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En l'absence de la partie adverse
Ordre de priorité
Ordre de priorité
Priorité
Sans une partie
Une partie seulement de la perlite est lamellaire
Vérification de certains faits à la demande des parties
à la demande d'une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Traduction de «à la demande d'une partie seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


une partie seulement de la perlite est lamellaire

the pearlite is only partially lamellar


vérification de certains faits à la demande des parties

order an application by a party that certain facts be proved


ordre de priorité | ordre de priorité (des demandes des parties) | priorité

priority


à la demande d'une partie

on application by a party [ on the application of a party | at the instance of a party ]


Demande reconventionnelle (contre le parties à l'action principale seulement)

Counterclaim against Parties to Main Action Only


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act


Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une partie seulement d'une collection doit être inscrite au registre, il convient de fournir des précisions sur la partie concernée et ses caractéristiques.

Where only part of a collection is to be included in the register, details on the relevant part(s) and its(their) distinctive features should be provided.


– les orientations indiquent qu'une partie demandant à être indemnisée sous la forme de dommages-intérêts calculés forfaitairement peut demander réparation non seulement pour le préjudice matériel subi, mais aussi pour le préjudice moral;

- The guidance clarifies that a party claiming compensation for damages calculated as a lump sum may request not only compensation for material damage, but also for moral prejudice.


6. Si une partie seulement du document demandé est concernée par une ou plusieurs des exceptions susvisées, les autres parties du document sont divulguées.

6. If only parts of the requested document are covered by any of the exceptions, the remaining parts of the document shall be released.


6. Si une partie seulement du document demandé est concernée par une ou plusieurs des exceptions susvisées, les autres parties du document sont divulguées.

6. If only parts of the requested document are covered by any of the exceptions, the remaining parts of the document shall be released.


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6. Si une partie seulement du document demandé est concernée par une ou plusieurs des exceptions susvisées, les autres parties du document sont divulguées.

6. If only parts of the requested document are covered by any of the exceptions, the remaining parts of the document shall be released.


6. Si une partie seulement du document demandé est concernée par une ou plusieurs des exceptions susvisées, les autres parties du document sont divulguées.

6. If only parts of the requested document are covered by any of the exceptions, the remaining parts of the document shall be released.


Si une partie seulement du document demandé est concernée par une ou plusieurs des exceptions susvisées, les autres parties du document sont divulguées.

If only parts of the requested document are covered by any of the exceptions, the remaining parts of the document shall be released.


si une partie seulement des bagages est dépréciée par l’avarie, le montant qu’elle aurait atteint en cas de perte de la partie dépréciée.

if only part of the luggage has lost value through damage, the amount which would have been payable had that part been lost.


Ce document permet à une entreprise ferroviaire de demander à la fois l'obtention des parties A et B du certificat, ou juste l'une d'elles, à l'aide du même formulaire; il peut être utilisé pour demander une partie A et/ou B d'un certificat nouveau, renouvelé ou mis à jour/modifié (comme le définit l'article 10, paragraphe 5).

This document allows a railway undertaking to apply, at the same time, both for Part A and Part B Certificates or just for one of them using the same form; it can be used to request either a new, renewed or updated/amended Part A and/or Part B Certificate (as defined in Article 10(5)).


6. Si une partie seulement du document demandé est concernée par une ou plusieurs des exceptions susvisées, les autres parties du document sont divulguées.

6. If only parts of the requested document are covered by any of the exceptions, the remaining parts of the document shall be released.




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à la demande d'une partie seulement ->

Date index: 2023-07-09
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