Aux fins de la présente directive, on entend p
ar "événement" tout type d'interruption, d'anomalie ou de défaillance opérationnelles, ou autre circonstance inhabituelle, ayant eu, ou susceptible d'avoir eu une incide
nce sur la sécurité aérienne et qui n'a pas donné lieu à un accident ou à
un incident grave d'aéronef tels qu'ils sont définis à l'article 3, points a) et k), de la directive 94/56/CE, ci-après dénommé "accident ou incid
...[+++]ent grave".
For the purpose of this Directive, "Occurrence" means an operational interruption, defect, fault or other irregular circumstance that has or may have influenced flight safety and that has not resulted in an accident or serious incident, hereinafter referred to as "accident or serious incident", as defined in Article 3, points (a) and (k) of Directive 94/56/EC.