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Accord de paiement indirect au moyen des courtages
Accord de rétrocession des courtages en nature
Arrangement soft dollars
Comptant contre documents
Contre paiement ou autre rémunération
Convention de soft commissions
Entente d'emploi de courtage
Instrument d'échange
Instrument de paiement
Instrument de règlement
Moyen d'échange
Moyen de paiement
Moyen de règlement
Opération assortie de conditions de faveur
Opération d'échange contre d'autres actifs
Paiement au comptant sur présentation des documents
Paiement comptant contre documents
Paiement comptant à la remise des documents
Paiement contre documents
Paiement en espèces contre remises documentaires
Paiement sur présentation des documents
Soft dollars
Transactions de type soft dollars
échange d'un paiement contre un autre paiement

Traduction de «échange d'un paiement contre un autre paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échange d'un paiement contre un autre paiement

exchange of payment against payment


opération d'échange contre d'autres actifs

swap against other assets


comptant contre documents | paiement comptant à la remise des documents | paiement comptant contre documents

cash against documents | CAD [Abbr.]


paiement contre documents [ paiement en espèces contre remises documentaires | paiement sur présentation des documents | paiement au comptant sur présentation des documents ]

cash against documents [ payment against documents ]


contre paiement ou autre rémunération

for hire or reward


Échange de Notes concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage en rapport avec la construction de la route militaire conduisant en Alaska et avec tous autres travaux exécutés au Canada par les Etats-Unis

Exchange of Notes respecting Workmen's Compensation and Unemployment Insurance in connection with the Construction of the Military Highway to Alaska and other United States Projects in Canada


instrument d'échange | instrument de règlement | moyen de paiement | instrument de paiement | moyen d'échange | moyen de règlement

medium of exchange | instrument of payment | circulating medium


accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«swap de change», une opération d'échange financier dans laquelle une partie vend à l'autre partie un montant déterminé d'une monnaie déterminée en échange du paiement d'un montant convenu d'une autre monnaie déterminée, sur la base d'un taux de change convenu (appelé le taux de change au comptant), et convient de racheter la monnaie vendue à une date ultérieure (appelée la date d'échéance) ...[+++]

foreign exchange swap’ means a swap transaction in which one party sells to the other a specified amount of a specified currency against payment of an agreed amount of a specified different currency based on an agreed foreign exchange rate (known as the spot foreign exchange rate) with an agreement to repurchase the currency sold at a future date (known as the maturity date) against the sale of the currency initially bought at a different foreign exch ...[+++]


3. Les États membres exigent des établissements qui demandent un enregistrement pour fournir les services de paiement visés à l'annexe I, point 8, comme préalable à cet enregistrement, qu'ils disposent d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les territoires où ils proposent des services ou une autre garantie comparable contre l'engagement de leur responsabilité vis ‑à ‑vis du prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ou de l'utili ...[+++]

3. Member States shall require undertakings that apply for registration to provide payment services as referred to in point (8) of Annex I, as a condition of their registration, to hold a professional indemnity insurance covering the territories in which they offer services, or some other comparable guarantee against their liability vis-à-vis the account servicing payment service provider or the payment service user resulting from non-authorised or fraudulent access to or non-authorised or fraudulent use of payment account information.


3. Les États membres exigent des établissements qui demandent un enregistrement pour fournir les services de paiement visés à l'annexe I, point 8, comme préalable à cet enregistrement, qu'ils disposent d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les territoires où ils proposent des services ou une autre garantie comparable contre l'engagement de leur responsabilité vis-à-vis du prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ou de l'utilisa ...[+++]

3. Member States shall require undertakings that apply for registration to provide payment services as referred to in point (8) of Annex I , as a condition of their registration, to hold a professional indemnity insurance covering the territories in which they offer services, or some other comparable guarantee against their liability vis-à-vis the account servicing payment service provider or the payment service user resulting from non-authorised or fraudulent access to or non-authorised or fraudulent use of payment account information.


«accord de pension», un accord selon lequel les parties contractantes peuvent conclure des opérations où une partie («vendeur») convient de vendre à l'autre partie («acheteur») des «actifs» déterminés («titres», «matières premières» ou «autres actifs financiers») à une date prochaine, en échange du paiement, par l'acheteur au vendeur, du prix d'achat, l'acheteur convenant simultanément de revendre au vendeur les actifs à une date f ...[+++]

‘repurchase agreement’ means an agreement under which the parties thereto may enter into transactions in which one party (‘seller’) agrees to sell to the other (‘buyer’) specified ‘assets’ (‘securities’, ‘commodities’ or ‘other financial assets’) on a near date against the payment of the purchase price by the buyer to the seller, with a simultaneous agreement by the buyer to re-sell to the seller the assets on a fixed future date or on demand against the payment of the repurchase price by the seller to the buyer.


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140. note que plusieurs pays émergents et développés élaborent diverses politiques et réalisent divers investissements en matière de climat, notamment en mettant en œuvre leurs propres systèmes d'échange de quotas d'émission sur le modèle du SCEQE; salue la perspective d'établir un lien entre le SCEQE et d'autres mécanismes de commerce du carbone à l'échelle mondiale en vue de créer un marché mondial du carbone; souligne que cette approche mondiale devrait permettre d'instaurer des conditions de concurrence équitables pour l'industr ...[+++]

140. Notes that several emerging and developed countries are developing various climate policies and investments, including the implementation of their own emissions trading schemes which follow the example of the EU ETS; welcomes the future prospect of linking the EU ETS with other carbon trading mechanisms worldwide, with the aim of creating a global carbon market; stresses that such a global approach could result in a level playing field for European industry by providing a comprehensive, cost-effective approach to tackling globa ...[+++]


143. note que plusieurs pays émergents et développés élaborent diverses politiques et réalisent divers investissements en matière de climat, notamment en mettant en œuvre leurs propres systèmes d'échange de quotas d'émission sur le modèle du SCEQE; salue la perspective d'établir un lien entre le SCEQE et d'autres mécanismes de commerce du carbone à l'échelle mondiale en vue de créer un marché mondial du carbone; souligne que cette approche mondiale devrait permettre d'instaurer des conditions de concurrence équitables pour l'industr ...[+++]

143. Notes that several emerging and developed countries are developing various climate policies and investments, including the implementation of their own emissions trading schemes which follow the example of the EU ETS; welcomes the future prospect of linking the EU ETS with other carbon trading mechanisms worldwide, with the aim of creating a global carbon market; stresses that such a global approach could result in a level playing field for European industry by providing a comprehensive, cost-effective approach to tackling globa ...[+++]


Les dispositions de l’article 7, paragraphe 2, sous c), du règlement (CEE) no 1408/71 (1) doivent-elles être interprétées en ce sens qu’un accord bilatéral conclu entre deux États membres avant la date d’entrée en vigueur dudit règlement, accord en vertu duquel ces États ont convenu de l’extinction de l’obligation relative aux prestations de sécurité sociale dues par un État aux ressortissants de l’autre État ayant eu la qualité de réfugiés politiques sur le territoire du premier État et ayant été rapatriés sur le territoire du deu ...[+++]

Is Article 7(2)(c) of Regulation (EEC) No 1408/71 (1) to be interpreted as including within its scope a bilateral agreement which two Member States entered into before the date on which that regulation became applicable and by which the two states agreed to the termination of obligations relating to social security benefits owed by one state to nationals of the other state who had been political refugees in the territory of the first state and who have been repatriated to the territory of the second state, in exchange for a payment by the first state of a lump sum for the payment ...[+++]


Pour l'accomplissement de leur mission de service public, les radiodiffuseurs se tournent de plus en plus vers de nouvelles sources de financement, telles que la publicité en ligne ou la prestation de services contre rémunération (services dits payants, tels que la consultation d'archives contre le paiement d'une redevance, l'accès à des chaînes de télévision thématiques fonctionnant par paiement à la séance, la fourniture de services mobiles pour un montant forfaitaire, l'accès différé à des ...[+++]

In fulfilling their public service remit, broadcasters are increasingly turning to new sources of financing, such as online advertising or the provision of services against payment (so-called pay-services, like access to archives for a fee, special interest TV channels on a pay-per-view basis, access to mobile services for a lump sum payment, deferred access to TV programmes for a fee, paid online content downloads, etc.).


10. invite instamment la Commission européenne à demander aux États membres de l'informer sur leurs programmes opérationnels pour la lutte contre les catastrophes naturelles et à solliciter leur expérience dans l'application de ces programmes et, en outre, à examiner si la prévention, l'état de préparation et les mesures de réaction utilisées sont suffisants, de manière à échanger des expériences et de tirer des conclusions en matière de mesures d'urgence, de coordination des organismes administratifs et opérationnels et de disponibil ...[+++]

10. 10 Urges the Commission to request from the Member States information on the operational programmes that are in place to deal with natural disasters and to solicit their experiences in the application thereof and, furthermore, to examine the adequacy of the prevention, preparedness and response measures utilised, with a view to the exchange of experiences and the drawing of conclusions on immediate measures, the coordination of administrative and operational bodies and the availability of necessary human resources and material; invites the Commission to explore the potential for cooperation with the EU's neighbouring ...[+++]


a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de ...[+++]

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange ...[+++]


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