Traduction de «vitesse d'imprégnation à fond » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

Calcul du prix fondé sur l'application du tarif horaire en deçà de la vitesse de changement d'entraînement et l'application du tarif à la distance au-delà de la vitesse de changement d'entraînement.

Depuis 2006, les programmes financés par le Fonds mondial ont permis de fournir 254 millions de traitements contre le paludisme et de distribuer 260 millions de moustiquaires de lit imprégnés d'insecticide aux familles ayant de jeunes enfants dans le but d'enrayer la propagation de la maladie.

Enfin, un petit mot en vitesse sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

Je m’oppose par principe à ces différences régionales, car si elles sont mises en pratique, elles aboutiront à la création d’un Fonds social européen à deux vitesses et consacreront une forme de discrimination indirecte entre les travailleurs bénéficiant du Fonds, en fonction de la région dans laquelle ils travaillent.

11. demande que dans la perspective des nouveaux besoins qui apparaîtront en matière de transports en raison de l'adhésion de nouveaux États membres, les efforts nécessaires soient consentis en ce qui concerne l'intervention du Fonds de cohésion et des Fonds structurels en faveur du développement des réseaux transeuropéens, en particulier du réseau européen de trains à grande vitesse, afin qu'il soit étendu aux territoires continentaux périphériques de l'Union des Quinze au cours de la période 2000-2006;