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE (2001-2006) PAGEREF _Toc501790551 \h IVSANTE ET NUTRITION - Résolution PAGEREF _Toc501790552 \h IVTABAC PAGEREF _Toc501790553 \h VII?Directive concernant la publicité du tabac PAGEREF _Toc501790554 \h VII?Fabrication, présentation et vente des produits du tabac PAGEREF _Toc501790555 \h VII?Convention cadre de lOrganisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte contre le tabagisme PAGEREF _Toc501790556 \h VIIMEDICAMENTS PEDIATRIQUES - Résolution PAGEREF _Toc501790557 \h VIIIPLAN D'ACTION "e-EUROPE 2002 - UNE SOCIETE DE L'INFORMATION POUR TOUS" PAGEREF _Toc501790558 ...[+++] \h IXBONNES PRATIQUES CLINIQUES DANS LA CONDUITE D'ESSAIS CLINIQUES DE MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN PAGEREF _Toc501790559 \h IXMALADIES TRANSMISSIBLES PAGEREF _Toc501790560 \h IX?MISE EN PLACE DU RESEAU EUROPEEN DE SURVEILLANCE ET DE REACTION RAPIDE PAGEREF _Toc501790561 \h IX?ESB ET SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE DU VARIANT DE CREUTZFELDT-JAKOB - Conclusions PAGEREF _Toc501790562 \h XPRESENTATION DE NOUVEAUX TEXTES PAR LA COMMISSION PAGEREF _Toc501790563 \h XI?RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL CHEZ LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS PAGEREF _Toc501790564 \h XI?DIRECTIVE SUR LES PRODUITS SANGUINS PAGEREF _Toc501790565 \h XIDIVERS PAGEREF _Toc501790566 \h XI-L'APPROCHE EUROPÉENNE CONCERNANT LES ESSAIS THÉRAPEUTIQUES EN MATIÈRE DE SIDA PAGEREF _Toc501790567 \h XISUJETS TRAITES LORS DU DEJEUNER PAGEREF _Toc501790568 \h XIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc501790569 \h XII--Ossétie du Sud - armes légères PAGEREF _Toc501790570 \h XII--Albanie PAGEREF _Toc501790571 \h XII--Lituanie PAGEREF _Toc501790572 \h XII--Algérie PAGEREF _Toc501790573 \h XIII--Relations avec les ACP PAGEREF _Toc501790574 \h XIIIPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc501790575 \h XIV--Antidumping - sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène (Inde) PAGEREF _Toc501790576 \h XIVECOFIN PAGEREF _Toc501790577 \h XIV--Billets ...