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Arrêt CJCE
Arrêt d'autobus avec baie
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
BAU
Bande d'arrêt d'urgence
Bande de stationnement
Bande de sécurité
Bande des pneus crevés
Refuge pour autobus
Région d'arrivée
Région de dépôt
Voie auxiliaire pour arrêt d'autobus
Voie d'arrêt
Voie d'arrêt d'autobus
Voie d'arrêt d'urgence
Voie de secours
Zone d'arrivée
Zone d'arrêt
Zone d'arrêt d'autobus
Zone d'arrêt des rames
Zone d'arrêt des trains
Zone d'arrêt préventif
Zone d'impact
Zone de dépôt
Zone de dépôt d'avalanche
Zone de sécurité

Traduction de «zone d'arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone d'arrêt des rames | zone d'arrêt des trains

train berth


zone d'arrêt préventif | zone d'arrêt

precautionary stop zone




zone d'arrêt d'autobus [ voie d'arrêt d'autobus | refuge pour autobus ]

bus bay


bande d'arrêt d'urgence | bande de sécurité | bande des pneus crevés | voie d'arrêt | voie de secours | zone de sécurité | BAU [Abbr.]

emergency lane | emergency parking shoulder | hard shoulder | hard shoulder for emergency stop | lay-by


zone de dépôt [ zone de dépôt d'avalanche | zone d'arrêt | zone d'arrivée | région d'arrivée | région de dépôt ]

avalanche runout zone [ runout zone | run-out zone | deposition zone | zone of deposition | deposition place ]


voie auxiliaire pour arrêt d'autobus | arrêt d'autobus avec baie | refuge pour autobus | zone d'arrêt d'autobus

bus bay | lay-by


bande d'arrêt d'urgence | BAU | voie d'arrêt d'urgence | zone de sécurité | bande de stationnement

hard shoulder for emergency use | shoulder for emergency stopping | emergency lane | emergency shoulder | emergency stopping lane


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


Arrêté sur le taux du millième scolaire de 1990 pour les zones d'imposition municipale

Municipal Taxation Area Education Mill Rate Order (1990)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sous réserve des dispositions convenues au paragraphe 12 de la présente annexe, un navire utilisé pour la pêche du thon ou des thonidés dans la zone réglementée par la convention en dehors des eaux sous juridiction nationale s'arrête lorsque le signal approprié du code international des signaux est envoyé par un navire ayant à son bord un inspecteur, sauf s'il est effectivement engagé dans des opérations de pêche, auquel cas il s'arrête immédiatement après avoir terminé ces opérations.

Subject to the arrangements agreed under paragraph 12 of this Annex, a vessel employed for the time being in fishing for tuna or tuna-like fishes in the Convention Area outside the waters within its national jurisdiction shall stop when given the appropriate signal in the International Code of Signals by a ship carrying an inspector unless it is actually carrying out fishing operations, in which case it shall stop immediately once it has finished such operations.


Dans cet arrêt, la Cour a estimé que la Grèce avait manqué aux obligations lui incombant en vertu de la directive «Nitrates» (directive 91/676/CEE du Conseil) en ayant omis de désigner certaines zones comme zones vulnérables et d'établir les programmes d'action afférents à ces zones.

In this ruling, the Court found that Greece had breached its obligations under the Nitrates Directive (Council Directive 91/676/EEC) by failing to establish sufficient vulnerable zones as well as action programmes for those zones.


pour le critère D11C2, moyenne annuelle du niveau sonore, ou autre indicateur temporel approprié arrêté au niveau régional ou sous-régional, par unité de surface, et répartition spatiale de celle-ci dans la zone d'évaluation, et étendue (en % ou km) de la zone d'évaluation dans laquelle les valeurs seuils sont respectées.

for D11C2, the annual average of the sound level, or other suitable temporal metric agreed at regional or subregional level, per unit area and its spatial distribution within the assessment area, and the extent (%, km) of the assessment area over which the threshold values set have been achieved.


Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente arrête des lignes directrices pour la classification des zones contrôlées et des zones surveillées compte tenu des circonstances particulières.

Member States shall ensure that the competent authority establishes guidance on the classification of controlled and supervised areas with regard to particular circumstances.


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Je pense que l'on devrait avoir le droit d'embaucher des chasseurs de phoque qui viennent d'autres zones, mais avec le règlement en vigueur maintenant, si j'ai quelqu'un sur mon bateau qui vient de la zone 5, il doit arrêter de chasser lorsque le quota de la zone 5.Même s'il est sur mon bateau, il doit s'arrêter, je dois le ramener à terre.

I certainly think we should be allowed to hire sealers from other areas, but as the regulation states now, if I've got a person on my vessel from area 5 he's got to cease when the quota in area 5.Although he is on my boat, he's got to stop; I've got to put him ashore.


Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 (mesures aqua-environnementales), de l'article 31 (mesures de santé publique), de l'a ...[+++]

Operations provided for in Article 23 (public aid for permanent cessation of fishing activities), Article 24 (public aid for temporary cessation of fishing activities), Article 26(3) (socio-economic compensation for small-scale coastal fishers), Article 26(4) (premiums for fishers and vessels owners involved in small-scale coastal fishing), Article 27 (socio-economic compensation for the management of the Community fishing fleet), Article 30 (aqua-environmental measures), Article 31 (public health measures), Article 32 (animal health measures), the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities), Article 33(3) (reassignment of vessels operating in inland fishing), Article 37 (collective actions), Article 38 (m ...[+++]


Arrêt du 25 novembre 2003 dans l'affaire C-278/01, Commission contre Espagne: La Cour de justice a condamné l'Espagne à payer une astreinte de 624 150 euros par an et pour 1 % de zones de baignade dans les eaux intérieures espagnoles dont la non-conformité avec les valeurs limites fixées en vertu de la directive 76/160 avait été constatée pour l'année en question, à compter de la constatation de la qualité des eaux de baignade atteinte lors de la première saison balnéaire suivant le prononcé de l'arrêt jusqu'à l'année au cours de laquelle aurait lieu la pleine exécution du pr ...[+++]

Judgment in Case C-278/01 Commission v Spain of 25 November 2003: The ECJ imposed a penalty payment of EUR 624 150 per year and per 1% of bathing areas in Spanish inshore waters which had been found not to conform to the limit values laid down under Directive 76/160 for the year in question, as from the time when the quality of bathing water achieved in the first bathing season following delivery of the judgment was ascertained until the year in which the judgment in Commission v Spain was fully complied with.


Depuis que l'arrêt a été rendu, le Royaume-Uni a confirmé que des zones supplémentaires ont été identifiées en Angleterre et sont en cours de désignation en tant que zones vulnérables aux nitrates.

Since the judgement, the United Kingdom has confirmed that additional areas have been identified in England and are in the process of being designated as nitrate vulnerable zones.


Elle a en particulier soutenu la mise en oeuvre du programme Medwet ; constatant que l'ensemble de ces dispositions et engagements n'ont pas permis d'atteindre tous leurs objectifs pour les zones humides, en particulier en raison de l'intégration insuffisante des différentes politiques, notamment en matière de financement par les instruments financiers communautaires existants, et des stratégies d'aménagement correspondantes ; reconnaissant les priorités que sont l'arrêt de la disparition et de la dégradation des zones humides, une ...[+++]

It has given particular support to the implementation of the MedWet programme; Noting that all these provisions and commitments have not led to the achievement of all of their objectives for wetlands, owing in particular to insufficient integration between the different policies, especially on funding through existing Community financial instruments, and between the corresponding development strategies; Acknowledging that it is a matter of priority to halt the disappearance and degradation of wetlands, to ensure better management and to improve and restore such areas; Takes note of the analysis, the conclusions and the recommendations ...[+++]


Ces attaques constituent une violation flagrante des résolutions 819, 824 et 836 du Conseil de Sécurité des Nations Unies - exige l'arrêt immédiat de l'offensive des forces des Serbes Bosniaques et leur retrait de Srebrenica, ainsi que le plein respect du statut de zone de sécurité par toutes les parties - exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et du personnel de la FORPRONU retenu, ainsi que la complète liberté de mouvements pour la population civile de Srebrenica et pour la FORPRONU - demande que les or ...[+++]

These attacks constitute a flagrant violation of the united nations security council resolutions 819, 824 and 836; - demands an immediate halt to the Bosnian Serb forces' offensive and their withdrawal from Srebrenica, as well as full observance of the safe area status by all parties; - demands the immediate and unconditional release of all hostages and UNPROFOR personnel being held, and full freedom of movement for the civil population of Srebrenica and for UNPROFOR; - requests that humanitarian aid organizations be allowed unrestricted and immediate access to the Srebrenica area in order to ensure supplies of water, food and medicin ...[+++]


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