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AP
Admis provisoire
Bénéfice rajusté à l'indice
Essence à haut indice d'octane
Essence à indice d'octane élevé
Gain rajusté à l'indice
Indice d'acide acétique
Indice de référence
Indice reflet
Indice à répliquer
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
PADR
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pour votre gouverne
Quote-part calculée à titre indicatif
Quote-part illustrative
Quote-part indicative
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Titre en indice acétique
à titre d'indication
à titre d'information
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «à titre d'indication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pour votre gouverne [ à titre d'indication | à titre d'information ]

for your guidance


indice à répliquer | indice reflet | indice de référence

benchmark


essence à haut indice d'octane [ essence à indice d'octane élevé ]

high-octane gasoline


quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative

illustrative quota


bénéfice rajusté à l'indice [ gain rajusté à l'indice ]

earnings adjusted to index


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


indice d'acide acétique | titre en indice acétique

acetic acid yield
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45. souligne que certaines indications doivent être exclues de la protection des indications géographiques, tels les termes génériques, ou les indications géographiques homonymes; ajoute qu'à ce titre, les exemptions de l'article 6, paragraphes 1,3 et 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 sur les indications géographiques agricoles pourraient servir d'exemple;

45. Points out that some indications, for instance generic terms or homonyms, have to be excluded from GI protection; notes in addition that the exceptions set out in Article 6(1), (3) and (4) of Regulation (EU) No 1151/2012 on agricultural GIs could serve as an example;


46. souligne que certaines indications doivent être exclues de la protection des indications géographiques, tels les termes génériques, ou les indications géographiques homonymes; ajoute qu'à ce titre, les exemptions de l'article 6, paragraphes 1,3 et 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 sur les indications géographiques agricoles pourraient servir d'exemple;

46. Points out that some indications, for instance generic terms or homonyms, have to be excluded from GI protection; notes in addition that the exceptions set out in Article 6(1), (3), and (4) of Regulation (EU) No 1151/2012 on agricultural GIs could serve as an example;


(2) "indice de référence", un indice par référence auquel est déterminé(e) le montant à verser au titre d'un instrument ou d'un contrat financier ou la valeur d'un instrument financier, ou un indice qui est utilisé pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement; cette définition ne s'applique pas aux prix de référence ni aux prix de règlement définis par des contreparties centrales au sens de l'article 2, point 1, du règlement (UE) n° 648/2012 ni aux instruments financiers au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 13, du présent règlement.

(2) ‘benchmark’ means any index by reference to which the amount payable under a financial instrument or a financial contract, or the value of a financial instrument is determined or an index that is used to measure the performance of an investment fund; this does not apply to reference prices or settlement prices originating from central counterparties (CCPs) as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012 or to financial instruments as defined in Article 3(1)(13) of this Regulation;


(2) "indice de référence", un indice par référence auquel est déterminé(e) le montant à verser au titre d'un instrument ou d'un contrat financier ou la valeur d'un instrument financier, ou un indice qui est utilisé pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement;

(2) ‘benchmark’ means any index by reference to which the amount payable under a financial instrument or a financial contract, or the value of a financial instrument is determined or an index that is used to measure the performance of an investment fund;


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(1) Achards (relish); beurre; catsup de tomates; confiture de (nom du fruit) avec pectine; confiture de pommes (ou de rhubarbe) et de (nom du fruit); cornichons; gelée de (nom du fruit) avec pectine; jus de (nom du fruit) concentré sauf le jus d’orange concentré congelé; lait écrémé (indication de l’arôme); lait écrémé (indication de l’arôme) additionné de solides du lait; lait (indication de l’arôme); lait partiellement écrémé (indication de l’arôme); lait partiellement écrémé (indication de l’arôme) additionné de solides du lait; liqueur; marmelade d’ananas avec pectine; marmelade de figues avec pectine; mélange pour cr ...[+++]

(1) Apple (or rhubarb) and (naming the fruit) jam; Bread; Butter; Concentrated (naming the fruit) juice except frozen concentrated orange juice; Fig marmalade with pectin; Fish roe (caviar); Ice cream mix; Ice milk mix; Icing sugar; Liqueur; Lobster paste; (naming the flavour) Milk; (naming the flavour) Partly skimmed milk; (naming the flavour) Partly skimmed milk with added milk solids; (naming the flavour) Skim milk; (naming the flavour) Skim milk with added milk solids; (naming the fruit) Jam with pectin; (naming the fruit) Jelly with pectin; Packaged fish and meat products that are marinated or otherwise cold-processed (Division 21); Pickles; Pineapple marmalade with pectin; Relishes; ...[+++]


Les indications géographiques concernant des produits de pays tiers qui sont protégés dans l'Union au titre d'un accord international auquel l'Union est partie contractante peuvent être inscrites dans le registre visé au premier alinéa en tant qu'indications géographiques protégées au titre du présent règlement.

Geographical indications pertaining to products of third countries that are protected in the Union pursuant to an international agreement to which the Union is a contracting party may be entered in the register referred to in the first paragraph.as geographical indications protected under this Regulation.


(Le document est déposé) Question n 369 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne les subventions, les contributions et les contrats de l’Agence canadienne de développement économique du Nord depuis le 18 août 2009: a) quelles demandes de financement ont été approuvées par le cabinet du Ministre avec indication (i) du titre du projet, (ii) du nom du demandeur, (iii) du nombre de fois où la demande a été présentée, (iv) de la date d’approbation, (v) du montant demandé, (vi) du montant accordé, (vii) du secteur, (viii) du district électoral fédéral déterminé par l’adresse du demandeur; b) quelles demandes de financement ont été rejetées par ...[+++]

(Return tabled) Question No. 369 Mr. Dennis Bevington: With regard to grants, contributions and contracts by the Canadian Northern Economic Development Agency since August 18, 2009: (a) what funding applications were approved by the Minister’s office, as identified by (i) project name, (ii) applicant name, (iii) number of times previously submitted, (iv) date approved, (v) amount requested, (vi) amount awarded, (vii) sector, (viii) federal electoral district determined by application address; (b) what funding applications were rejected by the Minister’s office, identified by (i) project name, (ii) applicant name, (iii) total amount of s ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 370 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne les subventions, les contributions et les contrats octroyés par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario depuis le 4 octobre 2004: a) quelles demandes de financement ont été approuvées par le cabinet du Ministre avec indication (i) du titre du projet, (ii) du nom du demandeur, (iii) du nombre de fois où la demande a été présentée, (iv) de la date d’approbation, (v) du montant demandé, (vi) du montant accordé, (vii) du secteur, (viii) du district électoral fédéral déterminé par l’adresse du demandeur; b) quelles demandes de finan ...[+++]

(Return tabled) Question No. 370 Mr. Dennis Bevington: With regard to grants, contributions and contracts by the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario since October 4, 2004: (a) what funding applications were approved by the Minister’s office, as identified by (i) project name, (ii) applicant name, (iii) number of times previously submitted, (iv) date approved, (v) amount requested, (vi) amount awarded, (vii) sector, (viii) federal electoral district determined by application address; (b) what funding applications were rejected by the Minister’s office, identified by (i) project name, (ii) applicant name, (iii) total ...[+++]


Les nouvelles règles reconnaîtront aussi la validité de nouvelles techniques de gestion de l'investissement qui sont déjà largement utilisées, et avec succès, telles que la "reproduction" d'un indice (qui consiste à investir dans des titres de différents émetteurs en suivant la même pondération que celle sur laquelle repose la composition d'un indice officiel donné) ou le prêt de titres.

The proposal's rules would also recognise investment management techniques widely and successfully employed such as "tracking" an index (i.e., investing in securities of different issuers according to the same weighting as is used in the basket on which a particular official index is based) or securities lending.


Répartition indicative par pays bénéficiaires du concours communautaire au titre de l'instrument structurel de préadhésion

Indicative allocation between beneficiary countries of EU assistance under the Instrument for Structural Policies for Pre-Accession


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