Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accident de circulation
Accident de la circulation
Accident de la circulation durant le travail
Accident de la circulation routière
Accident de la circulation à l'occasion du travail
Accident de la route
Accident de la route pendant la durée du travail
Accident de trafic
Accident routier
Indemnisation des victimes d'accidents d'automobile
Prévention des accidents
Prévention des accidents de la circulation
Victime d'accident
Victime d'accident de la circulation
Victime d'accident de la route

Traduction de «victime d'accident de la circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
victime d'accident de la circulation | victime d'accident de la route

road traffic accident victim | road accident victim


Accident de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime

Traffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown


accident de la circulation | accident de la circulation routière | accident de la route | accident de trafic

road accident | road traffic accident | traffic accident


accident de la circulation à l'occasion du travail | accident de la circulation durant le travail | accident de la route pendant la durée du travail

road traffic accident in the course of work


accident de la route | accident de la circulation | accident de circulation | accident routier

traffic accident | road accident | street accident


prévention des accidents | prévention des accidents de la circulation

accident prevention | road accident prevention


Accident de la circulation SAI Accident de véhicule à moteur SAI

Motor-vehicle accident [MVA] NOS Road (traffic) accident [RTA] NOS


Piéton blessé dans un accident de la circulation impliquant des véhicules à moteur, autres et sans précision

Pedestrian injured in traffic accident involving other and unspecified motor vehicles




indemnisation des victimes d'accidents d'automobile

automobile accident compensation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les victimes d'accidents de la circulation ont actuellement droit à une indemnisation de leurs dommages corporels ou matériels même lorsque le véhicule responsable de l'accident n'est pas assuré, ou en cas de délit de fuite.

Victims of traffic accidents are currently entitled to compensation for personal injuries or material damage, even when the vehicle that caused the accident is uninsured or involved in hit-and-run events.


Que va faire la Commission pour mieux protéger les victimes d'accidents de la circulation en cas d'insolvabilité d'un assureur?

What is the Commission going to do to better protect victims of traffic accidents when an insurer becomes insolvent?


Pour chaque personne qui décède dans un accident de la circulation, bien d'autres sont victimes de blessures graves et voient leur vie basculer après l'accident.

For every person killed in traffic crashes, many more suffer serious injuries with life-changing consequences.


En outre, dès lors qu’une législation nationale n’a pas pour effet d’exclure d’office ou de limiter de manière disproportionnée le droit à réparation de la victime, les directives ne s’opposent ni à une réglementation imposant aux juridictions nationales des critères contraignants pour la détermination du dommage immatériel ni à des régimes spécifiques adaptés aux particularités des accidents de la circulation – et ce, même si de tels régimes comportent, pour certains dommages immatériels causés par la ...[+++]

Moreover, provided that national legislation does not automatically exclude or disproportionally limit the victim’s right to compensation, the directives do not preclude either legislation imposing binding criteria on national courts for the determination of the non-material damage to be compensated or specific schemes adapted to the particular circumstances of road traffic accidents, even if such schemes comprise, for some non-mat ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En Italie, le montant du dédommagement à verser au titre des préjudices extrapatrimoniaux subis par les victimes d’accidents de la circulation routière ou de navigation est déterminé selon un régime spécifique.

In Italy, the amount of compensation to be paid for non-material damage suffered by victims of road traffic accidents or accidents involving waterborne craft is calculated according to a specific scheme.


Le Tribunal de Tivoli (Rome, Italie) demande à la Cour de justice si les directives sur l'harmonisation de l'assurance obligatoire pour la responsabilité civile s’accommodent d’une législation nationale qui, dans le cadre d’un régime particulier, limite l’indemnisation des dommages immatériels résultant de lésions corporelles de faible gravité causées par les accidents de circulation routière par rapport à l’indemnisation de dommages identiques résultant de causes autres que les accidents de la ...[+++]

The Tivoli General Court (Rome, Italy) asks the Court of Justice if the directives on approximation of compulsory insurance against civil liability preclude national legislation which, in the context of a particular scheme, limits the compensation payable for non-material damage resulting from minor physical injuries caused by road traffic accidents in comparison with the compensation allowed for identical damage arising from cause ...[+++]


Le Krajský súd v Prešove (cour régionale de Prešov, Slovaquie) demande à la Cour de justice si l’assurance automobile obligatoire doit couvrir l’indemnisation des préjudices immatériels subis par les proches de victimes décédées dans un accident de la circulation.

The Krajský súd v Prešove (Regional Court of Prešove, Slovakia) asks the Court of Justice whether such compulsory insurance must cover compensation for non‑material damage suffered by the next of kin of the deceased victims of a road traffic accident.


Il y a lieu de garantir aux victimes d’accidents de la circulation automobile un traitement comparable, quels que soient les endroits de la Communauté où les accidents se sont produits.

Motor vehicle accident victims should be guaranteed comparable treatment irrespective of where in the Community accidents occur.


(7) Par sa résolution du 26 octobre 1995 sur le règlement des sinistres liés à des accidents de la circulation survenus à l'extérieur du pays d'origine de la victime(6), le Parlement européen a, conformément à l'article 192, deuxième alinéa, du traité, invité la Commission à proposer une directive du Parlement européen et du Conseil afin de remédier à ces difficultés.

(7) By its Resolution of 26 October 1995 on the settlement of claims arising from traffic accidents occurring outside the claimant's country of origin(6), the European Parliament, acting under the second paragraph of Article 192 of the Treaty, called on the Commission to submit a proposal for a European Parliament and Council Directive to solve these problems.


Les directives existantes en matière d'assurance automobile (72/166/CEE, 84/5/CEE et 90/232/CEE) visent les accidents de la circulation survenant dans l'Etat de résidence de la victime et causés par des véhicules immatriculés et assurés dans ce pays ou dans un autre Etat membre.

The existing Directives on motor vehicle insurance (72/166/EEC, 84/5/EEC and 90/232/EEC) cover road traffic accidents which occur in the victim's home Member State and are caused by vehicles registered and insured in that country or in another Member State.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

victime d'accident de la circulation ->

Date index: 2021-08-14
w