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Billet de banque sale
Billet de banque souillé
Billet sale
Billet souillé
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
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Décompte des votes
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Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
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Dépouillement du vote
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Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
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Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Traduction de «vote souillé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet de banque sale [ billet sale | billet de banque souillé | billet souillé ]

soiled bank note [ soiled note ]




vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]




dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]




vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20 (1) L’électeur admissible qui a reçu un bulletin de vote souillé ou mal imprimé, ou qui, par inadvertance, gâte son bulletin de vote en le marquant, a droit, en le remettant au président d’élection ou au président du scrutin, d’obtenir un autre bulletin de vote.

20 (1) An eligible voter who receives a soiled or improperly printed ballot, or who inadvertently spoils his or her ballot in marking it, and who returns the ballot to the electoral officer or a deputy electoral officer is entitled to another ballot.


12 (1) Un électeur qui a reçu un bulletin de vote souillé ou mal imprimé, ou qui, par inadvertance, gâte son bulletin de vote en le marquant, a droit, en le remettant au président d’élection ou du scrutin, d’obtenir un autre bulletin de vote.

12 (1) An elector who receives a soiled or improperly printed ballot paper, or inadvertently spoils his ballot paper in marking it shall, upon returning the ballot paper to the electoral officer or the deputy electoral officer, be entitled to another ballot paper.


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