Traduction de «échange d'aéronef par location » (Français → Anglais) :

Partage de véhicule, échange de livres, location de chambre ou communautés numériques pour l'apprentissage des langues.

109.05 Si l’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef, ou tout autre arrangement similaire, qui est visé par un accord conformément à l’article 83 bis de la Convention, se termine avant la date d’expiration qui y figure, l’exploitant canadien de l’aéronef s’il s’agit d’un aéronef immatriculé à l’étranger ou le propriétaire enregistré de l’aéronef s’il s’agit d’un aéronef canadien informe le ministre par écri ...[+++]t de la date réelle de résiliation dans les sept jours suivant son expiration.

La proposition facilite la location d’aéronefs immatriculés dans l’Union, mais elle introduit des exigences plus strictes en ce qui concerne la location d’aéronefs de pays tiers – notamment lorsque la location implique l’équipage – pour assurer le respect des normes de sécurité et réduire le plus possible les conséquences sociales négatives.

Question n. 108 M. Peter Stoffer: Combien a coûté au gouvernement le transport maritime et aérien stratégique des membres des Forces canadiennes affectés aux opérations au Kosovo, y compris la campagne aérienne, aux opérations des Nations Unies au Timor-Oriental ainsi qu’à l’opération Apollo et à d’autres opérations en Afghanistan et de leur matériel et, plus précisément: a ) combien a coûté en tout le transport aérien nécessaire aux trois campagnes; b ) combien a coûté la location des aéronefs nécessaires aux trois campagnes; c ) combien ont coûté l’interception et le rapatriement de matériel causés par le refus du MV Katie de rentrer ...[+++] au Canada avant d’avoir reçu les paiements; d ) combien ont coûté l’acquisition et le transport des munitions à guidage de précision australiennes qui ont servi à la campagne de bombardement au Kosovo et combien leur rapatriement coûtera-t-il lorsqu’elles seront remplacées; e ) combien a coûté le ravitaillement en vol stratégique nécessaire pour déployer nos CF-18 à Aviano, en Italie, et pour les rapatrier à la fin de leur mission; f ) combien coûtent la location ou l’acquisition d’appareils C-17 ou C-130J comparativement à l’entretien de notre parc de CC-130 et à la location d’aéronefs de transport de l’aviation américaine, de l’aviation ukrainienne et d’autres pays?

4.74. Cette rubrique inclut les redevances perçues par les propriétaires de gisements de minéraux et de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) en échange de leur location, pendant une période déterminée, à d'autres unités institutionnelles qui souhaitent les prospecter ou les exploiter.

le compte est financé uniquement par un acompte versé à titre d'arrhes d'un montant suffisant pour garantir une obligation directement liée à la transaction, ou par un paiement similaire, ou est financé par un Actif financier inscrit au compte en lien avec la vente, l'échange ou la location du bien;