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Contrat de rente viagère
Obligation perpétuelle
Option de rente viagère pure
Option de rente viagère à capital réservé
Option rente viagère pure
Option rente viagère à capital réservé
Pension viagère
Rente viagère
Rente viagère avec minimum de rentes certaines
Rente viagère garantie
Rente viagère à versements constants
Rente viagère à versements uniformes
Titre de rente viagère
Versement d'une rente viagère
Viager

Traduction de «versement d'une rente viagère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rente viagère à versements uniformes [ rente viagère à versements constants ]

level payment life annuity




rente viagère garantie [ rente viagère ]

guaranteed life annuity [ guaranteed annuity ]


rente viagère | pension viagère | viager

life annuity


option de rente viagère pure | option rente viagère pure

straight life income option


option de rente viagère à capital réservé | option rente viagère à capital réservé

refund life income option


contrat de rente viagère | rente viagère

life annuity contract


rente viagère avec minimum de rentes certaines

capital annuity | split annuity


obligation perpétuelle | titre de rente viagère

perpetual bond


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
301 (1) Pour l’application de la présente partie et de l’article 148 de la Loi, « contrat de rente viagère » désigne un contrat aux termes duquel une personne habilitée en vertu des lois du Canada ou d’une province à exploiter un commerce de rentes au Canada convient d’effectuer des versements de rente à une personne ou à une société de personnes (appelées « rentier » au présent article) ou conjointement à plusieurs rentiers, lesquels versements doivent, selon les modalités du contrat :

301 (1) For the purposes of this Part and section 148 of the Act, “life annuity contract” means a contract under which a person authorized under the laws of Canada or of a province to carry on in Canada an annuities business agrees to make annuity payments to one person or partnership (in this section referred to as “the annuitant”) or jointly to two or more annuitants, which annuity payments are, under the terms of the contract,


Versements annuels effectués au bénéficiaire, pendant les termes indiqués ci-dessous et aussi longtemps, par la suite, que le bénéficiaire vivra, à même une rente viagère ou une rente viagère garantie, l’une et l’autre constituées par une assurance de 1 000 $.

Annual payment to beneficiary which $1,000 of insurance money will purchase as a life annuity or as a life annuity guaranteed for the terms shown below and as long thereafter as the beneficiary may live.


a) un contrat de rente est un contrat de rente viagère conclu avant le 17 novembre 1978, en vertu duquel les versements de rente commencent au décès d’un particulier,

(a) an annuity contract is a life annuity contract entered into before November 17, 1978 under which the annuity payments commence on the death of an individual,


Pouvez-vous nous parler des produits analogues aux rentes viagères — qui sont dans les faits de véritables rentes viagères — et nous expliquer la raison d'être de cette modification?

When we talk about life annuity-like product — effectively life annuities — can you give us a little bit of a background in terms of the rationale for this particular amendment?


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Il s'agissait de questions et de réponses sur les rentes viagères et les FERR, mais cette rubrique n'existe plus et le journal ne publie plus les tables des rentes viagères et des FERR.

It was a question and answer column on annuities and RRIFs, but it no longer appears nor do the tables appear for annuities and RRIFs.


Salaires (y inclus avantages en nature), pensions de retraite, d’invalidité et alimentaires, rentes, rentes viagères, allocations de chômage

Salary (including payments in kind), pensions, disability pensions, maintenance payments, allowances, annuities, unemployment benefits


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; ...[+++] cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; ...[+++] cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


(13) Lorsqu'elles visent à garantir la sécurité financière pendant la retraite, les prestations offertes par les institutions de retraite professionnelle devraient en général assurer le versement d'une rente viagère.

(13) When aiming at ensuring financial security in retirement, the benefits paid by institutions for occupational retirement provision should generally provide for the payment of a lifelong pension.


Lorsqu'elles visent à garantir la sécurité financière pendant la retraite, les prestations offertes par les institutions de retraite professionnelle devraient en général assurer le versement d'une rente viagère.

When aiming at ensuring financial security in retirement, the benefits paid by institutions for occupational retirement provision should generally provide for the payment of a lifelong pension.




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versement d'une rente viagère ->

Date index: 2021-03-12
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