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Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
Extérieur
Lèvre inférieure SAI
Lèvre supérieure SAI
Zone d'application
Zone d'application d'un BMT
Zone d'application d'un POV
Zone d'application d'un bulletin de marche tabulaire
Zone d'application de la Convention
Zone d'application du rouge à lèvres
Zone d'un POV
Zone de la Convention
Zone visée par la Convention

Traduction de «zone d'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone d'application d'un BMT [ zone d'application d'un bulletin de marche tabulaire ]

TGBO limits [ tabular general bulletin order limits ]


zone d'application de la Convention [ zone de la Convention | zone visée par la Convention ]

Convention area


zone d'application d'un POV [ zone d'un POV ]

TOP limits




Lèvre inférieure:SAI | extérieur | zone d'application du rouge à lèvres

Lower lip:NOS | lipstick area | vermilion border


Lèvre supérieure:SAI | extérieur | zone d'application du rouge à lèvres

Upper lip:NOS | lipstick area | vermilion border


Applications des Technologies de l'Information et de la Communication dans les zones rurales

O pportunities for Applications of Information and Communication Technologies in R ural A reas | ORA [Abbr.]


Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons

Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]


exigences mécaniques applicables aux véhicules dans les zones urbaines

mechanical requirements for urban vehicles | minimum mechanical standards for vehicles in urban areas | mechanical requirements for vehicles in urban areas | mechanical requirements for vehicles operating in urban areas


Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne

Failed application of ventouse or forceps, with subsequent delivery by forceps or caesarean section respectively
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]


Vin classé par l'autorité tchèque d’inspection agricole et alimentaire, produit à partir de raisins récoltés dans un vignoble déterminé de la zone concernée; la production de vin utilisée pour le vin mousseux de qualité produit dans une région spécifique a été réalisée dans la zone viticole; dans la zone définie, le rendement à l'hectare n'a pas été dépassé. Le vin est conforme aux exigences relatives à la qualité établies par le règlement d'application.

The wine classified by the Czech Agriculture and Food Inspection Authority, produced from the grapes harvested on defined vineyard in the area concerned, the production of wine used for manufacturing quality sparkling wine produced in specific region has been carried out in the wine-growing area, in the defined area was not been exceeded the yield per hectare according to: wine complies with the requirements regarding to the quality laid down by the implementing legal regulation.


Vin mousseux obtenu par fermentation primaire ou secondaire de vin de qualité à partir de raisins cultivés dans des domaines viticoles dans les zones viticoles et exclusivement dans la zone viticole où les raisins destinés à sa production sont cultivés ou dans la zone limitrophe; les conditions de base de la production sont remplies avec la condition applicable aux vins mousseux de qualité.

Sparkling wine obtained by primary or secondary fermentation of quality wine from grapes grown on wine-growing fields in wine-growing areas and exclusively in the wine-growing area where grapes for its yielding are grown or in immediately neighbouring area and basic conditions of the production are met with condition for quality sparkling wines.


Cette disposition permet en effet au Canada de déterminer ce qui pourrait constituer une mesure compatible, au lieu que ce soit l'OPANO qui établisse à quoi correspond une mesure comparable et compatible à l'intérieur de notre zone économique exclusive, la ZEE, aux exigences en haute mer. Il pourrait s'agir entre autres de prévoir des mesures de gestion, comme la largeur appropriée des mailles des chaluts utilisés pour pêcher le flétan noir ou de décider si, dans le cas d'une pêche assujettie à un moratoire — et il n'y a pas de pêche commerciale dans la zone réglementée de l'OPANO —, cette ressource pourrait être utilisée à des fins récr ...[+++]

This provision in the convention allows Canada to determine compatibility as opposed to NAFO determining what would be a comparable and compatible measure inside our exclusive economic zone, EEZ, to what is required on the high seas: management measures, such as the appropriate mesh-size opening for trawls that are used to harvest Greenland halibut; whether, when you have a fishery subject to moratorium and there is no commercial fishing in the NAFO Regulatory Area, as a compatible measure, maybe you can allow the use of that resource for recreational, personal-use purposes; that you would have different requirements for observers on C ...[+++]


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b)les autres zones naturelles protégées qui sont assorties de restrictions environnementales touchant l'activité agricole ou forestière et qui contribuent à l'application des dispositions de l'article 10 de la directive 92/43/CEE, pour autant que, par programme de développement rural, ces zones n'excèdent pas 5 % des zones Natura 2000 désignées couvertes par son champ d'application territorial.

(b)other delimited nature protection areas with environmental restrictions applicable to farming or forests which contribute to the implementation of Article 10 of Directive 92/43/EEC, provided that, per rural development programme, those areas do not exceed 5 % of the designated Natura 2000 areas covered by its territorial scope.


les autres zones naturelles protégées qui sont assorties de restrictions environnementales touchant l'activité agricole ou forestière et qui contribuent à l'application des dispositions de l'article 10 de la directive 92/43/CEE, pour autant que, par programme de développement rural, ces zones n'excèdent pas 5 % des zones Natura 2000 désignées couvertes par son champ d'application territorial.

other delimited nature protection areas with environmental restrictions applicable to farming or forests which contribute to the implementation of Article 10 of Directive 92/43/EEC, provided that, per rural development programme, those areas do not exceed 5 % of the designated Natura 2000 areas covered by its territorial scope.


Dans la résolution 1973, il est plusieurs fois question de rendre compte au Conseil de sécurité, de collaborer avec Kofi Annan, de travailler étroitement les uns avec les autres à la mise en application de l'embargo sur les armes, par exemple, et de fournir sans délai des rapports écrits au comité sur ce que l'ennemi fait, ainsi que sur la zone d'interdiction de vol. La zone d'interdiction de vol, la protection des civils et la mise en application de l'embargo sur les armes sont tous mentionnés parmi les éléments dont il fallait rendr ...[+++]

Throughout Resolution 1973 there are several references to reporting back to the Security Council, to working with Kofi Annan, to working closely with each other on the enforcement of the arms embargo, for example, and promptly providing written reports to the committee on what they're doing, and to the no-fly zone as well. The no-fly zone, the protection of civilians, and the enforcement of the arms embargo all have references to reporting back and communicating with the Security Council or the Secretary-General.


Le Règlement sur la protection des pêches côtières a aussi été modifié afin de permettre au Canada d’appliquer les procédures d’application de l’ANUP aux parties pêchant dans la zone réglementée([34]). Dans le cadre d’une stratégie renforcée pour assurer le respect des règlements dans la zone réglementée, le MPO et le ministère de la Défense nationale ont mené conjointement une opération d’application de règlements en 2004.

The Coastal Fisheries Protection Regulations were also amended to enable Canada to apply UNFA’s enforcement procedures to parties fishing in the Regulatory Area ([34]) As part of a strengthened enforcement strategy in the Regulatory Area, DFO and the Department of National Defence conducted a joint enforcement operation in 2004.


L'hon. David Anderson (au nom du ministre des Finances) propose: Motion no 60 Que le projet de loi C-70, à l'article 203, soit modifié par adjonction, après la ligne 21, page 231, de ce qui suit: «(3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux fournitures suivantes: a) la fourniture taxable importée d'un bien meuble incorporel ou d'un service effectuée au profit d'une personne qui réside dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ou la zone extracôtière de Terre-Neuve, sauf si la personne acquiert le bien ou le service pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre d'une activité extracôtière ou si elle réside également dan ...[+++]

Hon. David Anderson (for the Finance Minister) moved: Motion No. 60 That Bill C-70, in Clause 203, be amended by adding after line 20 on page 231 the following: ``(3) Subsection (1) does not apply to (a) an imported taxable supply of intangible personal property or a service made to a person who is resident in the Nova Scotia offshore area or the Newfoundland offshore area unless the property or service is acquired by the person for consumption, use or supply in the course of an offshore activity or the person is also resident in a participating province that is not an offshore area; or (b) an imported taxable supply of tangible persona ...[+++]


L’objet déclaré de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA) est de « veiller à ce que les ressources naturelles de l’Arctique canadien soient mises en valeur et exploitées et à ce que les eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l’Arctique canadien ne soient ouvertes à la navigation que d’une façon qui tienne compte de la responsabilité du Canada quant au bien-être des Inuit et des autres habitants de l’Arctique canadien et quant à la conservation de l’équilibre écologique particulier qui existe actuellement dans les zones que forment les eaux, les glaces et les terres de l’Arctique canadien »(29). ...[+++]

The declared purpose of the Arctic Waters Pollution Prevention Act is “to see that the natural resources of the Canadian arctic are developed and exploited and the arctic waters adjacent to the mainland and islands of the Canadian arctic are navigated only in a manner that takes cognizance of Canada’s responsibility for the welfare of the Inuit and other inhabitants of the Canadian arctic and the preservation of the peculiar ecological balance that now exists in the water, ice and land areas of the Canadian arctic” (29) The amended definition of “arctic waters” in Bill C-3 extends the application of the Act to a much vaster expanse of th ...[+++]




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zone d'application ->

Date index: 2024-01-15
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