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A Ops
AP
Adjoint aux opérations
Adjoint en opérations
Adjointe aux opérations
Adjointe en opérations
Admis provisoire
Directeur général adjoint à titre personnel
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
PADR
Paiement à titre gracieux
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
RAP
Règlement à titre gracieux
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Versement à titre gratuit
à titre d'adjoint
à titre de représentant
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «à titre d'adjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à titre de représentant [ à titre d'adjoint ]

as deputy


adjoint aux opérations [ A Ops | adjointe aux opérations | adjoint en opérations | adjointe en opérations ]

operations assistant [ Ops Asst ]


adjoint, appui à SIGNET [ adjointe, appui à SIGNET ]

SIGNET support assistant


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


Directeur général adjoint à titre personnel

Deputy Director-General ad personam
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Un accord est conclu entre le Parlement européen et la BEI concernant les modalités d'échange d'informations entre le Parlement européen et la BEI au titre du présent règlement, notamment sur la procédure de sélection du directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint.

5. An agreement shall be concluded between the European Parliament and the EIB on the detailed arrangements for the exchange of information between the European Parliament and the EIB under this Regulation, including on the selection procedure for the Managing Director and the Deputy Managing Director.


5. Un accord est conclu entre le Parlement européen et la BEI concernant les modalités d’échange d’informations entre le Parlement européen et la BEI au titre du présent règlement, notamment sur la procédure de sélection du directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint.

5. An agreement shall be concluded between the European Parliament and the EIB on the detailed arrangements for the exchange of information between the European Parliament and the EIB under this Regulation, including on the selection procedure for the Managing Director and the Deputy Managing Director.


Nous déplorons que la proposition portant création du Parquet européen ne s'accompagne ni d'une proposition relative à la création, au titre de l'article 257 du traité FUE, d'un tribunal pénal européen en tant que tribunal spécialisé adjoint au Tribunal, ni d'une proposition relative à la création d'un cadre européen de droit procédural.

We deplore the fact that the EPPO proposal is accompanied neither by a proposal for the establishment of a European Criminal Tribunal as a specialised court attached to the General Court pursuant to Article 257 TFEU, nor by a proposal for a European procedural law framework.


7. souligne la nécessité de poursuivre les changements constitutionnels entrepris en 2010, en particulier par l'adoption de lois sur la protection des données personnelles et la justice militaire ainsi que de dispositions législatives en vue de la mise en place de mesures positives contribuant à instaurer l'égalité des genres; fait observer que la présence du ministre de la justice et de son secrétaire adjoint au haut conseil de la magistrature et leurs prérogatives au sein de cette institution suscitent de vives inquiétudes quant à l'indépendance du système judiciaire; se félicite de l'entrée en vigueur de la loi conférant le droit de ...[+++]

7. Stresses the need for further progress in implementing the 2010 constitutional amendments, in particular the adoption of laws on the protection of personal data and military justice, and of laws introducing affirmative-action measures to promote gender equality; notes that the presence and the powers of the Turkish Minister of Justice and his Undersecretary in the High Council of the Judges and Prosecutors (HCoJP) give cause for considerable concern regarding the independence of the judiciary; welcomes the entry into force of legislation providing for the right of individuals to petition the Constitutional Court, as foreseen by the ...[+++]


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15. regrette que le nouveau projet de loi sur le bureau de contrôle et d'audit n'aurait pas pour effet d'en garantir la pleine indépendance dans la mesure où, à titre d'exemple, l'auditeur général et son adjoint seraient nommés par le pouvoir exécutif et non par le pouvoir législatif; souligne que cela n'est pas conforme à la déclaration de Mexico sur l'indépendance des institutions supérieures de contrôle; invite, par conséquent, la Commission à insister sur l'inscription, dans la législation, de la pleine indépendance financière et opérationnelle du bureau afghan de contr ...[+++]

15. Deplores the fact that the new draft legislation on the Control and Audit Office would still not establish full independence given that, for example, the Auditor-General and his deputy would be appointed by the executive branch instead of the legislative branch; points out that this is not compliant with the Mexico Declaration on Supreme Audit Institutions' Independence; calls on the Commission, therefore, to insist on the establishment of full financial and operational independence of the Control and Audit Office of Afghanistan in the legislation and on strengthening capacity; reminds the Commission that full independence, suffic ...[+++]


À titre d'exemple, la nomination de l'auditeur général et de son adjoint incombe au président afghan, ce qui est clairement contraire à la déclaration de Mexico sur l'indépendance des institutions supérieures de contrôle appliquée par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).

For example, the appointment of the Auditor-General and his deputy lies within the remit of the President. This clearly goes against the Mexico Declaration on Supreme Audit Institutions Independence as endorsed by the International Organization of Supreme Audit Institutions (INTOSAI).


1. Tout manquement aux obligations auxquelles le directeur ou un directeur adjoint est tenu, au titre de la décision portant création d’Europol ou du régime, commis volontairement ou par négligence, l’expose à une sanction disciplinaire dans les conditions prévues à l’article 50 bis du régime, au titre VI du statut et, le cas échéant, à l’annexe IX du statut.

1. Any intentional or negligent failure by the Director or a Deputy Director to comply with his obligations under the Europol Decision or the Conditions of employment shall render him liable to disciplinary action in accordance with Article 50a of the Conditions of employment, Title VI of the Staff Regulations and where applicable Annex IX to the Staff Regulations.


Les membres nationaux, ou leurs adjoints ou assistants, sont invités à participer à toute équipe commune d’enquête concernant leur État membre et bénéficiant d’un financement communautaire au titre des instruments financiers applicables.

National members, their deputies or their assistants, shall be invited to participate in any joint investigation team involving their Member State and for which Community funding is provided under the applicable financial instruments.


Du titre II, sont déclarés applicables les articles 13 (rapporteurs adjoints), 14 (condition de résidence), 15 (vacances judiciaires), 17, premier, deuxième et cinquième alinéas (composition et quorum) et 18 (récusation pour cause de partialité).

From Title II are declared applicable: Article 13 (assistant rapporteur), Article 14 (requirement of residence), Article 15 (judicial vacations), the first, second and fifth paragraphs of Article 17 (composition and quorum) and Article 18 (challenge for bias).


Sont concernées les dispositions de l'annexe II du statut suivantes: les rapporteurs adjoints (article 7), les dispositions du titre III du statut non applicables au contentieux des brevets (article 10), le rôle des mandataires en brevets européens en tant que représentants des parties (article 11), les phases orale et écrite de la procédure (article 12), la production de preuves (article 13), les mesures provisoires et de protection des preuves (article 14), les ordonnances spéciales dans le cadre d'une procédure sommaire (article 15 ...[+++]

The following provisions of Annex II to the Statute are concerned: Assistant rapporteur (Article 7), provisions from Title III of the Statute that do not apply to patent litigation (Article 10), the role of European Patent Attorneys in the representation of parties (Article 11), the oral and written procedure (Article 12), the production of evidence (Article 13), interim and evidence-protection measures (Article 14), special orders in a summary procedure (Article 15), judgment by default (Article 16), the revision of a judgment (Article 17), settlement (Article 18), the obligation of all Community Courts to forward wrongly addressed docu ...[+++]


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