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Banderole fiscale
Billet de fantaisie
Illustration de cas
OURN
Ordonnance sur la vignette routière
Résumé de cas
Sceau fiscal
Sommaire de cas
Timbre-fiscal
Vignette
Vignette
Vignette Schengen
Vignette autoroutière
Vignette d'étude de cas
Vignette de cas
Vignette de sécurité
Vignette fiscale
Vignette postale
Vignette protectrice
Vignette vierge
Vignette visa
Vignette visa Schengen
Vignette-visa
Vignette-visa vierge

Traduction de «vignette de cas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vignette visa (1) | vignette-visa (2) | vignette Schengen (3) | vignette visa Schengen (4)

visa sticker


vignette [ vignette de sécurité | vignette protectrice ]

seal [ protective seal | security seal ]




vignette postale [ vignette ]

postal indicia [ indicia ]


vignette d'étude de cas [ illustration de cas | vignette de cas | sommaire de cas | résumé de cas ]

case vignette


vignette autoroutière (1) | vignette (2)

motorway tax sticker | vignette






banderole fiscale | sceau fiscal | timbre-fiscal | vignette fiscale

excise stamp | tax stamp


Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]

Ordinance of 24 August 2011 on the Charge for using National Highways | Vignette Ordinance [ VignettO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, les utilisateurs allemands – et uniquement eux - n'auront pas, dans les faits, à payer pour utiliser le réseau autoroutier car ils bénéficient d'une réduction fiscale d'un montant exactement équivalent au prix de la vignette. Deuxièmement, le prix des vignettes de courte durée, qui sont le plus susceptibles d'être achetées par des utilisateurs étrangers, est disproportionnellement élevé.

The first is the fact that, effectively, German users – and only those - will not pay the road charge because their vehicle tax bill will be reduced by the exact amount of the charge. The second is that the price of short term vignettes, which are typically bought by foreign users, is disproportionally high.


La Commission estime également que le prix des vignettes de courte durée pour certains véhicules, qui seraient le plus souvent utilisées par les automobilistes non allemands, est excessif par rapport aux vignettes annuelles.

The Commission also considers that the price of short-term vignettes for certain vehicles, which would mostly be used by non-German motorists, is excessive compared to annual vignettes.


Mme Shelley Smith: Actuellement, nous dépendons de la Fondation Bronfman, qui produit les vignettes Reflets du patrimoine diffusées dans les cinémas: tous les films américains que nous allons voir au cinéma sont précédés de cette petite vignette offrant un contenu canadien.

Ms. Shelley Smith: Right now we have to depend on the Bronfman Foundation to do our CRB Heritage Moments in the movie theatres, so when we all go to see our American films we get that little piece of Canadian content.


(b) Un rapport acceptable entre les tarifs journaliers moyens: Il s'agit du rapport entre le tarif moyen, ramené au tarif journalier, payé par un non-résident lorsqu'il utilise la vignette minimale, par exemple une vignette hebdomadaire, et le tarif moyen payé par un résident qui utilise la vignette maximale, par exemple une vignette annuelle (voir le tableau 1 plus bas).

(b) An acceptable "average daily price ratio": The average daily price ratio shows the average price, expressed in equivalent daily price, that a non-resident pays (using the shortest term vignette e.g. a weekly vignette) compared to a resident using the longest one (e.g. an annual vignette). See Table 1 below.


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En 1996, l'Autriche a dû modifier son projet de système de vignette, après que la Commission a déclaré que le fait de proposer uniquement une vignette annuelle serait discriminatoire à l'égard des automobilistes étrangers.

In 1996, Austria had to modify its plans for a vignette system after the European Commission said that offering only a yearly pass would be unfair to foreign motorists.


Les décisions de délivrance d’un visa, de prorogation d’un visa sous la forme d’une vignette visa, et de réduction de la durée de validité d’un visa sous la forme d’une vignette visa, doivent être saisies dans le VIS, ainsi que les données de la vignette visa, en conservant le même propriétaire.

Decisions to issue a visa, to extend a visa with a new visa sticker and to shorten the validity period of a visa with a new visa sticker shall be entered in the VIS with the visa sticker data and with the same ownership.


Le numéro de la vignette visa saisi dans le VIS conformément à l’article 10, paragraphe 1, point e), du règlement VIS doit être, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 856/2008 du Conseil , une combinaison du numéro national à neuf chiffres de la vignette visa et du code de pays à trois lettres qui indique l’État émetteur , et doit comprendre les éventuels zéros qui font partie du numéro national de la vignette visa.

The number of the visa sticker entered in the VIS according to Article 10(1)(e) of the VIS Regulation shall be, compliant with the provisions of Council Regulation (EC) No 856/2008 , a combination of a 9-digit national number of the visa sticker and the 3-letter identification code for the issuing Member State and include any preceding zeros up to the nine digits of the national number of the visa sticker.


2. Si une erreur est décelée après que la vignette-visa a été apposée sur le document de voyage, la vignette-visa est annulée en la barrant d’une croix à l’encre indélébile et une nouvelle vignette-visa est apposée sur une autre page.

2. If an error is detected after the visa sticker has been affixed to the travel document, the visa sticker shall be invalidated by drawing a cross with indelible ink on the visa sticker and a new visa sticker shall be affixed to a different page.


2. Si une erreur est décelée après que la vignette-visa a été apposée sur le document de voyage, la vignette-visa est annulée en la barrant d’une croix à l’encre indélébile et une nouvelle vignette-visa est apposée sur une autre page.

2. If an error is detected after the visa sticker has been affixed to the travel document, the visa sticker shall be invalidated by drawing a cross with indelible ink on the visa sticker and a new visa sticker shall be affixed to a different page.


2. Si une erreur est décelée après que la vignette-visa a été apposée sur le document de voyage, la vignette-visa est annulée en la barrant d'une croix à l'encre indélébile ð , l'élément optiquement variable est détruit ï et une nouvelle vignette-visa est apposée sur une autre page.

2. If an error is detected after the visa sticker has been affixed to the travel document, the visa sticker shall be invalidated by drawing a cross with indelible ink on the visa sticker ð , the optically variable device shall be destroyed ï and a new visa sticker shall be affixed to a different page.




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vignette de cas ->

Date index: 2022-05-13
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