Traduction de «échantillon d'écriture » (Français → Anglais) :

échantillon d'écriture | échantillon d'écriture manuscrite

tirage d'un échantillon [ construction d'un échantillon | prélèvement d'un échantillon | constitution d'un échantillon | établissement d'un échantillon | sélection d'un échantillon | choix d'un échantillon ]

écriture automatique | écrit automatique | scriptrice automatique | écriture intuitive | écriture impulsive | médium écrivain | écriture médiumnique | psychographie | écriture directe | écriture involontaire | écriture mécanique

contre-écriture | écriture compensatoire | écriture de contrepartie | inscription compensatoire | inscription de contrepartie

déterminer un échantillon | tirer un échantillon | prélever un échantillon | prendre un échantillon

taille de l'échantillon | taille d'échantillon | effectif de l'échantillon | effectif d'échantillon

rover de collecte et de stockage d'échantillons [ rover collecteur-stockeur d'échantillons | rover de cueillette et de stockage d'échantillons | rover cueilleur-stockeur d'échantillons ]

confectionneur d'échantillons de vêtements [ confectionneuse d'échantillons de vêtements | préparateur d'échantillons de vêtements | préparatrice d'échantillons de vêtements ]

Ordonnance du 4 juin 1984 sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels | Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons [ OPE ]

taille de l'échantillon | grandeur de l'échantillon

Les contrôles douaniers peuvent notamment consister à vérifier les marchandises, prélever des échantillons, contrôler l'exactitude et le caractère complet des informations fournies dans une déclaration ou une notification ainsi que l'existence, l'authenticité, l'exactitude et la validité de documents, examiner la comptabilité des opérateurs économiques et d'autres écritures, contrôler les moyens de transport et inspecter les bagages et autres marchandises transportés par ou sur des personnes ainsi que mener des enquêtes officielles et ...[+++] procéder à d'autres actes similaires.

de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'a ...[+++]ccompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;

Les contrôles douaniers peuvent notamment consister à vérifier les marchandises, prélever des échantillons, contrôler les données de la déclaration ainsi que l’existence et l’authenticité de documents, examiner la comptabilité des opérateurs économiques et d’autres écritures, contrôler les moyens de transport et inspecter les bagages et autres marchandises transportés par ou sur des personnes ainsi que mener des enquêtes officielles et procéder à d’autres actes similaires.

Le projet de loi C-13 prévoit l'instauration d'un processus qui aboutirait soit à l'établissement d'une version corrigée d'une ordonnance, notamment si un tribunal a commis une erreur d'écriture, soit à la destruction des échantillons de substances corporelles, lorsqu'une ordonnance n'a pas été légalement autorisée.