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Entrée
Entrée en bloc
Feuillet d'entrée
Souche d'entrée
Volet
Volet costal
Volet d'admission
Volet d'entrée
Volet d'entrée d'air non dynamique
Volet hypersustentateur
Volets de courbure

Traduction de «volet d'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


volet d'entrée d'air non dynamique

non-ram air door [ non-ram door | non-ram air inlet door | nonram door | nonram air inlet door ]




feuillet d'entrée | souche d'entrée | volet d'entrée

importation counterfoil | importation sheet | importation voucher


volet d'admission [ volet d'entrée ]

induction shutter [ intake shutter ]


volet | volet hypersustentateur | volets de courbure

flap | wing flap








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité de suivi IAP est assisté de comités de suivi sectoriels institués conformément aux volets IAP dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la première convention de financement, en application des dispositions particulières énoncées dans la partie II. Les comités de suivi sectoriels sont liés à des programmes ou à des volets.

The IPA monitoring committee shall be assisted by sectoral monitoring committees set up under the IPA components within six months after the entry into force of the first financing agreement, in accordance with the specific provisions laid down in Part II. The sectoral monitoring committees shall be attached to programmes or components.


4. Le recours à la sous-traitance pour la réalisation de certains volets de l'action est limité aux cas prévus dans la convention de subvention et à ceux, dûment justifiés, qui ne pouvaient pas être clairement prévus au moment de l'entrée en vigueur de la convention de subvention.

4. The award of subcontracts for carrying out certain elements of the action shall be limited to the cases provided for in the grant agreement and to duly justified cases that could not be clearly foreseen at the time of entry into force of the grant agreement.


4. Le recours à la sous-traitance pour la réalisation de certains volets de l'action est limité aux cas prévus dans la convention de subvention et à ceux, dûment justifiés, qui ne pouvaient pas être clairement prévus au moment de l'entrée en vigueur de la convention de subvention.

4. The award of subcontracts for carrying out certain elements of the action shall be limited to the cases provided for in the grant agreement and to duly justified cases that could not be clearly foreseen at the time of entry into force of the grant agreement .


4. Le recours à la sous-traitance pour la réalisation de certains volets de l'action doit être limité aux cas prévus dans la convention de subvention et à ceux qui n'étaient pas explicitement prévus au moment de son entrée en vigueur.

4. The award of subcontracts for carrying out certain elements of the action shall be limited to the cases provided for in the grant agreement and cases that could not be clearly foreseen at the time of its entry into force.


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A. considérant que l'article 207 du traité FUE précise que les investissements européens dans les pays tiers constituent un pilier de la politique commerciale commune de l'Union européenne et, partant, un volet intrinsèque de son action politique extérieure, et qu'après l'entrée en vigueur du traité FUE, ils relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne;

A. whereas Article 207 of the TFUE states that European investments in third countries are a fundamental element of the Common Trade Policy of the European Union and are consequently an intrinsic part of the external action policy, and that after the entering into force of the TFUE are a matter of exclusive competence of the EU;


De la même façon, afin d’éviter l’application rétroactive des sanctions prévues au titre du volet correctif du PSC par le présent règlement, celles-ci ne devraient s’appliquer qu’en ce qui concerne les recommandations et les décisions pertinentes adoptées par le Conseil après l’entrée en vigueur du présent règlement en vue de corriger un déficit public excessif.

Similarly, in order to avoid the retroactive application of the sanctions under the corrective part of the SGP provided for in this Regulation, they should apply only in respect of the relevant recommendations and decisions to correct an excessive government deficit adopted by the Council after the entry into force of this Regulation.


Afin d’éviter l’application rétroactive des sanctions prévues au titre du volet préventif du PSC par le présent règlement, celles-ci ne devraient s’appliquer qu’en ce qui concerne les décisions pertinentes adoptées par le Conseil en vertu du règlement (CE) no 1466/97 après l’entrée en vigueur du présent règlement.

In order to avoid the retroactive application of the sanctions under the preventive part of the SGP provided for in this Regulation, they should apply only in respect of the relevant decisions adopted by the Council under Regulation (EC) No 1466/97 after the entry into force of this Regulation.


De la même façon, afin d'éviter que les sanctions prévues au titre du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance par le présent règlement ne soient appliquées rétroactivement, lesdites sanctions ne devraient en tout état de cause s'appliquer qu'en ce qui concerne les recommandations et les décisions pertinentes adoptées par le Conseil après l'entrée en vigueur du présent règlement en vue de corriger un déficit public excessif.

Likewise, in order to avoid the sanctions under the corrective part of the Stability and Growth pact laid down in this Regulation to be applied retroactively, said measures should in any case only apply in respect of the relevant recommendations and decisions to correct an excessive government deficit adopted by the Council after the entry into force of this Regulation.


(9 bis) Afin d'éviter que les sanctions prévues au titre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance par le présent règlement ne soient appliquées rétroactivement, lesdites sanctions ne devraient en tout état de cause s'appliquer qu'en ce qui concerne les recommandations pertinentes adoptées par le Conseil conformément à l'article 6, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (CE) n° 1466/97, après l'entrée en vigueur du présent règlement.

(9a) In order to avoid the sanctions under the preventive part of the Stability and Growth Pact foreseen under this Regulation, to be applied retroactively, said sanctions should in any case only apply in respect of the relevant recommendations adopted by the Council under the fourth subparagraph of Article 6(2) of Regulation (EC) No 1466/97 adopted after the entry into force of this Regulation.


1. Le comité de suivi IAP est assisté de comités de suivi sectoriels institués conformément aux volets IAP dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, en application des dispositions particulières énoncées dans la partie II. Les comités de suivi sectoriels sont liés à des programmes ou à des volets.

1. The IPA monitoring committee shall be assisted by sectoral monitoring committees set up under the IPA components within six months after the entry into force of this Regulation, in accordance with the specific provisions laid down in Part II. The sectoral monitoring committees shall be attached to programmes or components.




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Date index: 2021-05-02
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