Traduction de «vol d'assistance » (Français → Anglais) :

1. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite arrive dans un aéroport pour un voyage aérien, il incombe à l'entité gestionnaire de l'aéroport de s'assurer que l'assistance spécifiée à l'annexe I est fournie, de telle manière que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation, à condition que ses besoins particuliers en vue de cette assistance aient été notifiés au transporteur aérien ou à son agent ou à l'organisateur de voyages concerné au moins quarante-huit heures avant l'heure de départ publiée du vol. Cette notification couvre aussi un vol de retour, si le vol aller et le ...[+++] vol de retour ont été réservés auprès du même transporteur aérien.

4. Dès que possible après le départ du vol, le transporteur aérien effectif informe l'entité gestionnaire de l'aéroport de destination, s'il est situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique, du nombre de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite sur ce vol qui ont besoin de l'assistance spécifiée à l'annexe I ainsi que de la nature de cette assistance.

Le règlement en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers leur accorde, en principe, une assistance pendant le retard de leur vol. La Cour de justice, dans son arrêt Sturgeon a jugé par ailleurs que les passagers, dont le vol a été retardé, peuvent également être indemnisés – même si ce droit n’est accordé expressément par le règlement que lorsque les vols sont annulés –, s’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée prévue.

b) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de même que, dans le cas d'un réacheminement lorsque l'heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant le départ planifié pour le vol annulé, l'assistance prévue à l'article 9, paragraphe 1, points b) et c), et

Les conditions de l'assistance à fournir aux passagers en cas de retard d'un vol: sur la base dudit règlement, les passagers auront droit à une restauration et à des communications téléphoniques gratuites en cas de retard de leur vol. En outre, si par rapport à l'heure de départ initialement annoncée, l'heure de départ à laquelle on peut raisonnablement s'attendre est reportée au moins au lendemain, les passagers auront droit à un hébergement à l'hôtel et au transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement.

Normalement ces services incluent alarme accident, alarme vol, assistance médicale, navigation.