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Réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
élasticité d'un système fiscal
élasticité globale d'un système fiscal
élasticité globale de l'impôt
élasticité intrinsèque d'un système fiscal

Traduction de «élasticité intrinsèque d'un système fiscal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élasticité globale du système fiscal par rapport au produit intérieur brut [ élasticité globale du système fiscal par rapport au PIB | élasticité globale de l'impôt ]

tax buoyancy


élasticité globale du système fiscal par rapport au produit intérieur brut

tax buoyancy


élasticité d'un système fiscal

elasticity of a tax system


élasticité intrinsèque d'un système fiscal

built-in elasticity of a tax system


élasticité intrinsèque d'un système fiscal

built-in elasticity of a tax system


élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

buoyancy of a tax system | tax buoyancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, elle a conclu que la réforme fiscale était sélective sur le plan matériel. En effet, la Commission a estiméque le système fiscal projeté était « intrinsèquement discriminatoire » dans la mesure où sa structure conduisait à ne pas imposer les sociétés offshore à Gibraltar.

It concluded, furthermore, that the reform was materially selective, taking the view that the proposed tax system was ‘inherently discriminatory’ since its structure would result in offshore companies not being taxed in Gibraltar.


Dès lors, elle a conclu que le système fiscal de Gibraltar, dans son ensemble, était « intrinsèquement discriminatoire », ce qui équivaudrait, de son point de vue, à l’existence d’un avantage sélectif, et partant, à l’existence d’une aide d’État.

It accordingly concluded that Gibraltar’s tax system as a whole was ‘inherently discriminatory’, which was equivalent, in its view, to the existence of a selective advantage and, therefore, to the existence of State aid.


De plus, M. Jääskinen estime que c’est à bon droit que le Tribunal a rejeté l’approche novatrice de la Commission selon laquelle tout système fiscal « intrinsèquement discriminatoire » doit être qualifié d’aide d’État.

In addition, Mr Jääskinen considers that the General Court was right in rejecting the Commission’s novel approach under which any ‘inherently discriminatory’ tax system must be classified as State aid.


Selon ce principe, un traitement fiscal différencié peut être justifié par des éléments découlant de la logique intrinsèque du système fiscal.

According to this principle, differential tax treatment may be justified by factors stemming from the intrinsic logic of the tax system.




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élasticité intrinsèque d'un système fiscal ->

Date index: 2023-02-11
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