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Brexit
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État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État non-membre de l'UE
état non-membre

Traduction de «État non-membre de l'UE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État non-membre de l'UE | pays tiers

non-EU country | non-EU state | non-member of the Union | third country


relations avec les États non-membres

relations with nonmembers


activités vis-à-vis des États non-membres du régime MTCR

outreach activities


contributions d'États non membres | quotes-parts d'États non membres

from non-member States contributions




Directeur - Renseignement - États non-membres du Pacte de Varsovie

Director Intelligence Non-Warsaw Pact


Ministres des affaires étrangères des États méditerranéens, membres du Mouvement des pays non alignés

Ministers for Foreign Affairs of the Mediterranean Members of the Non-Aligned Movement


contributions d'États non membres

from non-member States contributions


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les membres de l'ERIC Euro-Argo sont des États membres de l'Union européenne, des États non membres de l'Union européenne (pays associés ou pays tiers) ou des organisations intergouvernementales, l'ERIC devant se composer à tout moment d'au moins un État membre de l'Union européenne et de deux autres pays, membres de l'Union ou pays associés.

Members of Euro-Argo ERIC must be European Union Member States, non-European Union Member States (associated or third countries) or inter-governmental organisations, and at all times there shall be at least one European Union Member State and two other countries that are either Member States or associated countries as Members.


Les membres de l'ERIC Euro-Argo sont des États membres de l'Union européenne, des États non membres de l'Union européenne (pays associés ou pays tiers) ou des organisations intergouvernementales, l'ERIC devant se composer à tout moment d'au moins un État membre de l'Union européenne et de deux autres pays, membres de l'Union ou pays associés.

Members of Euro-Argo ERIC must be European Union Member States, non-European Union Member States (associated or third countries) or inter-governmental organisations, and at all times there shall be at least one European Union Member State and two other countries that are either Member States or associated countries as Members.


Le présent règlement devrait présenter un caractère universel, c’est-à-dire qu’il devrait être possible, en ce qui concerne ses règles uniformes de conflit de lois, de désigner la loi d’un État membre participant, la loi d’un État membre non participant, ou la loi d’un État non membre de l’Union européenne.

This Regulation should be universal, i.e. it should be possible for its uniform conflict-of-laws rules to designate the law of a participating Member State, the law of a non-participating Member State or the law of a State which is not a member of the European Union.


Le présent règlement devrait présenter un caractère universel, c’est-à-dire qu’il devrait être possible, en ce qui concerne ses règles uniformes de conflit de lois, de désigner la loi d’un État membre participant, la loi d’un État membre non participant, ou la loi d’un État non membre de l’Union européenne.

This Regulation should be universal, i.e. it should be possible for its uniform conflict-of-laws rules to designate the law of a participating Member State, the law of a non-participating Member State or the law of a State which is not a member of the European Union.


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2. Si les erreurs de droit ou de fait visées au paragraphe 1 résultent d’une transmission entachée d’erreur ou d’un manquement aux obligations prévues par la présente décision de la part d’un ou de plusieurs États membres ou d’un stockage ou traitement illicite ou incorrect de la part d’Europol, Europol ou cet (ces) État(s) membre(s) sont tenus au remboursement, sur demande, des sommes versées à titre d’indemnisation en vertu du paragraphe 1, à moins que ces données n’aient été utilisées par l’État membre sur le territoire duquel le fait dommageable a été commis, en violation de la présente décis ...[+++]

2. If the legal or factual errors referred to in paragraph 1 occurred as a result of the erroneous communication of data or of failure to comply with the obligations laid down in this Decision on the part of one or more Member States or as a result of unauthorised or incorrect storage or processing by Europol, Europol or the other Member State in question shall be bound to reimburse, on request, for the amounts paid as compensation pursuant to paragraph 1 unless the data were used in breach of this Decision by the Member State in the territory of which the damage was caused.


2. Si les erreurs de droit ou de fait visées au paragraphe 1 résultent d’une transmission entachée d’erreur ou d’un manquement aux obligations prévues par la présente décision de la part d’un ou de plusieurs États membres ou d’un stockage ou traitement illicite ou incorrect de la part d’Europol, Europol ou cet (ces) État(s) membre(s) sont tenus au remboursement, sur demande, des sommes versées à titre d’indemnisation en vertu du paragraphe 1, à moins que ces données n’aient été utilisées par l’État membre sur le territoire duquel le fait dommageable a été commis, en violation de la présente décis ...[+++]

2. If the legal or factual errors referred to in paragraph 1 occurred as a result of the erroneous communication of data or of failure to comply with the obligations laid down in this Decision on the part of one or more Member States or as a result of unauthorised or incorrect storage or processing by Europol, Europol or the other Member State in question shall be bound to reimburse, on request, for the amounts paid as compensation pursuant to paragraph 1 unless the data were used in breach of this Decision by the Member State in the territory of which the damage was caused.


Le présent protocole est ouvert à la signature à Kiev (Ukraine) du 21 au 23 mai 2003 à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe», puis au siège de l'Organisation des nations unies à New York jusqu'au 31 décembre 2003, pour tous les États qui sont membres de l'Organisation des nations unies ainsi que les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de l'Organisation auxquelles des États membres ont donné compétence dans des domaines régis par le présent protocole, notamment pour conclur ...[+++]

This Protocol shall be open for signature at Kiev (Ukraine) from 21 to 23 May 2003 on the occasion of the fifth Ministerial Conference ‘Environment for Europe’, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 31 December 2003, by all States which are Members of the United Nations and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States Members of the United Nations to which their Member States have transferred competence over matters governed by this Protocol, including the competence to enter into treaties in respect of these matters.


b) en ce qui concerne la reconnaissance et l'exécution d'une décision rendue par la juridiction compétente d'un État membre sur le territoire d'un autre État membre, même si l'enfant concerné a sa résidence habituelle sur le territoire d'un État non membre qui est partie contractante à ladite convention.

(b) as concerns the recognition and enforcement of a judgment given in a court of a Member State on the territory of another Member State, even if the child concerned has his or her habitual residence on the territory of a third State which is a contracting Party to the said Convention.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le consommateur ne soit pas privé de la protection accordée par la présente directive par le choix du droit d'un État non membre comme droit applicable au contrat, lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire des États membres.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that consumers are not deprived of the protection afforded by this Directive as a result of opting for the law of a non-member State as the law applicable to the contract where the contract has a close connection with the territory of the Member States.


- passent moins de soixante-douze heures en mer, mais exercent, pendant ce temps-là, des activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un ou plusieurs autre(s) État(s) Membre(s), les capitaines ou leurs représentants communiquent, avant le départ du navire, les informations requises en vertu de l'article 19 ter aux autorités compétentes de l'État membre ou des États membres concerné(s) et de l'État membre du pavillon par les moyens indiqués au paragraphe 1.

- spend less than 72 hours at sea, but during that time undertake fishing activities in the waters under the sovereignty or jurisdiction of another Member State or Member States, the masters or their representatives shall communicate, before the departure of a vessel, the information required under Article 19b to the competent authorities of the Member State or Member States concerned, and of the flag Member State, by the methods set out in paragraph 1.




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Date index: 2022-10-22
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