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Il est de toute évidence que
Il est évident que
Il va de soi que
Il va sans dire que
Indemnité pour travail consacré à la famille
La raison dit que
La raison veut que
Le bon sens dit que
Le bon sens veut que
OR-AVS
Raison de commerce
Raison sociale
Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales
Retraité

Traduction de «versée en raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family


Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER

Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions


retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]

it stands to reason that


refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


raison de commerce | raison sociale

company name | business name


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion

Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown


Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, aux termes de la législation allemande, l’admissibilité à une prestation est subordonnée au fait qu’un nombre donné de cotisations obligatoires soient versées pendant une période spécifiée (période de référence) et si ladite législation stipule que les périodes pendant lesquelles une personne a reçu des prestations ou a élevé des enfants prolongent ladite période, les périodes pendant lesquelles la personne a reçu une pension d’invalidité ou de vieillesse aux termes de la législation du Canada ou des prestations versées en raison de maladie, de chôm ...[+++]

Where under German legislation entitlement to a benefit is conditional upon the fact that a given number of mandatory contributions has been paid within a specified period (reference period) and where that legislation provides that this period is extended by periods of receipt of benefits or periods of child raising, this reference period shall also be extended by periods of receipt of invalidity or old-age pensions under the legislation of Canada or benefits on account of sickness, unemployment or industrial injury (except pensions) ...[+++]


L’article 4, paragraphe 1, de la directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale prévoyant, pour le calcul d’une prestation sociale légale versée en raison d’un accident du travail, l’application, comme facteur actuariel, de la différence d’espérance de vie entre les hommes et les femmes, lorsque l’application de ce facteur conduit à ce que la réparation versée en une fois au titre de ladite prestation est inférieure, lorsqu’ ...[+++]

Article 4(1) of Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security must be interpreted as precluding national legislation on the basis of which the different life expectancies of men and women are applied as an actuarial factor for the calculation of a statutory social benefit payable due to an accident at work, when, by applying this factor, the lump-sum compensation paid to a man is less than that which would be paid to a woman of the same age and in a similar situation.


Nous avons réussi à indexer les pensions versées pour raisons médicales, parce que c'était la chose à faire, mais aussi pour montrer aux Forces canadiennes quel lorsque les militaires nous font part d'un problème, nous le réglons.

We were able to achieve indexing of medical pensions for medical releases, because it was the right thing to do, but also to show the Canadian Forces that when they tell us they have a problem, we can get it fixed.


En raison des dispositions de la loi de finances pour 1997 qui les régit, les montants des versements annuels de l’établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom versée en 1997 ne correspondaient pas aux montants des prestations estimées ou réellement versées au personnel retraité de France Télécom ni aux montants des charges restant à financer par l’État et n’ont pas été fixés en fonction desdits montants.

On account of the provisions of the Finance Act 1997 which governs them, the amounts of the annual payments of the public body managing the exceptional contribution from France Télécom paid in 1997 did not correspond to the amounts of the benefits estimated or actually paid to the retired staff of France Télécom or to the amounts of the remaining costs to be financed by the State and were not determined on the basis of these amounts.


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2. Le présent chapitre s'applique également aux régimes de pension destinés à une catégorie particulière de travailleurs, comme celle des fonctionnaires, si les prestations payables en vertu du régime sont versées en raison de la relation de travail avec l'employeur public.

2. This Chapter also applies to pension schemes for a particular category of worker such as that of public servants if the benefits payable under the scheme are paid by reason of the employment relationship with the public employer.


Pour le calcul du montant des tranches, les États membres peuvent se fonder sur la production commercialisée correspondant à une période différente de la période au titre de laquelle la tranche est versée, si cela est justifié par des raisons de contrôle. La différence entre ces périodes est inférieure à la période au titre de laquelle la tranche est versée.

In order to calculate the instalments, the Member States may use as a basis the marketed production corresponding to a period other than that in respect of which the instalment is paid, where checks so require. The difference between the periods shall be less than the actual period concerned.


considérant que le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88 (5) prévoit l'application d'un coefficient correcteur égal à 100 aux pensions et aux indemnités versées au titre de l'article 50 du statut dont les titulaires fixent leur résidence dans un pays tiers, ainsi qu'aux allocations familiales versées en raison de la garde d'enfants de fonctionnaires ou d'anciens fonctionnaires à une autre personne résidant dans un pays tiers;

Whereas Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 2175/88 (5) provides for a weighting of 100 to be applied to payments made under the Community pension scheme and allowances paid pursuant to Article 50 of the Staff Regulations to recipients who have established their residence in a non-member country, and to family allowances paid for dependent children of officials or former officials to other persons residing in a non-member country;


Cette somme constitue, pour l'essentiel (64 196 milliards de pesetas), une aide déjà approuvée en 1991, mais non versée en raison de difficultés budgétaires, le solde couvrant les frais financiers encourus par les chantiers du fait de l'absence de l'aide prévue.

The bulk of this sum (64.196 billion pesetas) is aid previously approved in 1991 but not paid due to budgetary difficulties, with the balance covering interest charges incurred by the yards because of the shortfall in the aid due.


Ces modifications seraient les suivantes: - prolongation jusqu'au 31 décembre 1995 de la période de validité de la présente directive; - suppression de la définition des navires visés par la directive, du terme "à coque métallique", afin de tenir compte des progrès techniques accomplis ces dernières années dans ce secteur; - insertion d'un nouvel article 5A autorisant l'Espagne à compenser les pertes de ses chantiers publics, ce qui représente des aides déjà approuvées par le passé mais non versées en raison de difficultés budgétaires.

The changes to the present directive would therefore consist of : - the extension of its period of validity up until 31 December 1995, - the elimination of the word "metal-hulled" from the definition of the vessels covered by te directive, in order to take account of the technical progress in the industry in recent years, - the introduction of a new Article 5A, providing for Spain to be allowed the payment of loss compensation to the public yards which represents aids alreay approved in past but not paid due to budgetary difficulties.


M. Hodgson : Il importe de faire la distinction entre, d'une part, les initiatives prises dans le cadre du plan d'action économique qui se sont ajoutées au programme d'assurance-emploi durant la récession et qui ont été financées par le Trésor grâce à un transfert de fonds et, d'autre part, l'augmentation normale des prestations d'assurance-emploi qui ont été versées en raison d'un nombre plus élevé de chômeurs.

Mr. Hodgson: It is important to distinguish between the economic action plan initiatives that were added to the EI program during the recession and were funded from the CRF through a transfer of funds, and the normal increase in Employment Insurance benefits that were paid as a result of a higher number of unemployed people.




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versée en raison ->

Date index: 2021-12-15
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