Ordonnance du 4 juin 1984 sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels | Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons [ OPE ]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Ordinance of 4 June 1984 on the Sampling of Foodstuffs and Utility Articles | Sampling Ordinance

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il arrive que nous effectuions des vérifications sur des échantillons ou des vérifications aléatoires pour tenter de déterminer les situations de non-conformité possibles dans un secteur ou auprès d'un groupe de contribuables donné pour y mesurer les niveaux de risque.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

We may undertake sample audits or random audits to try to determine the non-compliance of a particular sector, of a particular grouping of taxpayers in order to determine what the risk levels are.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

13. regrette que si une méthodologie applicable aux vérifications ex post a été approuvée en 2009, et si l’Agence en a encore amélioré la mise en oeuvre, des progrès restent à accomplir dans certains domaines, à savoir qu'il n’y a toujours pas de planification annuelle des vérifications, que l’échantillon des opérations à vérifier n’est pas fondé sur l’analyse du risque et que la méthodologie n’englobe pas les procédures de passation de marchés publics; invite l'Agence à améliorer encore ses performances à cet égard et à rendre compt ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

13. Regrets the fact that although a methodology for ex post verifications was approved in 2009 and that the Agency made further developments in its implementation, room for improvement still exists in some areas, namely that there is still no annual planning of verifications, that the sample of transactions to be checked is not risk-based and that the methodology does not cover public procurement procedures; calls on the Agency to further improve its performance in this regard and to report on the progress made within the framework of the 2012 discharge follow-up;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

Ces mesures comprennent ce qui suit : limiter l'utilisation des prélèvements obtenus par les policiers ou les agents de probation à la vérification du respect des conditions imposées, autoriser le délinquant à obtenir les résultats de l'analyse de son échantillon, imposer à l'agent de probation l'obligation de remettre un avis écrit détaillé au délinquant lorsqu'il lui demande de fournir un échantillon à intervalles réguliers, y compris le lieu et le moment où l'échantillon doit être fourni; le projet de loi demande aux provinces et ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

These measures include limiting the use of any sample obtained by police or probation officers to the sole purpose of ensuring compliance with the condition; allowing the offender to receive the results of an analysis of their sample; ensuring full notice from a probation officer in writing to the offender of any requirement to provide a sample at regular intervals, including where and when the sample is to be provided; requiring all jurisdictions to establish specific rules to be followed in the taking, testing, handling, storing and destruction of samples; requiring that all samples and records of analysis be destroyed once the pro ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

réaliser les essais de laboratoire appropriés sur les échantillons de dispositifs fabriqués de classe D, à la demande des autorités compétentes sur des échantillons prélevés lors des activités de surveillance du marché au titre de l'article 64, et à la demande des organismes notifiés sur des échantillons prélevés lors d'inspections inopinées au titre de l'annexe VIII, point 4.4.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

(b) to carry out appropriate laboratory tests on samples of manufactured class D devices on request of competent authorities on samples collected during market surveillance activities under Article 65 and of notified bodies on samples collected during unannounced inspections under Annex VIII section 4.4 ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

3. Pour vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques sont conformes au type réceptionné, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé à la réception UE par type peut effectuer toutes les vérifications ou tous les essais requis en rapport avec les exigences réglementaires concernées par la réception UE par type, sur des échantillons prélevés dans les locaux du constructeur, y compris les installations de production. Les modalités détaillées des procédures de vérification sont définies dans un act ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-18]

3. In order to verify that a vehicle, system, component or separate technical unit conforms to the approved type the approval authority which has granted the EU type-approval may carry out any of the checks or tests required for the regulatory requirements that are the subject of the EU type-approval on samples taken at the premises of the manufacturer, including production facilities. The details of the verification procedures will be set out in an implementing act adopted under this Regulation in accordance with Article 73.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-11-18]

quatrièmement, la vérification d'un échantillon d'opérations.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-16]

fourthly, the verification of a sample of transactions.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-02-16]

la vérification d'un échantillon d'opérations (engagements et paiements).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-01-20]

a verification of a sample of transactions (commitments and payments).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-01-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-01-20]

les résultats, s'ils revêtent une importance pour la protection de la santé publique, de toute analyse d'échantillons prélevés sur des animaux ou d'autres échantillons prélevés pour diagnostiquer des maladies pouvant influencer la sécurité des viandes, y compris les échantillons prélevés dans le cadre de la surveillance et du contrôle des zoonoses et des résidus;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-29]

the results, if they are relevant to the protection of public health, of any analysis carried out on samples taken from the animals or other samples taken to diagnose diseases that may affect the safety of meat, including samples taken in the framework of the monitoring and control of zoonoses and residues;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-03-29]

Un échantillon des gaz d'échappement dilués est prélevé dans le tunnel de dilution DT d'un système de dilution en circuit partiel ou en circuit principal; on le fait passer ensuite à travers la sonde de prélèvement des particules PST et le tube de transfert des particules PTT au moyen de la pompe de prélèvement P. L'échantillon passe à travers les porte-filtres FH qui reçoivent les filtres de prélèvement des particules.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-20]

A sample of the diluted exhaust gas is taken from the dilution tunnel DT of a partial flow or full flow dilution system through the particulate sampling probe PSP and the particulate transfer tube PTT by means of the sampling pump P. The sample is passed through the filter holders(s) FH that contain the particulate sampling filters.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-10-20]

M. Alan Winberg: Monsieur le président, il est très important de comprendre que pour le programme en question, on a procédé à la vérification d'un échantillon d'une vingtaine de dossiers sur 459.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Mr. Alan Winberg: Mr. Chairman, it's important to understand that in the case of this particular program, we looked at 20 out of a possible total of 459 projects or files.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

D'autres ont cherché : ordonnance sur le prélèvement d'échantillons rapport de vérification de l'échantillon vérification des prélèvements spéciaux choix d'un échantillon constitution d'un échantillon construction d'un échantillon cuiller cuiller à prélever les échantillons cuiller à puiser cuillère dispositif de prélèvement d'échantillons déterminer un échantillon kit de prélèvement d' échantillons louche louche à prélever les échantillons prendre un échantillon prélever un échantillon prélèvement d'un échantillon prélèvement instantané prélèvement ponctuel sélection d'un échantillon tirage d'un échantillon tirer un échantillon vérification de l'échantillon vérification par prélèvement d'échantillons échantillon localisé échantillon ponctuel établissement d'un échantillon

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

vérification par prélèvement d'échantillons ->

Date index: 2022-09-09