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Inscription sur la liste de voies d'acheminement
Liste de voies d'acheminement
élément d'une liste de voies d'acheminement

Traduction de «élément d'une liste de voies d'acheminement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inscription sur la liste de voies d'acheminement [ élément d'une liste de voies d'acheminement ]

route list entry


Liste des voies d'acheminement des communications téléphoniques internationales

List of International Telephone Routes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi C-58 ajoute un élément à cette liste en proposant d'établir des exigences de sécurité concernant les voies d'accès routières; c'est là une disposition importante que j'aborderai plus tard.

Bill C-58 adds to this list by proposing that safety requirements could be established for road approaches, an important provision that I will touch on later.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or ...[+++]


dans la proposition de règlement, il y a lieu d'ajouter un certain nombre d'éléments d'information à la liste: la période de conservation des données, l'existence du droit de demander un réexamen ou de faire appel de la décision d'introduire un signalement, la possibilité d'obtenir l'aide de l'autorité chargée de la protection des données, ainsi que l'existence de voies de recours.

In the proposed Regulation, some information should be added to the list: the retention period of the data, the existence of the right to request a review or appeal of the decision to issue an alert, the possibility to obtain assistance from the data protection authority, and the existence of remedies.


Mme Ducros : Je ne vois pas bien ce que vous voulez dire par catégories, mais dans le cas de la Saskatchewan, et ce n'est pas le seul exemple au Canada, nous avons un système provincial qui prévoit l'allocation de telle somme à l'éducation et qui l'achemine aux différentes commissions scolaires en fonction de ces éléments.

Ms. Ducros: I'm not quite sure what you mean by categories, but what we did for the Saskatchewan example and examples across the country, a provincial system says we'll spend X amount on education this year, and the way we'll flow that money is through the boards based on these following components.


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Cela fait partie de la liste non limitative des éléments qui sont pris en considération, les rapports entre les personnes; mais des voies de fait sont des voies de fait, et bien évidemment, dans des affaires de ce genre, cette loi a pour objectif de s'appliquer à des situations comme celle-ci.

It is part of the non-exhaustive list of considerations that are taken into effect, the relationship between the individual; but an assault is an assault, and obviously in cases like that this law is intended to cover situations like that.


Cela fait partie de la liste non limitative des éléments qui sont pris en considération, les rapports entre les personnes; mais des voies de fait sont des voies de fait, et bien évidemment, dans des affaires de ce genre, cette loi a pour objectif de s’appliquer à des situations comme celle-ci.

It is part of the non-exhaustive list of considerations that are taken into effect, the relationship between the individual; but an assault is an assault, and obviously in cases like that this law is intended to cover situations like that.




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élément d'une liste de voies d'acheminement ->

Date index: 2022-06-05
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