Traduction de «élément d'attaque » (Français → Anglais) :

Le Tribunal a effectué une application erronée des articles 64 et 65 du règlement de procédure, en qu’il a rejeté la demande visant à adopter des mesures d’organisation de la procédure et à ordonner des mesures d’instruction, au motif qu’il a estimé que les documents et éléments du dossier de la décision du 1er décembre 2010, dont la production était demandée, constituent conjointement l’acte attaqué, alors que, en réalité, ils constituent simplement des éléments de sa motivation.

Ainsi, elles pourront faire face aux menaces connues qui pèsent actuellement sur nous et à celles prévues et imprévues qui nous attendent dans le futur. Question n 848 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme d’avion d’attaque interarmées (JSF), depuis le début de la participation du Canada: a) à combien s’élevait la première évaluation du coût d’achat par appareil pour le Canada, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, e ...[+++]tc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) quel est le sujet du document, (vii) quels députés ministériels ont reçu cette information; b) pour chaque évaluation suivante du coût d’achat par appareil pour le Canada et jusqu’à l’évaluation actuelle du gouvernement, (i) à combien s’élevait la nouvelle évaluation, (ii) quand a-t-elle été réalisée, (iii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iv) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (v) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (vi) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vii) quel est le sujet du document, (viii) quels députés ministériels ont reçu cette information, (ix) aussi précisément que possible, quels nouveaux éléments d’information ont donné lieu à la réévaluation; c) à combien s’élevait la première évaluation du coût par appareil pour le Canada de l’entretien et de la réparation des appareils, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) q ...

L'arrêt attaqué violerait également le principe des droits de la défense et de la loyauté procédurale en jugeant que l'Office puisse communiquer à la requérante une série d'éléments de fait en indiquant à celle-ci qu'il entend fonder sa décision de refus sur ces éléments et puis, après avoir reçu les observations écrites de la requérante sur ces éléments, décider de les écarter au moins partiellement et de fonder sa décision sur une appréciation factuellement et conceptuellement différente, sans donner à la requérante la possibilité de faire valoir une qu ...[+++]elconque observation.

Suite à l’attaque contre les casques bleus de la MONUC hier en Ituri, qui a fait un mort et plusieurs blessés, le Commissaire européen au Développement et à l’Aide humanitaire, Louis Michel, a déclaré: « Il est inadmissible que des éléments armés incontrôlés, qui relèvent du pur banditisme, continuent de menacer le processus de pacification de l’Ituri et de la République Démocratique du Congo en général par des attaques meurtrières contre la force de maintien de la paix des Nations Unies (MONUC).

Ayant été témoins des événements affreux du 11 septembre 2001, sachant qu'ils se sont produits sans avertissement, considérant que l'intention de l'organisation terroriste dirigée par ben Laden est de tuer plutôt que de rallier les gens à sa cause, compte tenu du fait que nous pourrions être les suivants sur sa liste et que les éléments critiques de notre infrastructure, y compris le port de Halifax, le canal Welland et les édifices du Parlement du Canada, entre autres, sont vulnérables à de telles attaques, compte tenu aussi du fait ...[+++]que les contribuables ont payé pour l'établissement d'un bureau chargé de la protection des éléments critiques de notre infrastructure, je veux poser au leader du gouvernement au Sénat la question suivante: Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour protéger nos éléments critiques d'infrastructure contre le terrorisme?

- Modalités : engagements de réduction sur 5 ans crédits pour les mesures prises depuis 1986 - Champ d'action : priorité aux secteurs structurellement excédentaires (céréales, riz, oléagineux, sucre, viande bovine, porc, oeufs et volailles, - Rythme : modulé selon l'évolution des cours mondiaux Une approche ouverte : rééquilibrage et tarification Les problèmes qui se produisent en agriculture ne sont pas exclusivement dûs à des niveaux de soutiens excessifs. Les méthodes de soutien et de protection sont également une source de sérieuses difficultés. En particulier les différents niveaux de soutien et de protection pour les produits en concurrence directe au niveau de la production ou de la consommation provoquent des déséquilibres et des in ...[+++]consistences qui sont sources de distortions commerciales. L'Uruguay Round offre une occasion unique de s'attaquer à ces questions par le biais du rééquilibrage du soutien et de la protection. Il s'agit là d'une question fondamentale pour la Communauté. Comme le rééquilibrage peut être résolu dans le contexte de la tarification, la Commission est prête à considérer l'inclusion d'éléments de tarification dans les règles concernant la protection extérieure : - Protection à la frontière assurée par un élément fixe (réduit au même rythme que l'UMS) combiné à un élément correcteur prenant en compte les fluctuations monétaires et de marché). - Prise en compte des deficiency payments.