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Bagtrac
Bien égaré
Feuille de route pour envoi égaré
Franco
Franco égaré
Fret clandestin
Fret égaré
Objets égarés
S'égarer
Système original de recherche des bagages égarés
égarer
être égaré

Traduction de «égarement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'égarer [ être égaré ]

get lost [ stray from the path ]










feuille de route pour envoi égaré

astray freight waybill






Système original de recherche des bagages égarés [ Bagtrac ]

Primary Baggage Tracing System [ Bagtrac ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
informe, conformément aux procédures adoptées sur le plan local, les organismes militaires appropriés et leur communique les données de plan de vol et autres données pertinentes relatives à l’aéronef égaré.

inform, in accordance with locally agreed procedures, appropriate military units and provide them with pertinent flight plan and other data concerning strayed aircraft.


Dès qu’un organisme ATS sait qu’un aéronef est égaré, il prend toutes les mesures nécessaires indiquées aux points 1) et 3) pour aider cet aéronef et pour assurer la sécurité du vol.

As soon as an air traffic services unit becomes aware of a strayed aircraft it shall take all necessary steps as outlined in (1) and (3) to assist the aircraft and to safeguard its flight.


fournit, selon les besoins, à d’autres organismes des services de la circulation aérienne et aux organismes militaires compétents des renseignements pertinents sur l’aéronef égaré, ainsi que tous les avis qui ont été donnés à celui-ci.

provide, as necessary, other air traffic services units and appropriate military units with relevant information concerning the strayed aircraft and any advice given to that aircraft.


informe les autres organismes ATS chargés des zones dans lesquelles l’aéronef a pu ou peut s’égarer, en tenant compte de tous les facteurs qui auraient pu avoir une incidence sur la navigation de l’aéronef compte tenu des circonstances.

inform other air traffic services units into whose area the aircraft may have strayed or may stray, taking into account all the factors which may have affected the navigation of the aircraft in the circumstances.


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Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.

Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.


(7) Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.

(7) Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.


Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, (.) les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.

(7) Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in the SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, (.) caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen misappropriated or lost.


(6) Il convient de permettre aux services, chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules et clairement identifiés à cet effet, d'avoir accès aux données intégrées dans le SIS, relatives aux véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm , aux remorques et aux caravanes d'un poids à vide supérieur à 750 kg, ainsi qu'aux certificats d'immatriculation et aux plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, en vue de leur permettre de vérifier si les véhicules qui leur sont présentés afin d'être immatriculés ont été volés, détournés ou égarés.

(6) Services responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles and clearly identified for that purpose should have access to data entered in the SIS concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50cc, trailers and caravans with an unladen weight exceeding 750 kg and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated, in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.


(6) Il convient de permettre aux instances ou aux services des États membres strictement définis à cet effet et chargés de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules d'avoir accès aux données relatives aux véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, aux données relatives aux remorques et aux caravanes d'un poids à vide supérieur à 750 kg ainsi qu'aux données concernant les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation volés, détournés ou égarés de manière à leur permettre de vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue d'une immatriculation n'ont pas été volés, détournés ou égarés.

(6) Authorities or services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, data concerning trailers and caravans with an unladen weight exceeding 750 kg and data concerning registration certificates and number plates which have been stolen, misappropriated or lost in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have not been stolen, misappropriated or lost.


1. Nonobstant l'article 92, paragraphe 1, l'article 100, paragraphe 1, l'article 101, paragraphes 1 et 2, et l'article 102, paragraphes 1, 4 et 5, les services des États membres chargés de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules visés par la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules disposent d'un droit d'accès aux données ci-après, qui sont intégrées dans le système d'information Schengen, en vue de vérifier si les véhicules qui leur sont présentés afin d'être immatriculés n'ont pas été volés, détournés ou égarés et si les personnes qui demandent un certificat d'immatriculation n'utilisent pas à cette fin des documents d'identité volés, détournés ou égarés:

1. Notwithstanding Articles 92(1), 100(1), 101(1) and (2), 102 (1), (4) and (5), the services in the Member States responsible for issuing registration certificates for vehicles as referred to in Council Directive 1999/37/EC of 29 April 1999 on the registration documents for vehicles, shall have the right to have access to the following data entered into the Schengen Information System for the purposes of checking whether vehicles presented to them for registration have not been stolen, misappropriated or lost and that persons applying for a registration certificate are not using identity documents to that end which have been stolen, misappropriated or lost:




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Date index: 2023-07-26
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