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CEMAC
Case d'état du fichier
UDE
UDEAC
UEAC
UMAC
Union des États de l'Afrique centrale
Union douanière et économique de l'Afrique centrale
Union douanière équatoriale
Union monétaire de l'Afrique centrale
Union économique de l'Afrique centrale
ZEP
Zone Nom de fichier
Zone Type de fichier
Zone d'échanges préférentiels
Zone d'état du fichier
Zone monétaire centrafricaine
état d'un fichier
état de fichier
état du fichier

Traduction de «zone d'état du fichier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
case d'état du fichier [ zone d'état du fichier ]

file status box
















Zone d'échanges préférentiels | zone d'échanges préférentiels des Etats de l'Afrique orientale et australe | zone économique préférentielle pour les Etats de l'Afrique de l'Est et d'Afrique australe | ZEP [Abbr.]

Eastern and Southern Africa Preferential Trade Area | Preferential Trade Area for Eastern and Southern African States | ESAPTA [Abbr.] | PTA [Abbr.] | PTAESAS [Abbr.]


Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale [ CEMAC | UDE | UDEAC | UEAC | UMAC | Union des États de l'Afrique centrale | Union douanière équatoriale | Union douanière et économique de l'Afrique centrale | Union économique de l'Afrique centrale | Union monétaire de l'Afrique centrale | Zone monétaire centrafricaine ]

Central African Economic and Monetary Community [ CACEU | CAEMC | CAMU | Central African Customs and Economic Union | Central African Monetary Union | Economic and Monetary Community of Central Africa | Equatorial Customs Union | UDE | UEAC | Union of Central African States ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Et il est sans doute utilisé dans une autre zone dans les fichiers du système informatique.

It's probably used in another field within the files in the computer system.


Lorsque l'État qui a accordé le pavillon pendant la période au cours de laquelle le navire ne figurait plus dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union est, en vertu du droit de l'Union, un État non coopérant pour ce qui est de combattre, de dissuader et d'éradiquer la pêche INN, ou un État autorisant une exploitation non durable des ressources marines vivantes, cette autorisation de pêche n'est accordée que s'il est établi que les opérations de pêche du navire ont cessé et que le propriétaire a pris des mesures immédiates pour supprimer le navire du ...[+++]

Where the state granting the flag during the period that the vessel was off the Union fishing fleet register became recognised under Union law as a non-cooperating state with regard to combating, deterring and eliminating IUU fishing, or as a state allowing for non-sustainable exploitation of living marine resources, such fishing authorisation shall only be granted if it is established that the vessel's fishing operations ceased and the owner took immediate action to remove the vessel from the register of that state.


Il y a aussi différentes questions touchant la protection de la vie privée: les scanners corporels, la lecture de l'iris, les zones d'interdiction aériennes aux États-Unis, les empreintes digitales, les passeports biométriques, les délais du SCRS pour la divulgation d'anciens fichiers — le cas Tommy Douglas en est un exemple — et le piratage des systèmes informatiques relativement au changement climatique.

There were a number of privacy issues: full-body scans, iris scans, U.S. no-fly-zone extensions, fingerprinting, biometric technology in passports, CSIS timelines on the release of old files—the Tommy Douglas case was one that came up—and hacking into computer systems with regard to climate change.


Depuis le 31 mars 2009, le personnel responsable de la Banque nationale de données génétiques a reçu 481 demandes de l'étranger pour la consultation du fichier des condamnés et du fichier de criminalistique. La plupart des demandes provenaient des États-Unis, suivis de l'Europe.

As of March 31, 2009, the National DNA Data Bank has received 481 international requests to search the Convicted Offenders Index and Crime Scene Index, most of which originated from the USA, followed by Europe.


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Certains doutent que les mesures visant à contrer le partage des fichiers atteindront vraiment cet objectif, puisque le partage de fichiers continue de prospérer aux États-Unis malgré les protections du droit d’auteur beaucoup plus fortes de la Digital Millennium Copyright Act.

Some question whether the measures designed to address file sharing will in fact accomplish their purpose, noting that file sharing continues to flourish in the United States despite the much stronger copyright protections of its Digital Millennium Copyright Act.


Ainsi, le ministère de la Justice pourrait travailler de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux à l'élaboration d'une loi uniforme qui s'appliquerait à l'exploitation de pareilles bases de données et qui faciliterait le réseautage de fichiers de personnes disparues provinciaux et territoriaux de manière à créer un fichier virtuel (1000) Dans une certaine mesure, cette approche serait similaire à celle adoptée par les États-Unis : en effet, chaque État possède sa propre banque de données qui, elle, est reliée à une ban ...[+++]

For example, one possibility would be for the Department of Justice to work with their provincial and territorial counterparts to develop uniform legislation to govern the operations of such a database and to facilitate the establishment of provincial and territorial MPIs linked by computers in a network, creating a virtual MPI (1000) To some degree, this would be similar to the U.S. approach to its national DNA data bank.


veiller à la tenue d’un fichier fondé, entre autres, sur les informations fournies à la Commission en vertu de l’annexe 1 de la présente convention, relatives aux navires pêchant dans la zone de la convention, ainsi qu’à la diffusion périodique des informations contenues dans ce fichier à tous les membres de la Commission et, à sa demande, à tout membre en particulier;

ensuring the maintenance of a record, based, inter alia, on the information provided to the Commission pursuant to Annex 1 of this Convention, of vessels fishing in the Convention Area, as well as the periodic circulation of the information contained in such record to all members of the Commission, and, on request, to any member individually;


En application de l’article XII, paragraphe 2, point k), de la présente convention, chaque partie tient un fichier des navires autorisés à battre son pavillon et autorisés à pêcher dans la zone de la convention des stocks de poissons visés par la présente convention, et veille à ce que les informations suivantes concernant tous ces navires soient inscrites dans ce fichier:

In application of Article XII(k) of paragraph 2, of this Convention, each Party shall maintain a record of vessels entitled to fly its flag and authorized to fish in the Convention Area for fish stocks covered by this Convention, and shall ensure that the following information for all such vessels is entered in that record:


3. Les informations transmises par les États membres à la Commission mentionnent également le numéro interne d'inscription au registre de la flotte conformément à l'article 1er du règlement (CE) n° 2090/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche(9), ainsi que le port d'attache et le nom de l'armateur ou affréteur du navire et sont accompagnées de la notification établissant que le capitaine du navire a été informé des mesures en vigueur dans la ou les parties de la ...[+++]

3. The information transmitted to the Commission by the Member States shall include the internal fleet register number as provided for in Article 1 of Commission Regulation (EC) No 2090/98 of 30 September 1998 concerning the fishing vessel register of the Community(9), together with details of the home port and the names of the owner or charterer of the vessel, and shall be accompanied by the notification that the master of the vessel has been informed of the measures in force for the area or areas where the vessel will be fishing in ...[+++]


(1) Aux fins de l'application de la politique commune de la pêche, conformément à l'article 15 du règlement (CE) n° 2371/2002, la tenue par chaque État membre d'un fichier de tous les navires de pêche battant son pavillon et l'établissement par la Commission d'un fichier de la flotte de pêche communautaire sur la base de ces fichiers nationaux sont nécessaires.

(1) For the application of the rules of the common fisheries policy, in accordance with Article 15 of Regulation (EC) No 2371/2002, each Member State is required to keep a register of vessels flying its flag and the Commission is required to set up a Community fishing fleet register on the basis of the national registers.




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zone d'état du fichier ->

Date index: 2022-01-27
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