Traduction de «à l'épreuve des impacts » (Français → Anglais) :

1. invite les États membres et la Commission, par le déploiement d'efforts soutenus visant à mettre en œuvre les règles en vigueur et à les faire appliquer dans le cadre d'une stratégie globale, à éliminer tous les obstacles existants qui freinent le développement d'un marché unique numérique, tout en veillant à ce que les mesures fassent l'objet d'une analyse d'impact et soient l'épreuve du temps et adaptées à l'ère numérique; souligne que ces efforts doivent être au cœur des efforts déployés par l'Union pour cr ...[+++]éer de la croissance économique et des emplois et renforcer sa compétitivité et sa résilience dans l'économie mondiale;

12. admet que les sanctions ciblées de l'UE, tant à l'encontre du Zimbabwe que de certains individus au Zimbabwe, n'ont pas eu l'impact souhaité sur les responsables directs de l'appauvrissement du pays et des épreuves endurées par la population; invite le Conseil à veiller à ce que tous les États membres appliquent scrupuleusement les mesures restrictives décidées, y compris l'embargo sur les armes et l'interdiction de voyager, et à ce que ces mesures pêchent davantage par excès de rigueur que de laxisme;

12. admet que les sanctions ciblées de l'Union, tant à l'encontre du Zimbabwe que de certains individus au Zimbabwe, n'ont pas eu l'impact souhaité sur les responsables directs de l'appauvrissement du pays et des épreuves endurées par la population; invite le Conseil à veiller à ce que tous les États membres appliquent scrupuleusement les mesures restrictives décidées, y compris l'embargo sur les armes et l'interdiction de voyager, et à ce que ces mesures pêchent davantage par rigueur que par laxisme;

Le nystagmus horizontal, c'est la secousse qui se produit pendant que la personne regarde un objet qui se déplace de gauche à droite et inversement (1605) L' ERD administre en outre une épreuve modifiée d'équilibre de Romberg, une épreuve de demi-tour, une épreuve de station sur une jambe et une épreuve qui consiste à se mettre le doigt sur le nez.

La Commission a également décidé de: Mettre la législation à l'épreuve des fraudes Toute nouvelle législation ayant un impact financier sera examinée dans le but de la mettre à l'épreuve des fraudes dès son élaboration.

120.2 de la LSCMLSC : 120.2(2) Le délinquant qui est condamné à une peine d’emprisonnement supplémentaire pour une période déterminée alors qu’il purge une peine d’emprisonnement à perpétuité ou pour une période indéterminée n’est admissible à la libération conditionnelle totale qu’à la date à laquelle il a accompli le temps d’épreuve auquel il est assujetti au moment de la condamnation ainsi que le temps d’épreuve sur la peine supplémentaire. 120.2(3) En cas de réduction du temps d’épreuve sur la peine d’emprisonnement à perpétuité en vertu de l’article 745.6 du Code criminel, du paragraphe 140.3(2) de la Loi sur la défense nationale ou ...[+++] du paragraphe 15(2) de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, le délinquant visé au paragraphe (2) n’est admissible à la libération conditionnelle totale qu’à la date à laquelle il a accompli le temps d’épreuve auquel il aurait été assujetti, compte tenu de la réduction, à la date de la condamnation à la peine supplémentaire ainsi que le temps d’épreuve sur la peine supplémentaire.