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DEQ
Rendu à quai
Rendu à quai
à quai
à quai dédouané
à quai non dédouané
à quai «droits à la charge de l'acheteur»

Traduction de «à quai «droits à la charge de l'acheteur» » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]

ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]


à quai (prix de la march. comprend transport + ass. jusqu'au port d'embarquement | chargmt + trans. + ass, ap.: à la charge de l'acheteur)

free alongside ship (F.A.S.)


à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]

ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]


rendu à quai [ DEQ | rendu à quai (droits acquittés) ]

delivered ex quay [ DEQ | delivered ex quay duty paid ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international human ...[+++]

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. L’expression « F.A.B. sous réserve d’inspection et d’acceptation à l’arrivée » signifie que le produit coté ou vendu doit être placé par le vendeur franco à bord du moyen de transport, au point d’expédition, les frais de transport étant à la charge de l’acheteur; cependant, le vendeur assume tous les risques de perte ou d’avarie en cours de transport, non imputables à l’acheteur; ce dernier a le droit d’inspecter le produit à l’arrivée et de le refuser si l’inspection révèle qu’il n’est pas conforme aux modalités du contrat de v ...[+++]

No. 15. The term “F.O.B. Subject Inspection and Acceptance Arrival” shall be deemed to mean that the commodity quoted or sold is to be placed by the seller free on board at shipping point, the cost of transportation to be borne by the buyer, but the seller to assume all risks of loss and damage in transit not caused by the buyer who has the right to inspect the goods upon arrival and to reject them if upon such inspection they are found not to meet the specifications of the contract of sale at destination.


(4) Les marchandises transbordées d’un navire à un autre, dans un canal, sont soumises aux droits de terre-plein d’après les taux énoncés dans l’annexe I du Règlement sur les quais de l’État, et ces droits sont à la charge du propriétaire du navire en déchargement.

(4) Goods transhipped from one vessel to another in a canal are subject to top wharfage charges at the rates set out in Schedule I to the Government Wharves Regulations and the charges are payable by the owner of the discharging vessel.


Mais les vieux cyniques des affaires étrangères et du Commonwealth ou du Quai d’Orsay se sont bien chargés de les remettre dans le droit chemin.

But the old cynics in the Foreign and Commonwealth Office or the Quai d’Orsay will put them right.


Dans les forêts fédérales américaines, les acheteurs de billots font des dépôts auprès des organismes chargés du reboisement, et une partie de ces dépôts est calculée dans les droits de coupe.

In U.S. federal forests, timber purchasers generally make deposits to pay for agency reforestation efforts and some of those deposits are typically reported as part of the stumpage fees.


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Dans tous les cas, le fournisseur supporte en outre les droits de quai (wharfage) ou frais similaires, lorsque le règlement portuaire les met à charge du navire.

The supplier shall in all cases pay wharfage and similar dues where port regulations charge these to the vessel.


Les difficultés rencontrées dans ce régime sont connues: - si le lieu d'imposition de la livraison est déplacé dans l'Etat membre d'utilisation/consommation des biens, poids des obligations à la charge des fournisseurs assujettis, ces obligations (identification, déclarations périodiques, ...) devant être accomplies dans des Etats membres où ils ne sont pas établis; - si la taxation à destination est opérée auprès de l'acheteur, obligations déclaratives à la charge d'opérateurs qui en sont en principe dispensés (assujettis bénéfician ...[+++]

The difficulties thrown up by these arrangements are known: - if the place of taxation of the supply is shifted to the Member State in which the goods are used/consumed, taxable suppliers are burdened with obligations (identification, regular returns, etc.) which have to be complied with in Member States in which they are not established; - if taxation at destination is applied via the purchaser, statement obligations are imposed on traders normally released from them (taxable persons exempted from tax, non-taxable legal persons, individuals), who are then required to make all or part of their intra-Community acquisitions subject to the ...[+++]


LE PRIX DE VENTE S'ENTEND , BRUT POUR NET , IMPOSITIONS INTERIEURES EXCLUES , FRANCO QUAI DE L'INSTALLATION FRIGORIFIQUE DU LIEU DE PRISE EN CHARGE PAR L'ACHETEUR .

THE SELLING PRICE SHALL BE UNDERSTOOD AS INCLUDING PACKAGING IN THE WEIGHT , EXCLUSIVE OF INTERNAL TAXATION , FREE AT THE COLD STORAGE WHARF WHERE THE PURCHASER TAKES DELIVERY OF THE PRODUCT .


Le projet de directive définit précisément les éléments minimaux du contrat : - description de l'objet immobilier, - type précis de droit de jouissance à temps partagé, - périodes et dates de jouissance, - installations communes, - coût total pour l'acquéreur, - montant des charges annuelles .. Pour garantir à l'acheteur une période de réflexion suffisante, le projet de Directive prévoit que les Etats membres octroient à l'acquéreur un délai de réflexion de 14 jours (pour ...[+++]

The draft Directive specifies the minimum elements of the contract: - description of the immovable property, - precise nature of the timeshare right, - periods and dates of entitlement, - common facilities, - total cost for the purchaser, - amount of annual charges, etc. 2. In order to ensure that the purchaser has enough time to consider fully the implications of the transaction, the draft Directive stipulates that Member States must make provision for a cooling-off period of 14 days (for a purchase within the Member State) and 28 days (for a purchase in another Member State), within which the purchaser has the right to withdraw from th ...[+++]




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à quai «droits à la charge de l'acheteur» ->

Date index: 2022-07-15
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