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Angle de prise de vue
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Angle de prises de vue
Angle de vue
Bureaucratie
Cadrage penché
Charge administrative
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Crédit de caisse
Crédit à vue
Emprunt remboursable à vue
Emprunt à vue
Formalité administrative
Plan cassé
Plan oblique
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt à demande
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Vue d'administration
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Traduction de «vue d'administration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières

International Convention on Mutual Administrative Assistance for the Protection, Investigation and Repression of Customs Offences


Protocole nº 2 sur l'assistance administrative mutuelle en vue de l'application correcte de la législation douanière

Protocol 2 on mutual administrative assistance for the correct application of customs legislation


Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions


vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration

Business Process View


vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]

plan view [ bird's-eye view | top view ]


vue des activités, vue opérationnelle, vue des systèmes, vue technique, vue de l'information, vue de la sécurité

Business View, Operational View, System View, Technical View, Information View, Security View


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue

demand loan | call loan


angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues | plan oblique | plan cassé | cadrage penché | angle de vue

angle shot | camera angle | shooting angle | tilted image | canted shot | angle of view


prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]

call loan [ demand loan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Actions de suivi: Le Conseil européen est invité à: fixer pour objectif politique commun, à atteindre par l'UE et ses États membres d'ici 2012, une réduction de 25 % de la charge administrative; approuver la liste des domaines prioritaires établie par la Commission, dans lesquels des progrès significatifs devraient être réalisés, en vue de réduire la charge administrative, et notamment: le droit fiscal, y compris la TVA; les statistiques; l'agriculture et les subventions agricoles; l'étiquetage des denrées alimentaires; la législation en matière de transports et de pêche; adopter un ensemble de propositions spécifiques visant à réd ...[+++]

Follow up actions: The European Council is invited to: set a joint 25% target for reducing administrative burdens as a political objective to be achieved jointly by the EU and Member States by 2012; endorse the priority areas identified by the Commission in which significant progress should be made to reduce administrative burdens, notably: tax law including VAT; statistics; agriculture and agricultural subsidies; food labelling; transport and fisheries legislation; endorse a package of dedicated proposals to reduce administrative costs with significant early benefits; approve the proposed methodology for measuring costs.


Cela permettra aussi de mieux définir des objectifs concrets pour le futur, en vue de la modernisation des administrations publiques et de l'amélioration des services publics, et en vue d'évaluer les résultats et les effets des actions identifiées plus haut.

This will also assist in better defining future concrete targets for the modernisation of public administrations and improved public services and in assessing the outcomes and impact of the actions identified before.


10. se félicite de ce que la Commission mette davantage l'accent sur la réforme de l'administration publique dans le cadre du processus d'adhésion; se félicite des progrès en cours à cet égard, mais note que des mesures supplémentaires pourraient être prises pour améliorer la qualité de la législation et de l'administration locale; partage les préoccupations relatives à la politisation de l'administration publique; demande que des progrès soient réalisés en vue d'accroître la transparence, l'efficacité et la responsabilité des administrations publiques centrale et locale, et demande de renforcer leur coordination ainsi que la coordina ...[+++]

10. Welcomes the Commission’s stronger focus on public administration reform in the accession process; welcomes the fact that progress is on track in this regard, but notes that further steps can be taken to improve the quality of legislation and local administration; shares concerns over the politicisation of public administration; calls for progress in enhancing the transparency, efficiency and accountability of central and local government administration and for their coordination to be improved, along with coordination among local self-governments, notably in the areas of investment, project planning and implementation; considers ...[+++]


1. constate que la stratégie de l'Union en matière de lutte contre la fraude fiscale doit viser à remédier aux pertes fiscales que ce phénomène occasionne en identifiant les domaines dans lesquels la législation communautaire et la coopération administrative entre les États membres peuvent être améliorées en vue de promouvoir efficacement la réduction de la fraude fiscale, sans créer, autant que possible, des charges inutiles pour les administrations fiscales et pour les contribuables;

1. Notes that the purpose of an EU fiscal fraud strategy must be to tackle tax losses due to fiscal fraud by identifying the areas in which improvements to both EC legislation and administrative cooperation between Member States can be made, which effectively promote the reduction of tax fraud, to the greatest extent possible without creating unnecessary burdens both for tax administrations and tax payers;


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28. salue les propositions de la Commission visant à modifier la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et le règlement (CE) n° 1798/2003 du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'accélérer la collecte et les échanges d'informations sur les transactions intracommunautaires à partir de 2010; reconnaît que la règle de déclaration à un mois, telle qu'elle est proposée, créera une charge administrative supplémentaire pour les entreprises qui fournissent uniquement des services qui ne sont pas soum ...[+++]

28. Welcomes the Commission's proposals for the amendment of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and Council Regulation (EC) No 1798/2003 of 7 October 2003on administrative cooperation in the field of value added tax to speed up the collection and exchange of information on intra-Community transactions from 2010 onwards; recognises that the proposed reporting rules of one month will add an administrative burden to businesses that provide only services which are presently not subje ...[+++]


9. se réjouit de l'initiative de la Commission de réduire les charges administratives et financières des entreprises; demande à être davantage associé à la collecte d'analyses solides coût/bénéfice servant de base pour prendre des décisions en toute connaissance de cause et invite par voie de conséquence la Commission à mettre en œuvre une méthodologie en vue d'une évaluation indépendante ex ante des charges administratives; exhorte le Conseil, la Commission et les États membres à s'engager en faveur d'un objectif commun de réductio ...[+++]

9. Welcomes the Commission's initiative on reducing administrative and cost burdens for businesses; asks to be more closely involved in obtaining solid cost-benefit analyses as a basis for informed decision-making, and therefore calls on the Commission to develop a methodology for an independent ex ante assessment of administrative costs; urges the Council, the Commission and the Member States to commit to a joint cost reduction target at the 2007 next EU Spring European Council; calls on the Commission regularly to consider all policy instruments, legislative and non-legislative, with a view ...[+++]


De même, il convient de tenir compte du fait que les infractions pénales ne doivent pas être poursuivies du seul point de vue douanier par les administrations douanières, mais dans l'optique générale de la lutte contre la criminalité de la part de toutes les administrations compétentes.

Furthermore, the crimes committed should not be prosecuted solely as customs offences by the customs administration but also as part of the general fight against crime by all competent administrations.


Les dispositions communautaires y afférentes ont été arrêtées par le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole(8) et par la directive 89/608/CEE du Conseil du 21 novembre 1989 relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Co ...[+++]

Community provisions relating thereto were adopted by Council Regulation (EC) No 515/97 of 13 March 1997 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of the law on customs and agricultural matters(8) and by Council Directive 89/608/EEC of 21 November 1989 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct app ...[+++]


Les dispositions communautaires y relatives ont été arrêtées par le règlement (CEE) n° 1468/81 du Conseil du 19 mai 1981 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole(9) et par la directive 89/608/CEE du Conseil du 21 novembre 1989 relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Co ...[+++]

Community provisions relating thereto have been established by Council Regulation (EEC) No 1468/81 of 19 May 1981 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and the cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of the law on customs or agriculture matters(9) and by Council Directive 89/608/EEC of 21 November 1989 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the ...[+++]


Les dispositions communautaires y relatives ont été arrêtées par le règlement (CEE) no 1468/81 du Conseil du 19 mai 1981 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole et par la directive 89/608/CEE du Conseil du 21 novembre 1989 relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commi ...[+++]

Community provisions relating thereto have been established by Council Regulation (EEC) No 1468/81 of 19 May 1981 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and the cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of the law on customs or agriculture matters and by Council Directive 89/608/EEC of 21 November 1989 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the cor ...[+++]


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