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Cas d'ouverture
Contrôler
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Contrôler les titres de voyage
Exception d'irrecevabilité
Exception de non-recevabilité
Exception péremptoire
Fin de non-recevoir
Moyen d'irrecevabilité
Moyen de non-recevabilité
Recevabilité
Recevabilité d'une demande d'asile
Recevabilité d'une revendication
Retracer
Superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine
Superviser l’utilisation du matériel de cuisine
Vérifier
Vérifier la concordance
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception
Vérifier les titres de voyage
Vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine
Vérifier l’utilisation du matériel de cuisine

Traduction de «vérifier la recevabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admettre la recevabilité au regard des conditions de forme | admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme

declare that the application complies with the formal requirements and is admissible | declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements


moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]

peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]


moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | moyen d'irrecevabilité ]

exception to dismiss action


recevabilité d'une demande d'asile [ recevabilité d'une revendication ]

admissibility of a claim for asylum [ admissibility of a claim ]


superviser l’utilisation du matériel de cuisine | vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine | superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine | vérifier l’utilisation du matériel de cuisine

keep track of use of kitchen equipment | monitor use of kitchen equipment | monitor the use of kitchen equipment | supervise use of kitchen tools and equipment


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


vérifier la concordance | vérifier | contrôler | retracer

agree




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer la gestion des textes, vérifier la recevabilité, conseiller les auteurs et assurer le suivi des circuits des décisions y relatives, alimenter la base QP, assurer le suivi et la gestion des réponses et de l’inscription à l’ordre du jour.

Overseeing the texts, verifying admissibility, advising authors and ensuring that relevant decisions are taken through the proper channels, updating the PQ database, overseeing the process of drawing up answers and entering questions on the agenda.


Les autorités nationales de contrôle compétentes chargées de vérifier la recevabilité de la demande et de contrôler la licéité du traitement des données ainsi que l'intégrité et la sécurité des données se voient octroyer l'accès à ces registres à leur demande aux fins de l'accomplissement des tâches qui leur incombent.

The competent national supervisory authorities responsible for checking the admissibility of the request and monitoring the lawfulness of the data processing and data integrity and security shall have access to these logs at their request for the purpose of fulfilling their duties.


Les autorités nationales de contrôle compétentes chargées de vérifier la recevabilité de la demande et de contrôler la licéité du traitement des données ainsi que l'intégrité et la sécurité des données se voient octroyer l'accès à ces registres à leur demande aux fins de l'accomplissement des tâches qui leur incombent.

The competent national supervisory authorities responsible for checking the admissibility of the request and monitoring the lawfulness of the data processing and data integrity and security shall have access to these logs at their request for the purpose of fulfilling their duties.


En vertu des dispositions de l’article 121, paragraphe 2, du règlement de procédure, lesquelles reprennent celles de l’article 116, paragraphe 2, du règlement de procédure en vigueur jusqu’au 30 septembre 2014, avant de rendre un arrêt par défaut, le Tribunal examine la recevabilité de la requête et vérifie si les formalités ont été régulièrement accomplies et si les conclusions du requérant paraissent fondées.

Under the provisions of Article 121(2) of the Rules of Procedure, which reproduce those of Article 116(2) of the Rules of Procedure in force until 30 September 2014, before giving judgment by default the Tribunal must consider whether the application initiating proceedings is admissible, whether the appropriate formalities have been complied with, and whether the applicant’s claims appear well-founded.


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Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonstances ne peuvent avoir pour effet de déroger au système des délais impératifs ins ...[+++]

Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the system of mandatory time-limits established by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, still less of ...[+++]


2. Pour déterminer la recevabilité d’une opposition introduite au titre de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 509/2006, la Commission vérifie si la déclaration contient les motifs et la justification de l’opposition.

2. In determining the admissibility of the objection pursuant to Article 9(3) of Regulation (EC) No 509/2006, the Commission shall check that the statement includes reasons and justification for the objection.


2. Pour déterminer la recevabilité d'une opposition conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission vérifie si la déclaration contient les motifs et la justification de l'opposition.

2. In determining the admissibility of the objection pursuant to Article 7(3) of Regulation (EC) No 510/2006, the Commission shall check that the statement includes reasons and justification for the objection.


3. Avant de rendre l'arrêt par défaut, la Cour, l'avocat général entendu, examine la recevabilité de la requête et vérifie si les formalités ont été régulièrement accomplies et si les conclusions du requérant paraissent fondées. Elle peut prendre des mesures d’organisation de la procédure ou ordonner des mesures d'instruction.

3. Before giving judgment by default the Court shall, after hearing the Advocate General, consider whether the application initiating proceedings is admissible, whether the appropriate formalities have been complied with, and whether the applicant’s claims appear well founded. The Court may adopt measures of organisation of procedure or order measures of inquiry.


3. Avant de rendre l'arrêt par défaut, la Cour, l'avocat général entendu, examine la recevabilité de la requête et vérifie si les formalités ont été régulièrement accomplies et si les conclusions du requérant paraissent fondées. Elle peut prendre des mesures d’organisation de la procédure ou ordonner des mesures d'instruction.

3. Before giving judgment by default the Court shall, after hearing the Advocate General, consider whether the application initiating proceedings is admissible, whether the appropriate formalities have been complied with, and whether the applicant’s claims appear well founded. The Court may adopt measures of organisation of procedure or order measures of inquiry.


Avant de rendre l'arrêt par défaut, le Tribunal examine la recevabilité de la requête et vérifie si les formalités ont été régulièrement accomplies et si les conclusions du requérant paraissent fondées. Il peut ordonner des mesures d'instruction.

Before giving judgment by default the Court of First Instance shall consider whether the application initiating proceedings is admissible, whether the appropriate formalities have been complied with, and whether the application appears well founded. It may order a preparatory inquiry.


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