Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ABC inter-régional
Affrètement à réservation anticipée inter-régional
Regroupement de VARA
VARA
Vol affrété avec réservation anticipée
Vol affrété avec réservation à l'avance
Vol affrété pour groupe sans affinité
Vol d'affrètement avec réservation anticipée

Traduction de «vol affrété avec réservation anticipée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vol affrété avec réservation anticipée [ vol affrété avec réservation à l'avance | vol affrété pour groupe sans affinité ]

advance booking charter [ ABC | non-affinity group charter ]


vol affrété avec réservation à l'avance | vol affrété avec réservation anticipée | VARA [Abbr.]

Advanced Booking Charter | ABC,abc [Abbr.]


regroupement de vols affrétés avec réservation anticipée [ regroupement de VARA ]

consolidation of advance booking charters [ consolidation of ABCs ]


vol d'affrètement avec réservation anticipée | VARA

advanced book charter | ABC


affrètement à réservation anticipée inter-régional [ ABC inter-régional ]

inter-regional advance booking charter [ interregional ABC ]


vol affrété avec réservation à l'avance | VARA

Advance Booking Charter | ABC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Il est interdit à un transporteur aérien d’effectuer un vol affrété avec réservation anticipée ou un vol groupe à affinité en provenance d’un pays étranger :

(3) No air carrier shall operate a charter flight of the advance booking or affinity type originating in a foreign country


38. Nonobstant toute autre disposition de la présente partie, les passagers d’un vol affrété avec réservation anticipée ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VARA, et les participants à un voyage à forfait ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VAFO, sauf à l’aller de leur VARA ou VAFO respectif.

38. Notwithstanding any other provision of this Part, advance booking charter passengers shall not be required to occupy seats covered by an ABC contract, and ITC tour participants shall not be required to occupy seats covered by an ITC contract, except on the outbound portions of their respective ABC or ITC trips.


(2) Sous réserve de la section VI, il est interdit au transporteur aérien canadien qui effectue à partir d’un point situé au Canada la continuation ou le retour d’un vol affrété d’une catégorie quelconque en provenance d’un pays étranger, d’offrir ou d’assurer le transport à bord de l’aéronef utilisé pour cette continuation ou ce retour à une personne qu’il n’a pas lui-même transportée au Canada sur un vol affrété en provenance d’un pays étranger appartenant à la même catégorie.

(2) Except as permitted by Division VI, no Canadian air carrier operating an ongoing or the return portion of a foreign-origin charter of any type from a point in Canada shall offer or provide transportation on board the aircraft used in either such portion to a person who was not transported to Canada by that air carrier on an inbound portion of a foreign-origin charter of the same type.


36 (1) Sous réserve du paragraphe (2), dès réception d’une demande de permis-programme pour un vol affrété sans participation de cinquième liberté qui est présentée par le transporteur aérien non canadien et qui est conforme aux exigences du présent règlement, l’Office avise de la demande tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence internationale service à la demande valable pour ce vol affrété et met à leur disposition les renseignements contenus dans la demande.

36 (1) Except as provided for in subsection (2), on receipt of an application that is made by a non-Canadian air carrier for a program permit to operate a fifth freedom entity charter and that satisfies the requirements of these Regulations, the Agency shall, by making particulars of the application available to all Canadian air carriers holding non-scheduled international licences valid for that entity charter, advise those carriers of the application.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(3) Sous réserve de la section VI, il est interdit au transporteur aérien non canadien qui effectue à partir d’un point situé au Canada la continuation ou le retour d’un vol affrété de troisième liberté d’une catégorie quelconque, d’offrir ou d’assurer le transport à bord de l’aéronef utilisé pour cette continuation ou ce retour à une personne qu’il n’a pas lui-même transportée au Canada sur un vol affrété de troisième liberté appartenant à la même catégorie.

(3) Except as permitted by Division VI, no non-Canadian air carrier operating an ongoing or the return portion of a third freedom charter of any type from a point in Canada shall offer or provide transportation on board the aircraft used in either such portion to a person who was not transported to Canada by that air carrier on an inbound portion of a third freedom charter of the same type.


(g) les vols effectués exclusivement aux fins de recherches scientifiques ou aux fins de contrôles, d'essais, de qualification ou de certification d'aéronefs ou d'équipements ou de procédures de gestion du trafic, qu'ils soient aéroportés ou au sol; les "vols de convoyage" effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; ...[+++]

(g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft, equipment or air traffic management procedures, whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement;


"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitan ...[+++]

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air ...[+++]


"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitan ...[+++]

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air ...[+++]


(f) les vols effectués exclusivement aux fins de contrôles, d’essais ou de certification d'aéronefs ou d’équipements, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; et

(f) flights performed exclusively for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment, whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement;


Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l'affrètement d'aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n'est pas celui qui l'effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d'être informé de l'identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.

Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code-sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

vol affrété avec réservation anticipée ->

Date index: 2023-03-11
w