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Convers
Conversion de créances en capital
Conversion de créances en fonds propres
Conversion de créances en prises de participation
Conversion de dettes en actifs
Conversion de dettes en capital
Conversion de dettes en prises de participation
Conversion de la dette en participations
Conversion des créances en actions
Remboursement de la dette sous forme d'exportations
Swap de créances contre espèces
Swap de créances contre recettes
Swap de créances contre remise de produits exportables
échange de créances contre actifs
échange de créances contre des actifs
échange de créances contre des participations
échange de créances contre espèces

Traduction de «échange de créances contre espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
swap de créances contre espèces [ échange de créances contre espèces ]

debt-for-cash swap


conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations

debt to equity conversion | debt-to-equity swap | DES [Abbr.]


échange de créances contre actifs [ échange de créances contre des actifs | conversion de dettes en actifs | conversion de créances en prises de participation | conversion de la dette en participations | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en prises de participation | convers ]

debt-equity swap [ debt-for-equity swap | debt for equity swap | debt equity swap | debt/equity swap ]


échange de créances contre une participation aux recettes d'exportation de produits de base | swap de créances contre recettes

debt commodity swap


swap de créances contre remise de produits exportables [ échange de créances contre remise de produits exportables | remboursement de la dette sous forme d'exportations ]

debt-for-export swap [ debt-for-products swap ]


échange de créances contre actifs | conversion de dettes en capital | conversion de créances en prises de participation | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en actifs

debt-equity swap | debt for equity swap | debt for equity conversion | conversion of debt into equity | debt-to-equity swap




échange de créances contre finances pour le développement

debt-for-development swap


échange de créances contre des programmes de protection de l'environnement | remise de dettes en échange de programmes de protection de l'environnement

debt for environment swap


échange de créances contre des actifs

Debt equity swap
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 m ...[+++]

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.


Dans ce contexte, en 2009, la Commission a initialement autorisé une aide d'État sous la forme d'un échange de créances contre des participations pour un montant de 224 millions d'euros, d'une injection de capital de 430 millions d'euros et d'une garantie de l'État de 2,4 milliards d'euros.

In this context, in 2009, the Commission initially approved state aid in the form of a €224 million debt-for-equity swap, a €430 million capital injection and a €2.4 billion state guarantee.


6. Les paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point a), qui proposent de régler les paiements en espèces d'une partie du système de règlement des opérations sur titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d'un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les opérations d'échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse ...[+++]

6. Paragraphs 4 and 5 shall not apply to credit institutions referred to in point (a) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD's securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with these credit institutions, calculated over the period of one year, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.


L’UE a fait le point en ce qui concerne l’élaboration d’une nouvelle politique transversale en matière d’économie circulaire, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, l’élaboration d’un plan d’action de l’Union contre le trafic d’espèces sauvages et le rée ...[+++]

The EU provided information on the development of a new cross-cutting policy on a circular economy, developments in CITES and the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, plans for an EU Action Plan Against Wildlife Trafficking, and information on the review of the EU Forest Law Enforcement Governance and Trade (FLEGT) Action Plan.


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Il convient que tout système de lutte contre les espèces exotiques envahissantes s'appuie sur un système d'information centralisé qui collecte les informations existantes sur les espèces exotiques dans l'Union, qui donne accès à des informations sur la présence des espèces, leur propagation, leur écologie et l'historique de leur invasion ainsi qu'à tous les autres renseignements nécessaires pour étayer les politiques et les décisio ...[+++]

A system to address invasive alien species should be underpinned by a centralised information system collating the existing information on alien species in the Union and allowing access to information on the presence of species, their spread, their ecology, invasion history and all other information necessary to underpin policy and management decisions and allowing also the exchange of best practices.


X. considérant qu'il conviendrait d'examiner la question relative à la définition de procédures et de normes harmonisées de «bail-in» pour les conglomérats transfrontaliers, y compris, en particulier, en matière d'échanges de créances contre des participations;

X. whereas it would be appropriate to explore the definition of harmonised bail-in procedures and standards for cross-border conglomerates, including in particular debt-to-equity swaps;


L’UE a apporté son soutien à une palette d’initiatives dans le cadre de la lutte contre le trafic des espèces sauvages, telles que la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES), son plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux et le règlement dans le domaine du bois (pour garantir l’origine légale et la traçabilité des pro ...[+++]

The EU has given its support to a range of initiatives against wildlife trafficking such as the Convention on the International Trade in Endangered Species (CITES), its forest law enforcement, governance and trade action plan and timber regulation (to ensure the legal origin and traceability of timber products) and the fight against illegal, unreported and unregulated fishing


Entre autres actions, elle pourrait exiger des ajustements du capital ou de la liquidité, adapter l'éventail des activités, améliorer les procédures, nommer ou remplacer la direction, recommander des garanties, des prêts et une aide en matière de liquidité, des ventes totales ou partielles, procéder à des échanges de créances contre des actifs (avec des décotes appropriées) ou placer l'établissement temporairement en propriété publique.

Among other actions it could require adjustments in capital or liquidity, adapt the business mix, improve processes, appoint or replace management, recommend guarantees, loans and liquidity assistance, total or partial sales, swap debt into equity (with appropriate haircuts) or take the institution into temporary public ownership.


Entre autres actions, elle pourrait exiger des ajustements du capital ou de la liquidité, adapter l'éventail des activités, améliorer les procédures, nommer ou remplacer la direction, recommander des garanties, des prêts et une aide en matière de liquidité, des ventes totales ou partielles, créer une structure banque assainie/banque poubelle ou une banque relais, procéder à des échanges de créances contre des actifs (avec des décotes appropriées) ou placer l'établissement temporairement en propriété publique.

Among other actions it could require adjustments in capital or liquidity, adapt the business mix, improve processes, appoint or replace management, recommend guarantees, loans and liquidity assistance, total or partial sales, create a good bank / bad bank or a bridge bank, swap debt into equity (with appropriate haircuts) or take the institution into temporary public ownership.


Entre autres actions, elle pourrait exiger des ajustements du capital ou de la liquidité, adapter l'éventail des activités, améliorer les procédures, nommer ou remplacer la direction, recommander des garanties, des prêts et une aide en matière de liquidité, des ventes totales ou partielles, procéder à des échanges de créances contre des actifs ou placer l'établissement temporairement en propriété publique.

Among other actions it could require adjustments in capital or liquidity, adapt the business mix, improve processes, appoint or replace management, recommend guarantees, loans and liquidity assistance, total or partial sales,, swap debt into equity or take the institution into temporary public ownership.




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Date index: 2022-01-09
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