Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Charge d'impôts différés
Charge d'impôts différés de l'exercice
Charge d'impôts reportés
Charge d'impôts reportés de l'exercice
Méthode de l'impôt différé
Méthode des impôts différés
Méthode du report d'impôts
Produit d'impôts
Report d'impôts
Répartition des impôts
Répartition des impôts entre exercices
économie d'impôts
économie d'impôts de l'exercice
économie d'impôts différés
économie d'impôts différés de l'exercice
économie d'impôts reportés
économie d'impôts reportés de l'exercice

Traduction de «économie d'impôts reportés de l'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
économie d'impôts | produit d'impôts | économie d'impôts de l'exercice

income tax benefit | tax benefit


économie d'impôts de l'exercice [ économie d'impôts ]

income tax benefit [ tax benefit ]


économie d'impôts reportés de l'exercice [ économie d'impôts différés de l'exercice | économie d'impôts reportés | économie d'impôts différés ]

deferred income tax benefit [ deferred tax benefit ]


charge d'impôts reportés de l'exercice [ charge d'impôts différés de l'exercice | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés ]

deferred income tax expense [ deferred tax expense ]


méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation


méthode du report d'impôts | report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | répartition des impôts | méthode de l'impôt différé

interperiod tax allocation | income tax allocation | tax allocation approach | tax allocation basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, selon les informations fournies par les autorités américaines, le crédit d'impôt sur les recettes des entreprises octroyé pour une année peut être reporté sur les deux exercices précédents et sur les vingt exercices suivants.

However, according to the information provided by the US authorities, business income tax credit granted for one year can be carried back two years and carried forward for 20 years.


Constater que, en adoptant et en maintenant les dispositions des articles 10 et 38 du code portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après le «CIRS»), en vertu desquelles un contribuable 1) qui échange des parts sociales et transfère sa résidence à l’étranger ou 2) qui procède au transfert d’actifs et de passifs liés à une activité exercée sur une base individuelle en échange de parts d’une entreprise non résidente doit, dans le premier cas, inclure, pour les opérations en question, tout revenu non affecté dans la base imposable du dernier exercice fiscal po ...[+++]

Declare that the Portuguese Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 21 TFEU, 45 TFEU and 49 TFEU and Articles 28 and 31 of the EEA Agreement in adopting and maintaining in force legislation, in the form of Articles 10 and 38 of the Código do imposto sobre o rendimento das pessoas singulares (Law on the income tax of natural persons) (‘the CIRS’), pursuant to which a taxable person who (i) exchanges shares and transfers his place of residence abroad or (ii) transfers assets and liabilities relating to an activity carried out on an individual basis in return for shares in a non-resident company, must, in the former cas ...[+++]


Le taux général est de 15 % en 2014; les petites et les moyennes sociétés privées sous contrôle canadien ont droit à un crédit d’impôt, au taux de 35 %, applicable à la première tranche de 3 millions de dollars de leurs dépenses admissibles; toujours en ce qui concerne les petites et les moyennes sociétés privées sous contrôle canadien, les crédits d’impôt acquis au cours de l’exercice mais inutilisés sont généralement entièrement remboursables pour la première tranche de 3 millions de dollars de leurs dépenses courantes; et les cr ...[+++]

The general rate is 15% in 2014. An enhanced rate of 35 % is provided to small and medium-size Canadian-controlled private corporations, or CCPCs, on their first $3 million of eligible expenditures.


(Le document est déposé) Question n 94 M. Jean-François Larose: En ce qui concerne les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif (à part les hôpitaux et les universités) et les frais de fonctionnement (F et E) engagés par le gouvernement pour gérer ces transferts: a) à combien s’élèvent les dépenses totales du gouvernement dans ce domaine depuis l’exercice 2006-2007, ventilées par exercice; b) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement depuis l’exercice 2006-2007 aux opérations gouvernementales internes, aux subventions et aux contributions respectivement, ventilées par exercice; c) à combien se sont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 94 Mr. Jean-François Larose: With regard to transfer payments to non-profit organizations (excluding hospitals and universities) and the government’s operational spending (O&M) to manage these transfers: (a) what have been the government’s total expenditures in this area since fiscal year 2006-2007, broken down by fiscal year; (b) what has been the break-down of the government’s expenditures since fiscal year 2006-2007 on internal government operations, on grants, and on contributions, broken down by fiscal year; (c) what has been the breakdown of expenditures by department and agency, broken down by program area, by fiscal year and by nature of expenditure (for example, grants, contributions, O&M); (d) what ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Toutefois, ce décalage dans le temps permet, selon ce rapport, de dégager un gain de trésorerie qui correspond à la différence entre les valeurs actualisées des économies d'impôt des premiers exercices et des cotisations supplémentaires d'impôt des derniers exercices.

However, this time-lag makes it possible, so the report says, to achieve an increase in cash flow equal to the difference between the discounted values of the tax savings for the first few years and the additional tax contributions in subsequent years.


La récente réduction du taux de TVA général au Royaume-Uni a été un exercice coûteux qui n’a eu que peu d’effet, alors que d’autres mesures, telles que des réductions beaucoup plus importantes, mais ciblées, de la TVA, comme cette proposition le permet, ou des abattement d’impôt sur le revenu personnel plus importants, auraient été plus bénéfiques, tant pour les individus que pour l’économie dans son ...[+++]

The recent reduction of the general rate of VAT in the United Kingdom has been an expensive exercise which has produced little effect, when other measures such as much bigger but targeted reductions in VAT, as permitted by this proposal, or increased personal income tax allowances, would have been more beneficial both to individuals and to the economy as a whole.


Dans ces conditions, les reports d'impôt, accordés par le bureau des impôts entre novembre 2002 et novembre 2003, d'un montant total de 477 Mio SKK, n'ont donc, en toute probabilité, pas satisfait au critère du créancier en économie de marché.

In these circumstances, the tax deferrals permitted by the tax office between November 2002 and November 2003 for a total amount of SKK 477 million therefore in all probability did not meet the market economy creditor test.


Le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de reporter la date limite du 31 décembre au 31 janvier, par exemple, pour la réception de dons de charité, afin que les donateurs puissent avoir leurs reçus pour fins d'impôt pour l'exercice de 1997?

Has the government given any consideration to possibly extending the December 31 deadline to perhaps January 31 for receipt of charitable donations to enable those making donations to receive 1997 tax receipts?


(97) Dans un cas comme dans l'autre, lorsque l'impôt dû pour un exercice est inférieur au montant déductible, le crédit peut être reporté pendant quatre ans.

(97) For both types of tax credit, if the amount of corporate income tax for the current year is less than the deductible amount, the benefit may be carried over during the next four years.


Ce sont ceux qui sont déjà très riches qu'on vient d'enrichir à nouveau en leur concédant 3 500 $ d'économie d'impôt dès l'exercice financier pour lequel on est actuellement en train de préparer les rapports d'impôt.

Those who are already very rich get another break in the form of a $3,500 tax saving starting with the tax year for which we are now filing.


w