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Appui de prothèse de cheville
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Butée en appui constant
Butée à appui constant
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Emboîture de contact
Emboîture à appui total
Emboîture à contact total
Fondement des motifs d'opposition
Motif à base de blocs
Motif à base de carrés
Prothèse amovible à appui muqueux
Prothèse à appui mixte
Prothèse à appui muqueux
Prothèse à appuis dentaire et muqueux
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques
à l'appui de ces motifs

Traduction de «à l'appui de ces motifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


motif à base de blocs [ motif à base de carrés ]

box pattern


prothèse amovible à appui muqueux [ prothèse à appui muqueux ]

tissue-borne removable prosthesis [ tissue-borne prosthesis ]


prothèse à appuis dentaire et muqueux [ prothèse à appui mixte ]

tooth borne/tissue-borne prosthesis


butée à appui constant | butée en appui constant

constant contact throw-out bearing | constant contact throwout bearing | constant contact release bearing | constant contact clutch release bearing | constant contact clutch bearing


emboîture de contact | emboîture à contact total | emboîture à appui total

total-contact socket


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


appui de prothèse de cheville

Ankle prosthesis bearing


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si vous faites valoir des motifs de relations familiales, de dépendance ou humanitaires, il pourra vous être demandé de fournir des explications ou des preuves à l’appui de ces motifs.

Where relationships, dependency or humanitarian issues are raised you may be asked to provide explanation or proof to support your claims.


Cela ne s'appuie sur aucun motif logique ou scientifique.

This is not based on any logical or scientific reasons.


Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acq ...[+++]

Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in support of its declaration in respect of a supply it clai ...[+++]


Elle demande au Conseil européen d'examiner la faisabilité de l'émission de titres de cette nature; affecter des crédits supplémentaires aux projets d'intérêt européen commun, réduire les coûts de financement à la charge des États et mettre à profit l'épargne collectée sont quelques-uns des motifs à l'appui d'une telle initiative.

Your draftswoman calls on the European Council to assess the feasibility of such issuance; extra finance for projects of common European interest, the reduction of financing costs to governments and the channelling of savings are some of the reasons that support such an initiative.


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refusent l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules neufs, sauf lorsque les dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE sont invoquées pour des motifs concernant les sièges, leurs ancrages et les appuis-tête, si ceux-ci ne répondent pas aux prescriptions de la directive 74/408/CEE telle que modifiée par la présente directive.

consider certificates of conformity which accompany new vehicles as no longer valid for the purpose of Article 7(1) of Directive 70/156/EEC; (b) refuse the registration, sale or entry into service of new vehicles, except where the provisions of Article 8(2) of Directive 70/156/EEC are invoked.


refusent la réception de portée nationale par type pour un nouveau type de véhicule, pour des motifs concernant les sièges, leurs ancrages et les appuis-tête, si ceux-ci ne répondent pas aux prescriptions de la directive 74/408/CEE telle que modifiée par la présente directive.

their anchorages and head restraints which do not comply with the requirements set out in Directive 74/408/EEC as amended by this Directive, Member States shall, in respect of a new type of vehicle:


interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules neufs pour des motifs concernant les sièges, leurs ancrages et les appuis-tête, si ceux-ci répondent aux prescriptions de la directive 74/408/CEE telle que modifiée par la présente directive.

refuse to grant EC type-approval, or national type-approval, in respect of a type of vehicle; (b) prohibit the registration, sale or entry into service of new vehicles.


3. En outre, et pour autant que cela soit nécessaire pour l'examen de la demande d'asile, l'État membre responsable peut demander à un autre État membre de lui communiquer les motifs invoqués par le demandeur d'asile à l'appui de sa demande et, le cas échéant, les motifs de la décision prise en ce qui le concerne.

3. Furthermore, provided it is necessary for the examination of the application for asylum, the Member State responsible may request another Member State to let it know on what grounds the asylum seeker bases his application and, where applicable, the grounds for any decisions taken concerning the applicant.


3. En outre, et pour autant que cela soit nécessaire pour l'examen de la demande d'asile ? de protection internationale ⎪, l'État membre responsable peut demander à un autre État membre de lui communiquer les motifs invoqués par le demandeur d'asile à l'appui de sa demande et, le cas échéant, les motifs de la décision prise en ce qui le concerne.

3. Furthermore, provided it is necessary for the examination of the application for asylum ð international protection ï , the Member State responsible may request another Member State to let it know on what grounds the asylum seeker bases his application and, where applicable, the grounds for any decisions taken concerning the applicant.


3. En outre, un État membre peut demander à un autre État membre de lui communiquer les motifs invoqués par le demandeur d'asile à l'appui de sa demande et, le cas échéant, les motifs de la décision prise en ce qui le concerne.

3. Furthermore, one Member State may request another Member State to let it know on what grounds the applicant for asylum bases his or her application and, where applicable, the grounds for any decisions taken concerning the applicant.


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