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Bloc constitutif
Faits constitutifs de l'infraction
Membre constituant
élément constituant
élément constitutif
élément constitutif d'un nuage
élément constitutif d'une infraction pénale
élément constitutif de l'infraction
élément constitutif de l'énoncé de fait légal
élément de l'infraction
élément de nuage
élément essentiel
élément nuageux
éléments constitutifs
éléments constitutifs d'une infraction
éléments constitutifs d'une infraction disciplinaire
éléments constitutifs de l'infraction
éléments d'un délit
éléments de construction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
énoncé de fait légal
état de fait

Traduction de «élément constitutif d'un nuage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément nuageux [ élément de nuage | élément constitutif d'un nuage ]

cloud element [ cloud unit | patch of cloud ]


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


élément constitutif de l'infraction | élément constitutif de l'énoncé de fait légal

element of a crime | element of an offence


bloc constitutif | élément constitutif

building block


élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction

constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime


éléments constitutifs | éléments de construction

components


élément constitutif [ élément constituant | membre constituant ]

constituent element


éléments constitutifs d'une infraction [ éléments d'un délit ]

elements of an offence


élément constitutif | élément essentiel

essential element


éléments constitutifs d'une infraction disciplinaire

elements of a disciplinary offence | disciplinary offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0669 - EN - Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue [SEC(2009)1661]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0669 - EN - Report from the Commission on the implementation of Framework Decision 2004/757/JHA laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking [SEC(2009)1661]


4) «éléments constitutifs de critères»: les éléments constitutifs d'un écosystème, particulièrement ses éléments biologiques (espèces, habitats et leurs communautés), ou les aspects des pressions exercées sur l'environnement marin (pressions biologiques et physiques, substances, déchets et énergie), évalués pour chaque critère.

‘criteria elements’ means constituent elements of an ecosystem, particularly its biological elements (species, habitats and their communities), or aspects of pressures on the marine environment (biological, physical, substances, litter and energy), which are assessed under each criterion.


Pour permettre l'interaction entre les administrations, il convient de créer et/ou de renforcer les plateformes de services centrales interopérables fondées sur des éléments constitutifs communs existants et/ou de fournir des éléments constitutifs supplémentaires essentiels au développement d’autres plateformes de services centrales et des services génériques connexes reliant les infrastructures nationales à des plateformes de services centrales en vue de fournir des services numériques transfrontaliers.

Such interaction between administrations will be achieved through the creation and/or enhancement of interoperable core service platforms, built on existing common building blocks and/or providing additional building blocks essential for the development of other core service platforms, and related generic services linking national infrastructures to core service platforms to deliver cross-border digital services.


Les nouvelles plateformes de services centrales doivent être fondées principalement sur des plateformes existantes et leurs éléments constitutifs et/ou, dans la mesure du possible, doivent être constituées d'éléments constitutifs supplémentaires.

New core service platforms must mainly be based on existing platforms and their building blocks and/or, when possible, must add new building blocks.


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Lorsqu'un organisme agréé constate lors une inspection ou d'une autre manière qu'un matériel, un équipement ou un élément constitutif n'est pas conforme à son certificat, il peut refuser d'autoriser l'installation à bord dudit matériel, équipement ou élément constitutif.

Where a recognised organisation ascertains by inspection or otherwise that material, a piece of equipment or a component is not in compliance with its certificate, that organisation may refuse to authorise the placing on board of that material, piece of equipment or component.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004F0757 - EN - Décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue - DÉCISION-CADRE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004F0757 - EN - Council Framework Decision 2004/757/JHA of 25 october 2004 laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking - COUNCIL FRAMEWORK DECISION


Il est nécessaire d’adopter des règles minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions de trafic de drogue et de précurseurs, qui permettront de définir une approche commune au niveau de l'Union européenne dans la lutte contre le trafic de drogue.

It is necessary to adopt minimum rules relating to the constituent elements of the offences of illicit trafficking in drugs and precursors which will allow a common approach at European Union level to the fight against such trafficking.


Décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue

Council Framework Decision 2004/757/JHA of 25 october 2004 laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking


Au cours de la séance du 25 avril 2002, le Parlement a arrêté sa position sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (COM(2001) 259 – 2001/0114 (CNS)).

At the sitting of 25 April 2002 the Parliament adopted its position on the Commission proposal with a view to the adoption of a Council Framework Decision laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking (COM(2001) 259 – 2001/114(CNS)).


Par lettre du 9 décembre 2003, le Conseil a consulté à nouveau le Parlement, conformément à l'article 31, point e), à l'article 34, paragraphe 2, point b), et à l'article 39, paragraphe 1, du traité UE sur le projet de décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (15102/2/2003).

By letter of 9 December 2003 the Council consulted the Parliament again, under Articles 31(e), 34(2)(b) and 39(1) of the EU Treaty, on the proposal for a Council decision on the Draft Framework Decision laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of drug trafficking (15102/2/2003).


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