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Accord
Accord de l'Union européenne
Accord international
Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
EMUE
ENIC
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
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Retrait de l’UE
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État-major de l'UE
État-major de l'Union européenne
état-major de l'UE
état-major de l'Union européenne

Traduction de «État-major de l'Union européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État-major de l'UE [ EMUE | État-major de l'Union européenne ]

EU Military Staff [ EUMS | European Union Military Staff ]


état-major de l'UE | état-major de l'Union européenne | EMUE [Abbr.]

EU Military Staff | European Union Military Staff | Military Staff of the European Union | EUMS [Abbr.]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union


directeur général de l’État-major de l’Union européenne

Director General of the Military Staff of the European Union


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


Réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance académique dans les Etats membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange [ ENIC ]

European Network of National Information Centres on Academic Recognition and Mobility [ ENIC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La France peut compter sur la Commission européenne pour continuer à l'épauler ainsi que les autres États de l'Union européenne à lutter contre le terrorisme à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne.

France can count on the European Commission to continue supporting it and the other members of the European Union in the fight against terrorism inside and outside our Union.


La Commission européenne demande aujourd'hui à la France de se conformer pleinement à un arrêt (Accor C-310/09) de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011 en réponse à des questions préjudicielles posées par le Conseil d’État français, dans le cadre d'un contentieux concernant la restitution de montants d'impôt versés en France par des sociétés détenant des filiales dans d'autres Etats de l'Union européenne.

The European Commission has today requested that France fully comply with a judgment (Case C-310/09 Accor) delivered by the Court of Justice of the European Union (ECJ) on 15 September 2011. The case concerned a request for a preliminary ruling by the French Conseil d’État in connection with a dispute over the refund of taxation paid by companies in France with subsidiaries in other countries of the European Union.


Les articles 18, premier alinéa, et 21, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne doivent-ils être interprétés en ce sens que, aux fins de l’application d’un accord d’extradition conclu entre un État membre et un État tiers, le citoyen de tout État membre de l’Union européenne doit bénéficier du même niveau de protection que celui dont bénéficient les propres citoyens de l’État membre saisi en cas d’extradition vers un État qui n’est pas un État membre d’Union européenne?

Are the first paragraph of Article 18 and Article 21(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union to be interpreted as meaning that, in the event of extradition of a citizen of any Member State of the European Union to a non-Member State under an extradition agreement concluded between a Member State and a third country, the same level of protection must be guaranteed as is guaranteed to a citizen of the Member State in question?


2. Si la présente convention n’entre pas en vigueur conformément au paragraphe 1, les signataires de la présente convention qui auront déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ainsi que les États ou l’Union européenne qui auront déposé des instruments d’adhésion conformément à l’article 13, paragraphe 1, pourront décider unanimement qu’elle entrera en vigueur entre eux.

2. If this Convention does not enter into force in accordance with paragraph 1, the Signatories to this Convention that have deposited instruments of ratification, acceptance, or approval and States or the European Union that have deposited instruments of accession pursuant to Article 13(1) may decide by unanimous consent that it shall enter into force among themselves.


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Par «partie», on entend les États-Unis, l’Union européenne et ses États membres, l’Islande ou la Norvège.

‘Party’ means the United States, the European Union and its Member States, Iceland, or Norway.


La dénonciation ou la cessation de l’application provisoire en ce qui concerne l’Islande ou la Norvège prend effet à minuit GMT à la fin de la saison IATA en cours un an après la date de la notification écrite, sauf si cette notification est retirée par accord entre les États-Unis, l’Union européenne et ses États membres ainsi que la partie qui a reçu la notification écrite, avant l’expiration de ce délai.

Termination or cessation of provisional application with respect to Iceland or Norway shall be effective at midnight GMT at the end of the IATA traffic season in effect one year following the date of written notification, unless the notice is withdrawn by agreement of the United States, the European Union and its Member States, and the Party receiving the notice, before the end of this period.


2. Les États-Unis, l’Union européenne et ses États membres prennent toutes les mesures appropriées relevant de leur compétence qui sont nécessaires à l’application des dispositions du présent accord et à la réalisation de son objectif.

2. The United States, the European Union, and its Member States shall take all necessary and appropriate measures within their authority to carry out the provisions and achieve the purpose of this Agreement.


L’adhésion d’un État à l’Union européenne peut effectivement produire une situation où une mesure qui n’a pas contrevenu aux dispositions légales nationales avant l’adhésion, ait été qualifiée d’aide d’État du moment de l’adhésion, et, soit, de ce fait, tombée sous le contrôle de la Commission en matière d’aides d’État.

The accession of a Member States may indeed give rise to situations whereby a measure not infringing any domestic legislation before accession qualifies as State aid as of accession and, as such, falls under the Commission's State aid control.


5. Si la formation a lieu dans un État tiers, l’Union européenne, avec le concours des États membres concernés, demande aux autorités de cet État tiers de prendre les dispositions voulues en ce qui concerne la sécurité des participants et des formateurs sur son territoire.

5. Should the training take place in a third State, the EU, with the involvement of the Member States concerned, shall ask the third State’s authorities to make the appropriate arrangements regarding the security of the participants and the trainers on its territory.


Depuis le début des années 90, le total annuel des aides d'État octroyées à la construction navale (moyenne sur trois ans) a oscillé entre 1,445 milliard d'euros et 1,720 milliard d'euros (cf. Commission européenne, cinquième, sixième et huitième rapports sur les aides d'État dans l'Union européenne).

Since the beginning of the 1990s the average (average over three years) total yearly amount of state aid awarded to shipbuilding has fluctuated between 1.445 million and 1.720 million euro (cf. European Commission, Fifth, Sixth and Eighth surveys on state aid in the EU).




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Date index: 2024-02-08
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