Traduction de «version web de l'application tele » (Français → Anglais) :

Si l’application n’est pas installée sur votre système, veuillez en télécharger la version courante du site Web d'Adobe .

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijurid ...[+++]iques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Certaines "instructions relatives à l'accessibilité au contenu des sites Web" ( version 1.0 des Web Content Accessibility Guidelines, en abrégé WCAG 1.0), qui orientent les activités des futurs concepteurs de sites, ont été créées par le consortium World Wide Web (W3C) dans le cadre de l'"initiative pour l'accessibilité du Web" (Web Accessibility Initiative, en abrégé WAI) soutenue par le programme de recherche "Applications télématiques" de la Commission. Le consortium W3C développe des techn ...[+++]ologies qui fonctionnent les unes avec les autres (spécifications, instructions, logiciels et outils), permettant l'exploitation de l'ensemble des capacités du Web, à la fois forum d'information, de commerce, de communication et de compréhension collective.

Les principaux objectifs du projet WAI-DA sont les suivants: intensifier la participation d'organisations européennes dans des activités internationales favorisant l'accessibilité du Web grâce à l'initiative W3C-WAI, promouvoir la sensibilisation aux instructions pour l'accessibilité du contenu Web (WCAG) et favoriser leur application sur les sites Web dans les États membres de l'Union; et stimuler l'application des instructions (version 1.0) relatives à l'accessibilité pour les outils de création de contenu.